Le Pouvoir Créateur Du Juge

par des sources du droit plus ancienne comme le code civil (dans son article 5 particulièrement) Mais l’idée n’est pas totalement à exclure (II) car on ne peut nier l’importance que joue la jurisprudence dans le droit français tant dans son rôle créateur de droit que dans son rôle unificateur du droit. I. La non-reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle du droit. De nombreux juristes considèrent que la jurisprudence n’est pas à proprement parlé une source du droit. Pour

pacifique du rapport entre les hommes. C’est la société que le droit pénal cherche à protéger des comportements antisociaux ou inadmissible dans une société donnée. Ainsi le droit pénal sanctionne le meurtre, le vol, le viol… autant de comportement jugé inadmissible. Ce n’est pas l’intérêt particulier de la victime qui intervient, c’est pour protéger la société. Le droit pénal est tout entier dédié a la protection de l’ordre public. C’est une notion très difficile à définir. L’ordre public s’oppose

français 1. Le juge spécifique autonome 2. Le droit spécifique autonome B. L’influence relative du modèle français 1. 19ème siècle 2. 20ème siècle Droit Européen Td 3 : Conseil Constitutionnel, le 17 janvier 1989, affaire CSA I. Une conception stricte des détenteurs du pouvoir réglementaire national A. Le rappel des principes textuels B. Une vision partiellement en accord avec la jurisprudence du Conseil d’Etat II. Des possibilités limitées d’attribution du pouvoir réglementaire

gouvernement civil (1690) fait suite à un premier essai visant à réfuter les thèses de Sir Robert Filmer. Celui-ci, dans Patriarcha, justifie le droit divin des rois en se fondant sur les droits d'Adam et des patriarches et sur l'hérédité du pouvoir. Selon cet ouvrage, le pouvoir monarchique s'identifie à la puissance paternelle et le meilleur régime n'est autre que la monarchie absolue, à l'exemple de la manière dont Dieu règne sur la Terre et dont Rome fut gouvernée. Locke est mené par une puissante aversion

particulier, d'une maîtrise du créateur sur son œuvre Au Moyen-Âge, cela ne change pas même si on passe dans une logique plus religieuse. Avant l'apparition de l'imprimerie, les moines copistes sont animés par un idéal de diffusion de la connaissance et du savoir. Cet idéal s'inscrit dans une conception non loin éloigné du monde gréco-romain. L'idée est que Dieu est le créateur, et que l'être humain ne peut pas en toute humilité se reconnaître un statut de créateur. Après la Renaissance voire au

n’est pas toujours vrai. Il existe des infractions contre les particuliers et les infractions contre l’Etat et la nation. La victime a donc un rôle décisif dans le procès pénal. Elle peut déclencher les poursuites et obtenir réparation devant le juge pénal. A cet égard, le droit pénal peut être rattaché tout autant au droit pénal qu’au droit public. C’est pourquoi la doctrine actuelle consiste que le droit pénal est un système autonome. Tout d’abord le droit pénal n’est pas toujours sanctionnateur

politique et l’Histoire » p.189 document 5 par.3 « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » - Montesquieu Le paragraphe visé fait partie de l’initiation philosophique de Louis Althusser, intitulée : «  Montesquieu, la politique et l’Histoire », édité à Paris en 1959. Dans cet œuvre l’auteur parle de la séparation des pouvoirs et de leur sens pur, de l’indépendance des puissances et de leur collaboration.

l’intérêt générale (sécurité avec la défense, la sécurité publique). I. La personnalité morale : • Donner des droits, obligations et pouvoirs. Sans personnalité juridique, la société ne fait qu’exister (société par participation par exemple). • Prise de décisions. • Action en justice. • Possibilité de condamnation. • Pouvoir être propriétaire de biens. • A dissocier avec la personne physique : • L’Etat doit présenter des représentants (Président de la République

préliminaire au projet de Code civil, page 46 47 48 Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire au projet de Code civil de Portalis, et porte sur le sujet du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. Ce texte reprend notamment

Progressivement malgré tout, l'édit va être concurrencé par deux sources rivales : les constitutions impériales et jurisprudence. Empereur (Hadrien) va confier a un juriste (Salvius Juvianus) le soin de fixer l'édit, le rendre immuable donc plus créateur de droit : l'édit perpétuel. 3. Les constitutions impériales lois deviennent plus rare, coutume en déclin et l'édit du préteur à perdu sa fonction créatrice du droit. Différentes sources du droit disparaît au profit des constitutions impériales :