Le Pouvoir Constituant

«La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint» Cette citation est tirée du livre de Jean Bodin, les Six Livres de la République, paru pour la première fois en 1576 . On compare cet ouvrage à l' Esprit des lois de Montesquieu. Cette comparaison montre à quel degre le livre peut être fondateur dans son domaine du droit constitutionnel. Jean Bodin, né en 1529 à Angers et mort en 1596, à Laon, etait un jurisconsulte, philosophe et théoricien politique

non référendaires. - Olivier Beaud dans son ouvrage a proposé que le pouvoir constituant originaire ne disparaisse jamais : il transcende le texte et demeure. L’originalité de cette construction est l’appel direct au pouvoir constituant originaire. Au fond d’un point de vue théorique ce qui est contestable est que le pouvoir constituant disparaisse. Exemple : arrêt Nicolo de 89. Le CE se reconnait le pouvoir d’écarter une loi contraire à un traité lorsque la loi était postérieure. L’article

émergence annonce en fait les logiques étatiques modernes[1]. Il ne recouvre en effet aucune notion de la législation romaine : ni l'imperium, qui désigne une simple « puissance de commandement militaire »[2], ni la summa potestas, qui se rapporte à un « pouvoir de vie et de mort »[3] ne synthétisent ce vaste ensemble conceptuel. Cette absence de précédent notionnel est d'ailleurs mise en évidence par Jean Bodin : « Il est ici besoin de former la définition de la souveraineté, car il n'y a ici ni jurisconsulte

juridiques qui trouvent leur source dans le texte constitutionnel lui-même. La décision rendue par le Conseil d'Etat s'inscrit aussi dans la lignée de la décision du Conseil constitutionnel de 2004 par laquelle la Haute juridiction a jugé ne pas pouvoir statuer sur la constitutionnalité d'une loi qui ne ferait que transposer une directive. La solution retenue par le Conseil d'Etat se veut proche et en même temps plus précise que celle du juge constitutionnel. En effet, les rapports entre Constitution

| |égalité arithmétique | | |Justice distributive ou |Justice qui répartie les biens, les pouvoirs et les devoirs entre les hommes en fonction des possibilités et des | |égalité géométrique |besoins de chacun | |Religion

Elle n’est pas un Etat car au – 3 éléments essentiels lui font défaut : - Elle n’a pas de séparation des pouvoirs  - Elle n’a pas de Constitution - Elle ne possède pas les éléments constitutifs propres aux Etats. A. UE et séparation des pouvoirs. Dans l’UE on ne peut pas distinguer le législateur du gouvernement. Le conseil est l’organe clé de l’UE, il détient le pouvoir législatif même s’il ne peut l’exercer seul. Il a besoin de la commission qui a l’initiative des lois mais

générale | |État de droit - Souveraineté | |Normes juridiques | |Constitution & Constituant | |Loi & Législateur | |Règlement & Exécutif | |Régimes politiques

Convention des Nations unies sur le droit de la mer La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l'assemblée des Nations unies, en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 16 novembre 1973,      Pays ayant signé et ratifié      pays ayant signé, mais non ratifié     Pays n'ayant pas signé * | Histoire[modifier] La 3ème conférence des Nations unies

une constitution. !!! P 44. La constitution : sa modification sera soumise à des conditions de procédure particulière plus lourdes que pour le changement d’une loi. Depuis 1931, chaque changement de la Constitution est opéré par les organes constituants dérivés. Changement de constitution en trois étapes : . - les déclarations de changements de la constitution (3 listes : Conseil des ministres + chambres). Les points communs au trois sont retenus.

On ne commente pas un arrêt comme un texte non juridique par exemple, ou bien une loi. L’auteur du texte : distinction de l’auteur matériel et formel. Constitution de 58 : écrit par Michel Debrés et ses collaborateurs, ms formellement c’est le constituant qui l’a rendue. Sélectionner infos des bibliographies. Le contexte : ce peut être le contexte général, un pb d’actualité et le pb qui ce posait. Trouver la place ds la structure de l’œuvre. -En suite il faut donner la structure du texte. Les