Le Pouvoir Disciplinaire Dissertation

Thème 7 : La responsabilité politique de l’executif Sujet de dissertation : La Constitution de la Ve République a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp

notion juridique complexe, évolutive, dans le sens où sa teneur est régulièrement remise en question. Le service public est aussi une réalité concrète (on parle alors des services publics en tant qu’entités, administrations et structures). On va pouvoir les classer selon leur objet, le mode de gestion, les règles de fonctionnement. I La notion de service public Quand on parle de service public, on l’entend premièrement comme activité administrative. On l’entend deuxièmement comme structure

certifications professionnelles au moins de niveau IV ; - Etre titulaire d’un diplôme, certificat ou titre professionnel ou technologique homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins de niveau V, pouvoir attester de trois ans d’expérience professionnelle et être en situation d’emploi de moniteur d’atelier ou d’éducateur technique. Les diplômes de niveau III du travail social dispensent de l’épreuve écrite d’admissibilité. L’entrée en formation

Church et put donc désormais élargir le champ de ses investigations. En 1660, il devint répétiteur (lecturer) de grec et, en 1662, répétiteur de rhétorique. En 1663, il fut élu au poste de censeur de philosophie morale, l’un des principaux postes disciplinaires du collège. En tant que « tutor », Locke ne se contenta pas de jouer un rôle scolaire. S’il avait vingt ans à son entrée à l’université, la majorité des étudiants qui lui étaient confiés y avaient été admis plus jeunes - d’ordinaire à seize ou

__________ 1. Voir supra, les points 1 à 3 du premier chapitre. 2. Les juges des tribunaux de commerce sont élus par des délégués consulaires représentant le monde de l’entreprise, pour deux ans, lors de la première élection, puis pour quatre ans sans pouvoir dépasser quatorze années continues. Le scrutin a lieu au vote plurinominal, majoritaire, à deux tours. L’échevinage existe en Alsace, en Lorraine et dans les territoires d’outre-mer. Les juges prud’homaux sont élus pour cinq ans. Des listes électorales

de responsabilité des conseils d’administration. De manière générale, ces premières évolutions légales participent à l’amélioration de la gouvernance, entendue comme l’ensemble des « mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire » (CHARREAUX, 1997a, p. 1). Comme l’indique PESQUEUX, c’est en effet « tout l’environnement politique et social de

la Révolution entre le pouvoir royal et les Parlements qui correspondent aux pouvoirs judiciaires. Cette opposition va entrainer le pouvoir royal, à exiger un privilège de juridiction c'est-à-dire à un ordre juridique distinct de l’ordre judiciaire. Cette opposition marque profondément notre histoire, l’administratif ne saurait relever de l’autorité judiciaire. Cette revendication ne va pas se faire sans de multiples conflits car nous assistons à des conflits entre le pouvoir royal et les Parlements

dans Histoire de l'éducation dans l'Antiquité44. Les sophistes sont en effet des enseignants réputés qui ont été les premiers à répandre l'art rhétorique. Les sophistes les plus célèbres furent Protagoras, Gorgias (qui, auprès de Socrate disait pouvoir soutenir n'importe quelle thèsenote 9), Prodicos de Céos (l'un des premiers à étudier le langage et la grammaire) et Hippias d'Élis qui prétendait tout savoir. Protagoras est considéré comme le père de l'éristique, l'art de la controverse. Son enseignement

modernes de l’École Supérieure de Pédagogie de Karlsruhe genehmigte Dissertation von / présentée par Catherine MAVROMARA-LAZARIDOU aus / originaire de Ermoupolis, Griechenland (Geburtsort / lieu de naissance) 12. 08. 1960 / 12-08-1960 (Geburtsdatum / née le) Erstgutachter : Prof. Dr. Gérald SCHLEMMINGER Zweitgutachterin : Prof’in Dr. Anemone GEIGER-JAILLET Fach : Französisch Abgabetermin der Dissertation : 18. 12. 2006 -2- Pädagogische Hochschule Karlsruhe École Supérieure

d’une question de géographie en classe : l’élève travaille à son rythme, tweete son plan, je le lis, je fais des remarques = nous communiquons, j’individualise le travail élève et tout ça se déroule dans le silence : les autres élèves continuent à pouvoir se concentrer.” De façon plus générale, elle estime que c’est aussi un moyen d’éduquer aux médias en général, rôle dans lequel l’Éducation nationale devrait s’impliquer un peu plus (c’est nous qui le disons), en montrant aux élèves les “qualités,