Le Pouvoir De Légiférer Sous La Vème République

2 Travaux dirigés de Messieurs Christophe DOUBOVETZKY, Wilfried DJIE, Yoann FERNANDEZ, Ndiagua GUEYE, Luis GUTIERREZ, Nicolas MARTINEZ, Christophe SEMPER, Antonin JUNG Cours de Madame Aurore GAILLET, Professeur de droit public Fiche nº 3. La Ve République : origine et évolutions Ce document comporte : - Des notions à définir - Un corpus documentaire Pour chaque séance de travaux dirigés, il convient : - de définir les termes indiqués - de lire les documents / de les comprendre afin de les mettre

plus. 1ère partie : Les origines : Couvre 10 siècles. Durant 5 siècles, qui vont de la conquête de la Gaule jusqu’à la chûte de l’Empire romain, les territoires qui formeront la France, se sont imprégnés de culture latine. A partir des IVème-Vème siècles jusqu’au IXème-Xème siècles, ces influences vont apportés des usages nouveaux. Titre 1 : L’Antiquité : De la colonisation de la Gaule à la chute de l’Empire romain, il y a eu 5 siècles. Durant ce temps, ce territoire a subit de grandes

Premier semestre ET DROIT CIVIL Première partie: Différentes approches du droit Le Droit civil est un droit commun: c'est le modèle de référence. Le Droit est essentiellement un phénomène social, il sert à organiser les rapports dans un groupe, le pouvoir de contrainte sans avoir recours à la force brute. Il cherche à éviter l'arbitraire, à lui donner sa légitimité. C'est un élément de civilisation qui distingue les sociétés civilisées des sociétés primitives. Le Droit a pour objectif de faire régner

Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique va émerger : le citoyen. La Révolution française

Introduction général : Présentation de la Vème République La 4ème Rép est née avec la promulgation de la C du 4 octobre 1958. Le remplacement de la C de 46 de la 4ème Rép marque le passage de la 4ème à la 5ème Rép Lien très étroit entre un changement de C et un changement de Rép. Le passage à la 5ème Rép s’inscrit en rupture mais aussi en continuité avec les Rép antérieures. Paragraphe 1 : Une rupture avec le régime parlementaire « à la française » Pour qu’il y ait rupture il faut qu’il y

de par sa « juridicité », si bien qu’elle présente des caractères particuliers dont le respect est obligatoire (I). Prenant sa source dans l’Etat dont la « fonction naturelle » est de faire du droit (J.CARBONNIER, Droit et passion du droit sous la Vème République, FLAMMARION, 2006), la règle de droit semble cependant trouver ses limites dans cette fonction (II). I/ La règle de droit, une règle aux caractères aussi particuliers qu’obligatoires La règle de droit n’est pas une règle comme toutes les

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

qui se sont succédées qu’on n’est pas certain du nombre exact. Il est dit qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre choquante car tous les changements de textes ont été fait de manière non-pacifique et sans respecter

(2006).1 L’association « Survie » engagée contre le néocolonialisme français en Afrique a également dénoncé la persistance d’imaginaires positifs de la colonisation au sein de la société française et lancé un projet politico-musical « Décolonisons » sous forme d’un CD avec 18 chansons paru en février 2007 lors de la « Semaine anti-coloniale ». Lors de notre étude sur le paradoxe de l’histoire coloniale2, il s’agissait d’affronter le passé de Marianne et de ses colonies dans le contexte d’une France

désigner un système politique qui prend ses racines dans le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel qui a été défini par la constitution ou encore par la coutume. Ainsi le régime parlementaire est un mode d’organisation des pouvoirs publics qui a été influencé par des facteurs en outre historiques, mais aussi idéologiques et culturels. Il se définit par conséquent comme un régime constitutionnel dans lequel le gouvernement procède au Parlement (procédure d’investiture) qui peut