Le Pouvoir Constituant Originaire

il arrive que celles-ci soient coutumières. C’est la constitution qui donne à l’état son statut, elle procède à une institutionnalisation du pouvoir politique, elle détermine un cadre juridique qui limite et organise le pouvoir. Dans la philosophie révolutionnaire héritée de 1789, la constitution n’est pas seulement la Charte qui organise le pouvoir, elle est aussi celle qui le limite en réaction à la monarchie absolue. Depuis cette époque, les constitutions ont connu une évolution qui les amène

constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue de droit public et de science politique (RDP) -Revue française de droit constitutionnel Lexique: Guy Carcassonne: Petit dictionnaire de droit constitutionnel, Seuil Pierre Avril et Jean Gicquel:

: théorie générale du droit constitutionnel. Chapitre 1 - Le cadre de l'exercice du pouvoir. Section 1 - L'Etat. * Trois acceptions (sens) courantes du mot Etat : - L'Etat désigne d'abord les pouvoirs publics => c'est les gouvernants (ils) pas rapports aux gouvernés (nous). Dans ce premier sens, le domaine de l'état s'oppose à celui de la société civile. - L'Etat désigne aussi le pouvoir central, par opposition aux collectivités locales (voir cours institutions admin) - L'Etat

lgalit de tous les Etats dans la communaut internationale. Cest aussi la comptence de participer la production du droit international. Souverainet interne de lEtat Cest la question du titulaire du pouvoir au sein de lEtat. Il sagit dattribuer les principales fonctions normatives de distribuer le pouvoir de produire des normes au sein de lEtat , cest elle qui pose la question de la souverainet populaire ou nationale. LEtat unitaireLtat unitaire ne comporte sur son territoire quune seule organisation

CONSTITUTIONNEL Principes fondamentaux du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un des composants du droit public. Son objet est de régler les rapports entre gouvernants et gouvernés. Son but est aussi d'encadrer et donc limiter le pouvoir des gouvernants. Ce refus d'absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit.C vise à substituer le droit à la violence. On remplace la violence par des règles. GICQUEL définit le D.C : " C'est le droit qui a pour objet l'encadrement juridique

Première partie : Concepts fondamentaux. Titre 1 : l’Etat Chapitre 1 : Une entité souveraine I. Un phénomène historique, politique et juridique. A. Support du pouvoir politique B. Support du pouvoir légitime II. Etat constitué par trois éléments essentiels A. Le territoire B. La population C. La souveraineté III. Etat producteur de droits et soumis au droit A. Les compétences diversifiées B. Limité par des principes fondamentaux Chapitre 2 :

fiche révision constit 1Fiche révision DST droit constitutionnel n°1 Théorie Générale de l’Etat. l’Etat Etat : population, pouvoir de contrainte, et territoire - Population, point communs (langues, histoire, culture …) - Monopole de la violence légitime par l’Etat (théorie de Weber), pouvoir de contrainte pour gérer les intérêts généraux de l’ensemble. - Sans territoire pas d’Etat, sans territoire l’Etat ne peut pas exercer sa compétence car il faut que celle-ci soit déterminé; élément

dans un premier temps, au président de la république, premier ministre, président de l’assemblée nationale et président du sénat. - Elargissement de la saisine autorisant 60 députés ou sénateurs à saisir le conseil. B. L'article 89 Si le constituant est souverain, ainsi que le Conseil constitutionnel l'a rappelé, cette souveraineté est toutefois subordonnée à plusieurs conditions énumérées par l'article 89 lui-même : Des conditions de procédure tout d'abord. - l'initiative n'appartient qu'au

organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Le contentieux constitutionnel peut être défini comme l'étude des enjeux et des modalités du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Cette discipline est relativement récente,

Chapitre II : La Constitution La constitution est le mot clef du droit constitutionnel puisque cette discipline lui doit son nom. La constitution => acte fondamental qui détermine l’organisation de l’Etat et réglemente l’exercice du pouvoir. Les constitutions sont connues dès l’Antiquité : Aristote a étudié plus de 150 constitutions des cités grecques. Ces constitutions sont réapparues à la fin du XVIIIème siècle et, par un effet d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution