Le Pouvoir Créateur Du Juge

l’indépendance des juridictions (judiciaires et administratives) est un principe de valeur constitutionnelle. Il ne s’oppose toutefois pas, sauf en matière pénale, à ce que, par la voie de dispositions rétroactives, le législateur modifie les règles que le juge doit appliquer ni à ce qu’il valide « pour des raisons d’intérêt général » des actes administratifs réglementaires illégaux mais qui ne sont pas devenus définitifs. Le Conseil constitutionnel admet donc les « validations préventives » mais refuse implicitement

civil ». Les avis sont certes partagés et la question que pose le système juridique français est de savoir dans quelle mesure la jurisprudence est une source du droit, de savoir quelle est sa force obligatoire et si elle est, au même titre que le pouvoir législatif, une force créatrice de droit. La jurisprudence peut se définir comme l’ensemble des décisions rendues par les décisions d’un pays concernant les litiges qui leur sont soumis soit dans une matière soit dans une branche du droit. La jurisprudence

origines et le sdignifccations ? Paragraphe I : origine et naissance d u principe  L idée maitresse dévellopée dans cet ouvage était qu’il ne fallait pas plus laisser au juge le soin de créer des infracrions et de décider des sanctions à appliquer, mais plutôt de reconnaitre cette compétence à la loi . C'est-à-dire au pouvoir législatif, représentant de la société. Au plan social Cesar de Beccaria estimait que ce principe suvegardait l’intérêt de la société c'est-à-dire de l’intérêt général. IL

conformité. Ce langage est une conduite dominante. Dans la Grèce ancienne, ce qui résultait du droit c'était la "thémis" (justice qui relevait des dieux). A Rome, le mot droit c'est "ius" c'est à dire une chose que détermine le juge. La règle de droit indique une mesure d'égalité. Le juge est celui qui montre le droit, la chose juste. On dit le droit : c'est l'acte de la raison. Dans l'Ethique à Nicomaque d'Aristote, du IVe siècle avant JC : il distingue une justice générale et paticulière. Il y a deux façons

droit toutes les solutions definies par le juge il ne resterait que quelques elements textuels ne permettant pas l’existence de cette matiere , c’est en effet le juge qui a etablis tous les fondements du droit administratif en determinant les notions de bases : le service public , la puissance public mais aussi le contrat et la responsabilite admi . Simultanement le juge a egalement fixé la procédure juridctionnelle qui lui etait applicable , le juge adapte donc en permanence les principes aux

Justice et pouvoir dans l’Europe des Lumières (France en particulier) Quelles sont les raisons qui ont mené les lumières à tenter une refonte du rapport pouvoir / justice de l’époque? I- un système judiciaire français très critiquable En France c’est le Roi qui dispose du pouvoir judiciaire, il délègue son pouvoir à des juges spécialement nommés tout en gardant un droit de regard sur les affaires en cours. Ainsi la cours royale apparaît dans sa fonction judiciaire : c’est le parlement

qui la voulut comme fondement aux quasi-contrats. Pour cela, il faudra démontrer que la notion d’équité voulue par les rédacteurs du Code civil était insuffisante (I), que pour pallier à ce vice, la jurisprudence a été invité à user de son pouvoir créateur (II). I- La notion de l’équité appliquée aux quasi-contrats: une notion insuffisante lors de la rédaction du Code civil. Dans l’esprit des rédacteurs, les quasi-contrats servaient simplement à prendre en compte les déplacements des valeurs

seule source exclusive du droit pénal. Pourtant, le principe de légalité criminelle ou principe de légalité des délits et des peines est un principe qui exige que le système répressif soit organisé et fonctionne selon des règles édictées par le pouvoir législatif. Cela implique que la loi, qui doit émaner du Parlement, soit précise et prévisible. Ceci est dû au fait que le principe de légalité au sens formel signifie que la loi doit être écrite et émaner du Parlement tandis qu'au sens matériel

Descartes : Créateur du Cogito Né le 31 Mars 1596 à La Haye, une petite ville française, René Descartes fût un des pionniers de la philosophie de son époque. C’est en 1629 qu’il quitta la France pour la Hollande, où il juge être plus sur pour un libre penseur comme lui. Il décide de réaliser son projet de fonder une science nouvelle. Par contre, Descartes avait tout autant de talent à ce qui a attrait à la philosophie et une de ses théories sera expliquée dans le texte suivant. Il sera question

autres intervenants sur les marchés financiers car cela permet de prévoir une évolution économique. Par la suite, l’opinion de l’intervenant va permettre de prendre des décisions les mieux adaptées à cette évolution. Le but de la manœuvre est ainsi de pouvoir anticiper rapidement et avant les autres pour faire un maximum de rendement. 1) En achetant les actions d’une entreprise un épargnant prend le risque de ne pas avoir beaucoup de dividendes suite à son investissement mais aussi qu’en fin de compte