Le Pouvoir Créateur Du Juge

possible cô exclus° Les =/=: - Mê si sanct° poss pr règle de bienséance, pas mê types. In fine, pr règle Droit, il y a la force publique, lʼEtat. Ce qui nʼest pas le cas pr les autres règles. - Règle de Droit> juge peut intervenir ce quʼon ne trouve pas dans autres syst normatifs. Pas de juge pr dire que cʼest mal pr la bienséance, ce tiers impartial qui dira ce qui est juste. Cepdt, tendance basculement des règles de bienséances/ de savoir vivre dans le Droit. ex: usage des port à lʼécole. Au départ

présent * Elle est permanente : elle va rentrer en vigueur dès lors de sa promulgation et durant une durée indéterminée. Code civil de 1804 ( la loi de finance a une durée limitée) * Elle a une finalité sociale. SAS crée en 1994 : avant créateur de grande entreprise devait lui donner la forme de SA mais la SA a des réglementations très compliquées Aujourd’hui besoin de souplesse donc SAS Le droit fait aussi évoluer le fait social (ex : ne plus fumer dans les lieux publics) III. Les

Le pouvoir judiciaire est chargé de faire appliquer les lois préalablement établit par les pouvoirs exécutifs et législatifs. Dans le cas où la loi est claire et précise. Cependant le rôle de la jurisprudence ne contente pas à l’application de la loi, il l’interprète et la complète. Portalis le savait bien : « Un Code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plutôt achevé que mille questions inattendues viennent s’offrir au magistrat ». Si la loi est peu claire, ou imprécise le juge devra

l'on pense. Effectivement, même quand on doute que l'on pense, on pense. Descartes en déduit que l'on est de manière certaine un être qui pense. Par ailleurs, il va démontrer par la suite de son raisonnement que nos sens ne se trompent pas si l'on juge de manière refléchie. Ainsi, Descartes montre que le monde existe en utilisant les mathématiques. C'est pourquoi Pascal dit de Descartes qu'il est «inutile et incertain» puisque pour lui c'est la religion, les sentiments qui donnent la certitude que

homme se doit de rendre compte à Dieu de ce que nous avons fait durant notre vie sur terre . Dans la bible , la notion de juger est très présente .Il est reservé à un être neutre et objectif d’user de son pouvoir de jugement. Dans la religion monothéiste , Dieu le tout puissant est le seul à pouvoir diriger ce «  jour de la rétribution » . Il est évoqué dans l’évangile « tu vois la paille dans l’œil du voisin, tu ne vois pas la poutre dans le tien » ..nous avons pris comme mauvaise habitude , de juger

pour fonction d'être ds l'absolue moral. Un propriétaire immobilier loue des appartement, il a un locataire père de famille nombreuses et au chômage ainsi que grabataire . Ce père ne peut plus payer son loyer, que faire ? Le propriétaire va dvt le juge et demande l'exclusion. Réponse : la famille va être expulsé. C morale, juste et équitable. La morale est elle absente de la règle ? Non car on peut pas expulser un locataire durant la période d'hiver et il y a de plus des délais et réparation . Il

brevet ! Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser le seront. Intérêts • En déposant votre brevet à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire pour ne durée maximale de 20 ans. • Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser et vous pouvez interdire toute exploitation (utilisation, fabrication, importation...) de votre invention effectuée sans votre autorisation. Vous pouvez poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux. Contraintes • L’invention doit

et du rôle du juge au sein de la société » L’image du juge (magistrat de l’ordre judiciaire) dans la civilisation occidentale a été souvent teintée de méfiance et de soupçon. Aux yeux des philosophes des Lumières, la magistrature est considérée comme le bastion de l’Ancien Régime, de l’intolérance religieuse et des privilèges. L’évolution qui s’est produite depuis les jours de la Révolution française et l’épisode de la codification napoléonienne ont fait prévaloir que le juge ne soit qu’un

second cas le phénomène juridique n’est plus envisagé parce que l’on s’intéresse aux prérogatives d’un sujet et au droit subjectif (=les prérogatives, c’est-à-dire les pouvoirs qui son reconnu des individus par le droit objectif). Tous les pouvoirs que le droit objectifs reconnait permettent à l’individu de se prévaloir. Ces pouvoirs, droit subjectif, s’exerce sur une chose comme les propriétés. Cela peut être une prérogative reconnu par d’autre personne étant obliger de l’exécuter. 2) Des

plan en tri partite, le droit des personnes, le droit des biens et enfin le droit des actions. Le texte a etudier se trouve dans la premiere partie de son œuvre. Dans celui ci gaius classe les differentes sources de droits romain selon les organes créateurs. Les institutes redecouvert en 1816 en italie, ont permit de comprendre le systeme juridique de l'empire romain. Gaius a vecut a l'apogée de l'empire romain entre l'an 120 et l'an 180 et a ecrit les institutes vers 161-180 sous le règne de l'empeureur