Le Pouvoir Constituant Gouvernement Pétain

LE POUVOIR CONSTITUANT I/ Le pouvoir constituant originaire A l’origine de toute naissance de constitution il y a un acte pré-constituant. 1) Acte Pré-constituant Trois crises ont eu lieu au 20ème siècle, qui a donné naissance à trois régimes constitutionnel différents. . Il faut quelqu’un capable de résoudre les problèmes de la Nation. Cette personne doit avoir beaucoup de légitimité. * Loi du 1O juillet 1940 : C’est la loi qui a convié la maréchal Pétain d’abolir la troisième république

La refondation républicaine après la Libération (1944-1946) A- Le rétablissement de l’ordre républicain à la Libération. Le régime de Vichy s’effondre le 20 aout 1944, lorsqu’un commando SS emmène Pétain pour le protéger en Allemagne. C’est alors de Gaulle, qui a fondé le (Gouvernement Provisoire de la République Française) en mars 1944, qui a autorité sur la France libérée, ce qu’il a obtenu après négociations avec les EUA et grâce à l’appui du Premier Ministre britannique, FFI Conseil National

nationale et à la guerre, en juin 1940. Il est évincé du gouvernement après la démission du Président du Conseil d’alors, Paul Reynaud qui est remplacé par le maréchal Pétain. Après l’annonce de l’armistice par ce dernier, il lance depuis Londres le fameux appel du 18 juin (1940) qui exhorte les français à continuer le combat. Durant la seconde guerre mondiale, il est à la tête du comité français de libération nationale devenu en juin 1944 le gouvernement provisoire de la République française. Cet organe

Commentaire-constit-16.pdfEMILIE LACOMBRADE TD 5 L1B. Le 04 septembre 1958, le Général De GAULLE s’exprime Place de la République à Paris et présente son projet définitif de Constitution au peuple français « c’est dans la légalité que moi-même et mon gouvernement avons assumé le mandat exceptionnel d’établir un projet de nouvelle Constitution. » La légalité qui a permis ce « mandat exceptionnel » est vivement critiquée par la doctrine et notamment par PIERRE PACTET et FERDINAND MELIN SOUCRAMANIEN

Le 4 sept 1870 c’est la capitulation de Napoléon III, prisonnier suite a la défaite, entraine a Paris un mouvement de rues, les manifestant parisiens réclament la déchéance de l’empire et donc un gouvernement de faite va être mise en place, dit provisoire de la défense nationale. Ce nouveau gouvernement n’arrive pas a rétablir la situation militaire, des élections ont été prévues mais n’ont pu avoir a lieu a cause de l’invasion militaire, il faut attendre la signature d’une convention d’armistice

du Sénat, qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain pour prendre toute mesure nécessaire à l'effet de promulguer une nouvelle Constitution de l'État français[1]. Interprété ensuite comme suspendant de facto l'application des lois constitutionnelles de 1875 instaurant la IIIe République, l'acte du 10 juillet 1940 ne prévoyait cependant pas expressement cette suspension mais conférait un pouvoir constituant au Président du Conseil. Cet acte

République A) Du régime de Vichy au Gouvernement provisoire de la république française En 1940, Pétain réunit le parlement à Vichy pour réviser la Constitution. Cette réunion du parlement va aboutir au vote de la loi constitutionnelle du 20 juillet 1940, laquelle donne tous les pouvoirs au maréchal Pétain, notamment le pouvoir constituant. C’est le début du régime de Vichy où Pétain va exercer le pouvoir en édictant des actes constitutionnels qui concernent l’exercice du pouvoir et les attributions gouvernementales

I. Le Gouvernement de Vichy Rappel : 14 juin 1940 : les Allemands entrent dans Paris. 17 juin 1940 : le maréchal Pétain forme un gouvernement et demande les conditions de l'armistice. « Je fais à la France le don de ma personne afin d’atténuer son malheur » 18 juin 1940 : appel du général de Gaulle. 22 juin 1940 : signature de la convention d'armistice franco-allemande à Rethondes. A peine les parlementaires ont-ils voté les pleins pouvoirs constituant à Pétain, le 10 juillet 1940, que celui-ci

La défaite de 1940 emporte la IIIe République face a l'Allemagne. Et en juin 1940 le gouvernement de France situer à Paris se transfère a Vichy et a Londres se met en place le gouvernement de De Gaule : La France libre. Section I . le gouvernement de Vichy Cette période de 4 ans est marquer par la dictature et la négation des liberté I. La dictature Le cabinet de Paul Réno et ses partisans son diviser pour un poursuite contre l'Allemagne …. Reprendre. Le 10 juillet 1940 les deux

org/wikipedia/commons/thumb/3/34/Philippe_P%C3%A9tain_(en_civil,_autour_de_1930).jpg/200px-Philippe_P%C3%A9tain_(en_civil,_autour_de_1930).jpg Philippe Pétain était un militaire, diplomate, homme politique, et homme d'État français, né le 24 avril 1856 à Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais) et mort le 23 juillet 1951 à Port-Joinville, sur L’Ile-D’yeu. Chef militaire à l'action importante au cours de la Première Guerre mondiale, Pétain est généralement présenté comme le « vainqueur de la bataille de Verdun » Il est nommé commandant en chef des