Le Pouvoir Constituant Gouvernement Pétain

de l’empire, capture de Napoléon 3, la république est proclamé de 4 septembre, des députés forment un gouvernement provisoire, qui est présidé par le Général T. Ce gouvernement proclame la république, qui est effective en 75, date d’adoption des lois constitutionnelles. Bismarck ne reconnais pas ce gouvernement de fait. Les élections sont organisées en 1871, organisation provisoire des pouvoirs. L’’assemblé en majorité monarchiste est divisé, avec des monarchistes partisans de Chambord et des Orléanistes

ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période : le code civil 1804, le préfet, la création du département 1789. Néanmoins, il y a des choses acquises et pas remise en cause : maintenant la France va devoir vivre sous un régime constitutionnelle : distribution

temps, une Révolution amène au pouvoir un comité d'union nationale qui proclame la République. La tête du gouvernement est prise par le général Trochu et d'autres personnages non bonapartistes. La guerre continue, Paris est encerclé et Gambetta veut continuer la lutte et part à Tours en montgolfière organiser la résistance, il est désavoué. Le 28 septembre 1870, l'armistice est signé mais Otto Von Bismarck, chancelier de Prusse, exige de négocier avec un gouvernement que si une assemblée est élue

d'Adolphe Thiers comme Président de la République le 31 août. Ce dernier ne restera guère longtemps à la tête du pouvoir et sera renversé par l'Assemblée Nationale quasiment deux ans après sa nomination. Cette IIIème République connaîtra de nombreux bouleversements, tant juridiques que politiques ou sociétaux. Nous pouvons donc nous poser la question suivante : quelle est l'évolution des pouvoirs et du statut du Président sous la IIIème République ? Dans un premier temps nous étudierons l'instauration

............................... p. 4 §2. L'élaboration, la rédaction et l'adoption de la Constitution..............................................................................................p. 5 A. La préparation d'un avant-projet par le gouvernement....................................................................................................................p. 6 B. Le Comité consultatif Constitutionnel ..................................................................................

Document 2:Le régime de Vichy Le Gouvernement de Vichy était un régime autoritaire et totalitaire puisque le pouvoir tout entier était concentré entre les mains d’une seule personne, qu’assistaient tout au moins une poignée de fidèles, sans véritable contre-pouvoir, et notamment sans contrôle parlementaire. Source : http://www.larousse.fr Le Régime était doté d’une nouvelle constitution nommée : Constitution de l’État français, qui donnait les pleins pouvoirs au gouvernement de la République, sous l'autorité

alternent au pouvoir et n'ont en commun que la défense des institutions de la IVème République. Le 15 avril 1958, la chute du gouvernement du radical Félix Gaillard provient de l'absence de majorité aussi bien pour la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le Front de Libération Nationale algérien. Le 8 mai, le Président de la République René Coty demande à Pierre Pflimlin (MRP) de constituer un gouvernement. Mais le 13 mai, des émeutiers prennent d'assaut le Gouvernement général à Alger

dès 14 ans.  Il est reçu en 1909 à l’Ecole spéciale militaire de Saint- Cyr. Il est plus tard affecté sur son choix au 33eme rang d’Infanterie c’est selon lui « le plus militaire » car directement exposée au feu en temps de guerre, dirigé par Pétain. Pétain note : « officier de grande valeur qui donne les plus belles espérances pour l’avenir. Aime son métier avec passion ». Plus tard Il se séparera de son Chef. Début de « la grande guerre » Le 2 août 1914, la guerre éclate, il se blesse à deux

Charles DE GAULLE Charles DE GAULLE est né le 22 novembre 1890 à Lille. Sorti de l'École militaire de Saint-Cyr en 1912, il a rejoint l'infanterie sous les ordres du colonel Pétain. Lieutenant au début de la Première Guerre mondiale, il est nommé capitaine en janvier 1915. Gardé captif par les Allemands en Bavière, il est libéré après l'armistice du 11 novembre 1918 et reçoit diverses distinctions. Il est affecté en 1931 au secrétariat général de la Défense nationale à Paris : c'est l'occasion

Quatrième république TD La loi du 10 juillet 1940 donne les pleins pouvoirs à Pétain pour qu’il puisse rédiger une constitution, on a le gouvernement Pétain, on a un gouvernement de fait car ils n’ont pas été légitimés (1945), il y a des élections, est ce qu’on recréer une constitution ? C’est la fin de la troisième république et donc les français ne veulent plus de troisième république. Est-ce que l’assemblée constituante aura des pouvoirs limités ? On a une procédure hyper démocratique, il y a un projet