Le Pouvoir Créateur Du Juge

 Commentaire de texte Selon l’américain Hamilton : « le peuple est une grande bête qui doit être dompté » mais surtout « le peuple est turbulent et changeant, rarement il juge ou décide raisonnablement ». Ces deux citations résonnent sur le fait que le peuple lui-même ne peut s’autogérer et faire que la société vive conformément à des règles communes imposées par un système gouvernemental stable et soucieux de son peuple. Cependant, à cette époque, la confédération a rencontré un certain

promulguée le 15 mars 1803, l'article 4 dispose : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice » et l'article 5 « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises». Ces deux articles, inchangés depuis leur création, ont pour objectif d’encadrer l’action du juge, de définir les limites du droit jurisprudentiel.

tout au moins, l’accompagne et que Dieu lorsqu’il créée, sait précisément ce qu’il créée.» À compter du 17e siècle, des philosophes allemands, eux-mêmes athées, tentent de trouver une nouvelle explication à la nature humaine en l’absence d’un Dieu créateur. Par ailleurs, ils avancent l’hypothèse que l’homme a en lui quelque chose d’universel et de prédéfini présent chez tous les êtres de son espèce, soit une nature humaine. « L’homme est processeur d’une nature humaine; cette nature humaine, qui est

fonctionnelle : 3 B°/ Approche organique : 4 II°/ Caractéristiques du droit administratif : 4 Moyens d'action juridique de l'administration 6 I°/ L'acte administratif unilatéral : 6 A/ La théorie de l'acte administratif unilatéral : 7 B/ Le pouvoir réglementaire : 10 II°/ Le contrat administratif : 12 A/ Les critères du contrat administratif : 12 B/ La formation du contrat : 13 Les actions administratives 16 I°/ Le service public : 16 A/ Notion de service publique : 16 introduction

considère cela par le pouvoir créateur de jurisprudence. Ce pouvoir a été critiqué par la philosophie des Lumières qui pour eux le droit ne peut naitre que de la loi elle-même. Ce sentiment des philosophes fût accompagner par celui du peuple. Ajoutons que la motivation des décisions de justice n'est pas requise avant la Révolution, ce qui permet au juge de se dispenser d'indiquer précisément les dispositions sur lesquelles il s'appuie. En fait souvent, et surtout en notre matière, le juge s'autorise de

constatation observée dans le quotidien de tous les sujets de droit devient règle de droit lorsque le législateur lui reconnaît une existence juridique. La règle de droit = limite = mécanisme d’organisation. Les individus doivent donc pouvoir et invoquer la protection des pouvoirs. DEFINITION : LA REGLE DE DROIT EN GENERAL C’EST L’ENSEMBLE DES REGLES QUI REGISSENT LES RAPPORTS ENTRE LES INDIVIDUS ET QUI SONT SANCTIONNES PAR LES AUTORITES PUBLIQUES.  2 notions : Le droit objectif Le droit subjectif

juridiques, financières, économiques et sociales. Il existe également différentes natures de dirigeant. Il y a le créateur, le repreneur et le directeur. La manière d’exercer son rôle dépend bien naturellement de sa position sur l’échiquier. Un directeur de PME appartenant à un plus grand groupe devra concilier la gestion de son entreprise avec les attentes de ses propriétaires, alors que le créateur pourra certainement exercer une influence beaucoup plus marquée sur l’ensemble de l’organisation. D’autre

droit administratif : 3 §1. Les origines historiques du droit administratif : 3 §2. L’apparition du juge et du droit administratif : 4 Section 2 : La définition du droit administratif : 8 §1. La détermination des règles spéciales : 8 §2. La détermination de la fonction administrative : 9 Section 3 : les méthodes et les principes directeurs du droit administratif : 10 §1. Les méthodes du juge administratif : 10 §2. Les principes directeurs du droit administratif : 12 Chapitre II : Les acteurs

Dissertation: Le juge administratif et les PGD.    Par  juge  administratif,  on  entendra  “juge  national”  même  s’il  faut  savoir   que  des  juridictions  internationales  ou  européennes  (CJUE  et  CEDH)  peuvent  aussi  examiner  le  comportement de l’administration et du juge français à l’occasion de recours contre la France.   Il  est  essentiel  de  savoir  que  les  principes  généraux  du  droit  (PGD)  sont  une  création  jurisprudentielle.  Il  y  a  incontestablement  un  lien 

antérieurement à son entrée en vigueur. Au juge, à travers ses pouvoirs pour interpréter qualifier combler les lacunes du contrat contrôler la bonne foi (Art. 1134) Qualifier : C ‘est à dire le droit de restituer l’exacte obligation. Interpréter : Le code civil a donné un certain nombre de règles permettant d’interpreter le contrat lorsque les clauses sont ambigues. Elles guident le juge sur la méthode à appliquer pour interpréter. Ce pouvoir d’interprétation il l’a sous réserve de dénaturation