Le Pouvoir Constituant Originaire

L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir politique sur la société civile. * L’état désigne aussi le pouvoir central

limitations opposables au pouvoir politique dans le but de garantir la liberté § 2 : Le droit constitutionnel en tant qu'ensemble de normes d'une certaine valeur §3 : Du régime constitutionnel à l'Etat de droit SECTION 2 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET LE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Les institutions § 2 : Le pouvoir politique A. Le phénomène politique B. Le pouvoir politique C. Les formes du pouvoir politique Pouvoir immédiat et pouvoir médiatisé, pouvoir individualisé et pouvoir institutionnalisé Deux

n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours eu un droit constitutionnel car il suffit qu’il y ait un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations

LA CONSTITUTION Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes

la Vème République, où le pouvoir constituant est qualifié de «  originaire » car il s’effectue en période de crise et en dehors du droit. Cependant, les sources de la Vème République restent ambigües. Politiquement, elle est la fille d’une tentative de Coup d’Etat, celui-ci étant : un changement de pouvoir soudain, ou une mesure par laquelle change violemment et en dehors des lois de la constitution, mais juridiquement, elle est dans le respect de la procédure constituante. Ainsi, nous pouvons nous

Sujet : La Constitution norme suprême. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (art. 16). Elle présente la Constitution comme acte fondateur de toute organisation sociale et fixe les principes nécessaires à respecter par tout acte constitutionnel. Ainsi en première partie, nous allons aborder la notion de Constitution

06/10/2015 IV. Les lois ordinaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics Parmi les lois ordinaires, qui sont dans leur contenue relatif à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, par exemple le fonctionnement des assemblées parlementaire ou à tout autre pouvoir public ou institution politique. Sous la Vème République, cette loi ordinaire relative aux fonctionnements des pouvoirs publics concerne essentiellement de la loi électorale. L’avantage étant qu’on peut

La Constitution = norme suprême de l’Etat qui organise les rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels et fixe la liste des droits fondamentaux. Incontournable, au sommet de la HDN « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » art 16 de la Déclaration des DHC de 1789 Section I. La Constitution, acte fondateur Le passage de constitution coutumière à constitution écrite s’est produit

La loi précisait également la procédure à suivre pour réviser la Constitution. La loi du 3 juin 1958 constitue également un acte « pré-constituant ». Elle précède la rédaction de la Constitution de la 5ème République qui aura lieu de juin à fin août 1958. Le texte de la future Constitution de la 5ème République sera adopté en Conseil des ministres le 3 septembre 1958 et soumis au référendum

dans le temps Premier stade : Institutionnalisation Le deuxième stade intervient quand la mort survient sur la personne qui domine -> apparaît quand on peut transmettre les rôles au delà de la mort des acteurs individuels -> transmission "du pouvoir" à un autre -> ex du Roi mort, la peuple "le Roi est mort, vive le Roi" Avant la formation de l'État, on observe sur un territoire donné, un ensemble de groupement de domination politique -> de natures différentes -> existe des états major D'une