Le Pouvoir Constituant Gouvernement Pétain

Nationale, élue ce jour, soit constituante ? » a été la principale question posée lors du référendum du 21 octobre 1945. En effet, au sortir de la Seconde Guerre Mondiale et du régime de Vichy, la France est déstabilisée, a perdu ses repères et doit se reconstruire. Les Français ont perdu toute confiance dans les institutions de la IIIe République, qui n’a pas su faire face aux attaques nazies, et s’est laissée submerger par Vichy et le Maréchal Pétain. Le Gouvernement Provisoire de la République Française

de France qui se solde par une invasion des pays alliés du front Ouest: la France, le Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. Elle se termine le 22 juin 1940, par la défaite des forces armées françaises et la signature de l’armistice par le gouvernement Pétain. La France est alors divisée en deux zones: la zone occupée, par l’Allemagne, au Nord et la zone dite ‘’libre’’ au Sud, gouvernée par le régime collaborationniste de Vichy, qui mène une politique autonome de persécution des Juifs en accord avec

troubles, des désordres, et une très grande confusion. Il y a des rivalités entre les réseaux, entre les maquis, et aussi entre les partis politiques : il n’y a plus d’ennemi commun. Le Parti Communiste notamment est soupçonné de vouloir prendre le pouvoir avec l’aide de ses militants et avec l’aide des maquis FTP. Il y a aussi une deuxième tâche qu’il va falloir accomplir. Le régime de Vichy ayant très nettement collaboré avec l’ennemi pendant 4 ans, il faut prendre des sanctions : c’est l’épuration

1848 mais devient très fortement contrôlé dès 1852 (même si on retire le droit de vote aux vagabonds) et on limite l’accès aux candidatures. Les candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise en charge par le pouvoir. Par ailleurs, il n’y a pas de liberté de réunion.
Le plébiscite est une forme de vote très contrôlée et non secrète. La liberté des candidatures et la garantie d’un minimum de liberté pour les électeurs ne va se

Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d’organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir exécutif fort. Le régime alors mis en place est semblable au régime parlementaire

Promulguée le 3 juin 1958 par le président de la République française, René Coty, et publiée au Journal officiel de la République française le lendemain, 4 juin, elle déroge à l'article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946 afin d'autoriser le gouvernement Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle Constitution en gardant les fondements de la République. Fondement juridique de la loi constitutionnelle[modifier | modifier le code] La loi constitutionnelle se présente comme une loi adoptée selon la

Une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définie les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…). La première constitution française est celle de 1791, la France en a connu de nombreuses pendant la même période. Elle est actuellement régie par

Guerre Mondiale ce qui donne une portée plus importante à ce discours. Pour le peuple français, le Général de Gaulle reste le libérateur de la France, c’est celui qui a mis fin au régime totalitaire du Maréchal Pétain. Après la libération de la France par les alliés, De Gaulle crée le gouvernement provisoire de la république Française dont il est le président en septembre 1944. Avec cette création se suivent d’autres réformes comme le droit de vote des femmes en 1944 qui purent voter pour la 1ère fois

stabilité et de la modernité * 25 Aout 1944 : Paris se libère après 8 jours de combat. Lendemain : de Gaulle président du gouvernement provisoire de la République française, descend triomphalement les Champs-Élysées. Janvier 46 : De G. s’écarte scène politique car n’arrive pas à installer sa République. IVème République ne dure que 12 ans et 58 de G. rappelé au pouvoir. De 1958 à 1974 : Vème République dirigée par le Général puis son héritier Georges Pompidou : République Gaullienne. I.

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen