Le Pouvoir De Direction Du Chef D Entreprise En Droit Social

La sociologie des organisations • LA BUREAUCRATIE Elle peut être conçue comme une organisation. Max WEBER ( le pouvoir légal est celui qui domine = autorité légale rationnelle. Il dit que ce qu’il prévaut dans l’entreprise c’est l’organisation bureaucratique. Elle permet la mise en œuvre de décisions les plus rationnelles car elle est fondée sur un corps hiérarchisé. Pour lui, la bureaucratie rime avec rationalité = le poste prime plus que l’individu.

être le chef de l’État et le guide de la France », De Gaulle. Le général de Gaulle a souhaité, avec la constitution de 1958 et l’avènement de la Ve République, donner “une tête à l’Etat” pour conforter sa stabilité. Il a fait de la présidence la plus haute fonction de l’Etat avec des prérogatives importantes dans les secteurs régaliens notamment, avec le domaine de la défense et les relations étrangères ; renommés « domaines réservés ». Il dispose de deux types de pouvoirs, les pouvoirs propres

Objectifs 5 1.2 Les acteurs de la gestion 5 1.2.1 Chef d’entreprise 6 1.2.2 Le syndic 6 1.2.3 Le juge commissaire 7 1.2.4 Expert 8 1.2.5 Les contrôleurs 8 1.3 La spécificité de la gestion durant cette période 9 1.3.1 Gestion surveillée 10 1.3.2 Gestion assistée 11 1.3.3 Gestion assurée par le syndic 11 2. la préparation de la solution 13 2.1 Élaboration du rapport 13 2.1.1 le bilan financier 13 2.1.2 le bilan économique 14 2.1.3 le bilan social 15 2.1.4 Proposition de choix 15 2.2 Les effets

l’organisation se sont développées, chacune correspondant en réalité à une conception différente de l’action humaine organisée. Ces apports se rattachent à différents courants de pensées qui se sont constitués au fur à mesure de l’évolution économique et sociale et du développement scientifique des différentes disciplines de rattachement. Ces écoles de pensée se différencient entre elles par la conception qu’elles ont des caractéristiques de l’organisation de ses composantes. En ce sens il n’existe pas une

Chapitre 1 : l'entreprise 3millions d'entreprises en France. Pas une notion de droit. Mais juristes emploient le terme entreprise. I Définitions et caractères A) Notion économique et sociale Entreprise : organisme social financièrement indépendant et qui produit ou distribue des biens ou des services sur un marché (répond à un besoin). 3 éléments constitutifs : – le capital, les apporteurs de capitaux qui vont devenir actionnaires – le management – l'élément travail,

D’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE INTRODUCTION Une entreprise a un objectif économique : produire des biens, réaliser des prestations de services en vue de réaliser un profit. Les auteurs en matière de théories sont le plus souvent des praticiens (chefs d'entreprise, ingénieurs, consultants…). 10 écoles se sont succédées depuis le début du siècles : l'école classique, l’école des relations humaines, l’école mathématique, l’école des systèmes sociaux, l’école socio-technique, l’école néoclassique,

 ORGANISATION DE L’ENTREPRISE PARTIE I : Qu’est-ce-qu’une Entreprise ? Quelles sont les principales manières d’appréhender l’entreprise et leurs apports ? Première définition : « L’entreprise est une entité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. » On distingue deux types d’entreprises : - L’entreprise individuelle (personne physique) qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne

Droit Institutionnel des Collectivités Territoriales 1/18 Titre préliminaire: Préalable sur le droit institutionnel des collectivités territoriales. Chapitre I/ L’influence européenne sur l’organisation des collectivités territoriales A priori l’Europe ne s’intéresse pas aux CT, néanmoins il y a des raisons objectives à cette situation d’ignorance réciproque, l’Europe ne connait pas des collectivités territoriales. Dans les traités originaire, il est consacré le principe de l’autonomie

Le préfet peut être définit de manière général comme le chef de l’administration territoriale de l’état. Il est le représentant du gouvernement. Historiquement, pendant très longtemps la France avait fait le choix administratif de s’appuyé en priorité sur les départements. Les préfets de régions et donc l’administration régionale ont été mises en place en 1964, par le décret du 14 mars, soit plus d’un siècle et demi après la création du préfet de département. Avant 1964, on parlait encore de « région

DROIT DU TRAVAIL INTRO Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives que naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant rémunération appelée salaire. Ne sont pas concernés : artisans, professions libérales et commerçant. Mais s’ils emploient, les salariés seront concernés par le droit du travail. Ne s’applique pas au travail bénévole et domestique car il n’y a aucune notion de salaire, aux fonctionnaires de l’administration