Le Pouvoir Constituant Est Il Tout Puissant

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat. Introduction : Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public

Introduction La superpuissance des États-Unis est multiforme : aucun domaine de l’exercice habituel de la puissance d’un pays n’échappe à l’éminence étatsunienne. Les aspects à envisager sont donc nombreux, tout comme sont nombreuses les modalités d’inscription de cette superpuissance dans l’espace mondial. Il semble intéressant de rapprocher les aspects et les modalités d’inscription dans l’espace au lieu de les traiter séparément. Cela amène au plan suivant : la puissance économique et financière

formule les propositions et qui prend les décisions. Nous allons donc voir quelles sont ces différentes institutions et quelles en sont leurs caractéristiques. Institutions politiques Il y a quatre institutions politiques qui détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l'Union. Le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens, et la Commission représente les intérêts européens. Le Conseil, le Parlement ou d'autre partie demandent à la Commission d'élaborer

cet essor puisqu'il n'a pas le droit d'exercer de commerce → sa chute financière s'accélère mais il refuse toujours d'ouvrir ses portes à la bourgeoisie (favorise le contre-pouvoir) B- La contestation idéologique de l’Ancien Régime Des contestations vont apparaître contre l'idéologie de L'A.R (roi détenant son pouvoir de dieu et n'ayant de compte à aucun homme) → Monarchomaques + Lumières + Idées nouvellesMonarchomaques: 3 idées fdtales : Régime mixte, État résultant d'un contrat ou d'une

science politique , Le terme de « légitimité » évoque le fondement du pouvoir et la justification de l'obéissance qui lui est due . La question posée par la notion de légitimité est donc d’ordre méta-juridique, elle porte sur les raisons de l’obligation politique, en d’autres termes, de l’obéissance au pouvoir. La légitimité pourra être ainsi définie comme la qualité du pouvoir qui fonde l’obéissance qu’il exige, conformité de ce pouvoir aux croyances des gouvernés quant à son origine et à ses formes

régulation sociale, ensemble de règles de conduites humaines édicté et sanctionné par l’Etat et destiné à faire régner dans les relations sociales l’autorité et la liberté Droit constitutionnel: ensemble de règles juridiques qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’Etat. ou droit des activités internes de l’Etat qui relève de la sphère politique. Droit public comprend trois branches: droit constitutionnel, administratif et international. Droit administrative:

Juin 1958 à Pflimlin, le Général De Gaulle sera l’homme du renouveau. Deux jours après son investiture, le 3 Juin 1958, il fera voter une loi cadre, lui conférant le pouvoir de réviser la Constitution, mais également dans laquelle il énonce les 5 futurs principes de la Constitution à venir : le suffrage universel, seule source du pouvoir , la séparation de l’exécutif & du législatif , l’indépendance de l’autorité judiciaire afin qu’elle puisse assurer le respect des libertés essentielles , &

avait été soumis. Il avait donc fallu élire une autre Assemblée constituante, le 2 juin. Celle-ci était comme la précédente dominée par les membres de la Constitution tripartite (MRP – PCF – SFIO). C’est au moment où les discussions reprennent pour mettre au point un nouveau projet de Constitution que de Gaulle choisit d’intervenir et d’exposer sa propre pensée constitutionnelle. L’axe fort en est la nécessaire séparation des pouvoirs, l’existence de deux Chambres et d’un exécutif fort, incarné dans

politique •Système économique •Structures sociales •Institutions relatives à la famille, à la religion, à l’enseignement, au travail, à l’assistance etc. La Révolution française 1789-1799 La décennie révolutionnaire • • • • • L’Assemblée Constituante 1789-1791 L’Assemblée Législative 1791-1792 La Convention 1792-1795 Le Directoire 1795-1799 9 novembre 1799 / 9 brumaire an VIII: coup d’État de Napoléon Bonaparte. L’heure de Napoléon Bonaparte • Le Consulat 1799-1804 • L’Empire 1804-1814

des Droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception doivent disparaître. La Constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus du peuple. Chaque individu a donc droit de concourir à la loi par laquelle il est obligé, et à l’administration de la chose publique, qui est la sienne. Sinon, il n’est pas vrai que tous les hommes sont égaux en droits, que tout homme est citoyen. » «  Il ira loin, il croit tout ce qu'il dit. ». Ainsi Mirabeau