Le Pouvoir Constituant

unitaire, l’Etat fédéral et des formes intermédiaires correspondant aux Etats régionaux ou à la confédération d’Etats. On peut noter une différence fondamentale entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, c’est qu’il n’est plus composé d’un seul centre de pouvoir mais de plusieurs. L’Etat fédéral est une superposition d’Etats distincts. Les Etats fédérés se regroupent pour l’exercice de certaines compétences, en Etat fédéral, chaque Etat conservant ses attributs Etatiques. Cette forme étatique est née lors

émergence annonce en fait les logiques étatiques modernes1. Il ne recouvre en effet aucune notion de la législation romaine : ni l'imperium, qui désigne une simple « puissance de commandement militaire »1, ni la summa potestas, qui se rapporte à un « pouvoir de vie et de mort »1 ne synthétisent ce vaste ensemble conceptuel. Cette absence de précédent notionnel est d'ailleurs mise en évidence par Jean Bodin : « Il est ici besoin de former la définition de la souveraineté, car il n'y a ici ni jurisconsulte

du 4 octobre 1958 « Le président de la république est la clef de voute des institutions » ; ces mots de Michel Debré à l’occasion de la présentation de la constitution devant le Conseil d’Etat reflètent parfaitement la conception que le pouvoir constituant originaire et dérivé de la V république ont retenu à l’article 5 de la constitution du 4 octobre 1958. C’est le peuple souverain qui a adopté la constitution par référendum (environ 80% des inscrits s’étaient prononcés en faveur du « oui »

superficielle. La IIIe République n’en a connu que trois : elles ne changeaient rien de fondamental, par contre le projet Doumergue qui aurait pu empêcher le délitement du régime fut rejeté ce qui aura pour effet indirect de favoriser le transfert du pouvoir constituant entre les mains du Maréchal Pétain le 10 juillet 1940. La IVe République n’a connu qu’une révision celle de 1954, son surnom de " réformette " souligne assez les ambitions limitées du texte . 
La pratique de la Ve en la matière tranche incontestablement

un engagement international, mais a affirmé que, dans l’ordre interne, la hiérarchie des normes découle de la Constitution (I), qui est le texte suprême duquel toutes les autorités de l’État, et notamment ses organes juridictionnels, tirent leur pouvoir. Le juge du Palais Royal en rejetant la requête de Monsieur Sarran a établi une jurisprudence contraire à celle de l’arrêt Nicolo en ne statuant pas dans le cadre de l’article 55 de la constitution en invoquant que les engagements internationaux «

une constitution ayant des fondements plus précis d’où une nécessité de mettre celle-ci par écrit. Cette constitution écrite a été l’élément déclencheur de toutes les formes de lois écrites et notamment des lois ordinaires. Elle émane d’un pouvoir constituant qui peut donc au besoin en fonction des conditions sociales, politiques et économiques modifié la constitution. On parlera alors de révision constitutionnelle ce qui nous renvoie a l’étude juridique que nous en avons faite.

IIIe République d’une longue longévité et la constitution de la Ve République expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel qui est celle du 23 Juillet 2008 puisque a été adopté par le congrès (réunion spécifique de l’assemblée et du Sénat) en application de l’article 89 de la constitution, à réviser 47 dispositions de celle-ci

Ces textes sont hierarchisé et le respect de cette hiérarchie sera controle. Section 1 : Le principe de hierarchie des normes Il s'appuie sur le constat pour garantir la cohérence entre les différentes sources de droit il est indispensable de pouvoir déterminer , la place qu'elle occupe les une par rapport aux autres . Et il est indispensable de savoir , quel norme est subordonnée à que autre norme ? Paragraphe 1 : Le contenu de hierarchie des normes Ce principe signifie que les textes

l'état au concept du pouvoir. Le pouvoir c'est la domination d'un certain nombre d'hommes sur d’autres hommes. I- l'état et le pouvoir : A- l'état : cadre du pouvoir : Au niveau de l'état, il y a du pouvoir, mais il y en a aussi à bien d'autre niveau. L'état n'est pas le seul cadre du pouvoir qui existe. Toutefois, si l'état est un cadre parmi d'autre, ce n'est pas un cadre comme les autres. L'état doit se détacher des autres niveaux car l'état est un cadre privilégié du pouvoir. On considère que

Selon Rousseau dans « Du contrat social », la société est le résultat d’un contrat passé entre l’ensemble des individus composant le corps social. La constitution ; définit traditionnellement comme un ensemble de dispositions organisant les pouvoirs publics, le fonctionnement des institutions et les libertés des citoyens ; apparait comme étant le contrat qui matérialise la volonté commune de l’ensemble des citoyens. En 1787, à Philadelphie, c’est par cet acte que treize anciennes colonies britanniques