Le Pouvoir Constituant Est Il Souverain

abstraction juridique déconnecté de ceux qui le compose et le lieu d’exercice du pouvoir exercé par des gouvernants. Les éléments constitutifs de l’Etat sont le territoire, qui est un élément géographique qui cadre le territoire délimité dans lequel s’exerce le pouvoir de l’Etat, la population, qui est un élément démographique avec l’idée de viser l’ensemble des habitants soumis à la compétence juridique de l’Etat, un pouvoir organisé et effectif, il faut un chef et des gouvernants et son effectivité

futures » : c’est en ces termes que l’article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe des révisions constitutionnelles. Est ainsi traduite en droit une philosophie politique « qui fait de la nation souveraine l’origine de tout et qui postule, en conséquence, sa totale et permanente liberté : la nation n’est pas faite pour la Constitution, c’est elle qui fait la Constitution et reste constamment maître de son contenu » La révision de la Constitution

ordres privilégiés que sont le clergé et la noblesse viennent de rejoindre le Tiers Etat pour former une assemblée nationale qui par la suite se déclarera Constituante. Dans ce contexte de renouveau, l’assemblée nationale constituante souhaite garder un régime monarchique mais en lui appliquant une théorie républicaine. Le but recherché des constituants était d’établir une égalité entre les hommes et pour cela ils établirent la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, déclaration qui fut entamé

La Constitution = norme suprême de l’Etat qui organise les rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels et fixe la liste des droits fondamentaux. Incontournable, au sommet de la HDN « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » art 16 de la Déclaration des DHC de 1789 Section I. La Constitution, acte fondateur Le passage de constitution coutumière à constitution écrite s’est produit

C'est ici qu'on a découvert l'impuissance de la IVe république. Les causes de sont impuissance sont multiples: L'instabilité gouvernemental aucune réel volonté politique La dilution des leaders politique, car régime parlementaire Un pouvoir législatif trop fort →→Une crise de légitimité, il a fallut 12 ans a la IV république pour perdre toute crédibilité aux yeux des gouvernés. Légitimité: C'est me ressort d'un régime, le fondement d'une constitution Selon Kelsen, la constitution

peuvent disparaître ’. Dans cette citation se cachent les indices de la définition du pouvoir constituant. D'après cette citation, les constitutions naissent, changent et disparaissent. A certains égards la naissance et la disparition des constitutions portent le même sens. En d'autres termes, la naissance et la disparition des constitutions sont deux différents aspects du même phénomène , car un pouvoir qui abolit une constitution en établit de suite une nouvelle. Par conséquent, il nous reste

ne pas se séparer avant la promulgation d’une Constitution, sous l’accord du roi Louis XVI. C’est ainsi que le 3 septembre 1791 que la première constitution française fit son apparition. Une constitution est une loi où s’exprime la volonté du souverain. C’est « une œuvre de la nation qui, en l’adoptant fonde à la fois l’autorité et les conditions de son exercice ». Le texte étudié est une partie du préambule de la Constitution de 1791, qui affirme dans un style volontiers déclamatoire la rupture

Quelques grands auteurs comme JJ Rousseau, première grande influence politique doctrinale d’influence démocrate aussi le courant libéral représenté par Johan LOCKE, premier théoricien de la séparation des pouvoirs et dans la continuité Montesquieu. Montesquieu dans « l’esprit des lois» dit que les pouvoirs ds l'état doivent être distingués pour permettre l’existence d’un gouvernement modéré. Cette pensée est une vraie révolution politique puisque on est dans un contexte de monarchie absolue. Tout le

DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : L’ETAT Les éléments constitutifs de l’état 1. La population ou la nation Population : ensemble d’individus soumis aux pouvoir normatif de l’état Sur quoi repose le ciment qui fait une population se sentir une communauté ? Il existe deux conceptions de la nation, la conception objective et la conception subjective. A. Conception objective de la nation Elle est basée sur des critères objectifs tels que la langue; elle a culminé au moment du 3ème

la période qui suit la révolution de 1789 et qui marque la remise en cause d'un ordre établi, et par là-même, un renouveau aussi bien étatique que démocratique. C'est ce que résume l'article 16 de la DDHC en consacrant les idées de séparation des pouvoirs et de protection des libertés fondamentales, ces dernières ne trouvant leur essor qu'au sein d'une Constitution, désormais fondement de tout Etat moderne. Mus par un besoin de sécurité juridique, les révolutionnaires inscrivent ainsi ces principes