Le Pouvoir Constituant

juillet 1940 les deux chambres ( député et Sénat son réunis a Vichy et adoptent une loi constitutionnel. Cette loi constitutionnel investit le maréchal Pétain le pouvoir constituant ( c'est-à-dire qu'elle lui donne le pouvoir d'établir une nouvelle constitution ) concrètement cela signifie que les parlementaires accepte de se destituer d'un pouvoir qui leurs appartient pour le confier au Maréchal Pétain. En définitive aucune réforme constitutionnel en forme vont être adopter mais plusieurs actes constitutionnels

Quatrième république TD La loi du 10 juillet 1940 donne les pleins pouvoirs à Pétain pour qu’il puisse rédiger une constitution, on a le gouvernement Pétain, on a un gouvernement de fait car ils n’ont pas été légitimés (1945), il y a des élections, est ce qu’on recréer une constitution ? C’est la fin de la troisième république et donc les français ne veulent plus de troisième république. Est-ce que l’assemblée constituante aura des pouvoirs limités ? On a une procédure hyper démocratique, il y a un projet

nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de la République sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain [...] à effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’État français [...] qui devra garantir les droits du travail, de la famille, et de la patrie ». A travers cet article unique, on peut dégager la volonté de rompre définitivement avec la IIIème république et les valeurs antérieures. L’Assemblée nationale place les pleins pouvoirs dans les mains d’un seul

pour les salariés. Née dans la défaite, la IIIe République évolue de sa proclamation à sa chute dans un contexte de confrontation avec l'Allemagne. L'invasion par celle-ci du territoire français lancée le 10 mai 1940 provoque le transfert du pouvoir constituant de la Chambre des députés au Maréchal Pétain, le 10 juillet 1940, et par la suite la dissolution du régime.

pleins pouvoirs constituants le 10 juillet 1940 par l'Assemblée nationale, la mention République française disparaît des actes officiels : le régime est dès lors désigné sous le nom d’État français. Du fait de son aspect particulier dans l'histoire de France, de sa légitimité contestée[5] et du caractère générique de son nom officiel, le régime est le plus souvent désigné sous les appellations Régime de Vichy, Gouvernement de Vichy, voire simplement Vichy. L’Etat français de Vichy, un pouvoir personnel

donne tous les pouvoirs au maréchal Pétain, sans contrôle de l’Assemblée, avec pour mission la promulgation d’une nouvelle Constitution. Celle-ci ne verra jamais le jour. De sorte que l’État français allait rester durant toute sa durée un État provisoire. La constitutionnalité de cette réforme fut contestée pour plusieurs motifs dont le fait que la Constitution ne peut pas être modifiée sous la menace directe d’un ennemi. Mais surtout, la confusion de tous les pouvoirs (constituant, législatif, exécutif

d’une nouvelle constitution qui donne les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. La loi au sens formel est une disposition prise par une délibération du parlement . on distingue d’une part les lois constitutionnelles qui définissent les droits fondamentaux ,qui fixent l’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux , les lois organiques qui structurent les institutions de la république tout en veillant aux respect des fonctions des pouvoirs publics et les lois ordinaires. De plus la notion

fut étonné d'être acclamé pour avoir sauvé la Paix : il s'attendait à être hué pour avoir cédé à Hitler…) - enfin du manque de clairvoyance des parlementaires – Assemblée Nationale et Sénat – qui votèrent le 10 juillet 1940, les pleins pouvoirs constituants au Maréchal Pétain en mettant ainsi fin à la 3ème République ! Seuls 80 députés de tous bords ont votés contre : "ceux-ci ne se sont pas contentés de sauver l’honneur de la République, ils ont revivifiés l’idéal républicain en disant « non »

guerre, assurer l’entretien des troupes d’occupation ; elle perd l’Alsace-Lorraine et le Nord et l’Ouest de la France restent occupés. Le gouvernement s’installe à Vichy, dans la zone libre. Le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale vote les pleins pouvoirs à Pétain, qui doit promulguer une nouvelle constitution. Il prend ensuite le titre de « chef de l’Etat français » et nomme Pierre Laval chef du gouvernement. 3H4. TD 4 : doc.2 Doc. 1 p. 104 Bordas 1999 1- Lis le doc.1 et observe le doc.2. Pourquoi

mobilisation de la population au sein d’un parti unique de masse. Régimes autoritaires : Un régime qui se fonde sur un mélange de peur et gratifications offertes aux collaborateurs. Un gouvernement personnel, le dirigeant suprême exerce à sa guise un pouvoir sans entrave dont les principes essentiels consistent à ne s’encombrer d’aucune règle, d’aucune idéologie, ni d’aucun système de valeur.