Le Pouvoir Discrétionnaire De L Administration

renforcer la cohésion sociale et favoriser un climat stabilité. Pour cela, il y a lieu d’œuvrer pour un développement économique permettant une création de richesses suffisantes pour assurer simultanément le développement de la classe moyenne et de son pouvoir d’achat, et la progression du système de redistribution et de solidarité. Ce sont là les piliers forts de cette cohésion sociale. En plus, la réforme vise les objectifs suivants : L’accroissement des recettes fiscales. Une meilleure équité du

pas produits par des organisations publiques.Ils peuvent être délégués par les pouvoirs publics à des organisations privées : · Les administrations publiques d’une part, et les E publiques d’autre part. La différence entre les administrations et les E publiques se situe au niveau du type de production, non-marchande dans le premier cas, marchande dans l’autre.· La propriété publique est totale, pour les administrations centrales et déconcentrées. La propriété publique peut cependant n’être que partielle

La Définition du Droit administratif [1] Par son origine, l’Administration est une forme de pouvoir. Autoritaire et transcendante par rapport aux particuliers; elle commande et s’impose en cas de résistance par la force organisée dont l’État détient le monopole. L’obliger à se plier à des règles, c’est aller contre sa nature profonde. Par son objet, l’administration est tournée vers le concret. La gestion de ses activités suppose la prise en considération lors de chaque décision des données propres

l'inflation par le biais du taux de change est plus importante) Ils s'inquiètent également de la façon dont ils vont sortir du régime de change fixe, car ils savent qu'une sortie ordonnée exige de bien se préparer, d'agir au bon moment et de pouvoir prendre appui sur un cadre macroéconomique solide. En fait, dans la majorité des cas, les pays qui ont abandonné la parité fixe pour laisser flotter leur monnaie y ont été poussés par une situation de crise. Sortie ordonnée ou due à une situation

réel pouvoir et son rôle n’est pas limité à des taches honorifiques. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le titre 2 de la Constitution. Ainsi, l'article 5 définit dans les grandes lignes son rôle ; en particulier, " il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ". Dès l'article 5, son rôle d'arbitre est mis en avant. Cependant, un paradoxe apparait. En effet, il est arbitre au sein des pouvoirs publics

territoriale……………………………………………….54 6.2.- La participation à travers la décentralisation……………………...…54 6.3.- L’affectation des ressources financières…………..…………………55 ANNEXE I Les attributions constitutionnelles du Pouvoir Exécutif…………………………..57 ANNEXE II Les acteurs et institutions du Pouvoir Exécutif……………………………………68 ANNEXE III La Constitution et la réforme administrative, la décentralisation et la participation ………………………………………………….………………………………….71 ANNEXE IV La Constitution et la participation…………………………………………………83

laquelle les pouvoirs publics sont tenus dans l’exercice de leurs compétences. Bien plus, si le préambule de la Constitution de 1996 fait référence au droit international, force est de constater qu’il ne réglemente pas expressément la question des rapports entre l’ordre interne et l’ordre international. Certes la disposition selon laquelle le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des organismes internationaux donne à penser que le pouvoir constituant

tant nationale que communautaire.   Les thématiques importantes étudiées dans ce cours sont les suivantes : - Les sources de la légalité - Les limites du principe de légalité - Présentation générale de l'organisation administrative - Les administrations d'Etat - Les collectivités territoriales - Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public - Les actes administratifs unilatéraux - Les contrats administratifs - Les services publics - La police administrative

peuvent aussi a priori se distinguer par leur objet. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne le statut des organes supérieurs de l’Etat. Le droit administratif, par suite, apparaît plus concerner les pouvoirs de l’exécutif et l’exercice de ses pouvoirs. L e droit administratif organise l’Etat sous l’angle de la gestion des services publics. Aussi, l’un apparaît subordonner à l’autre, n’existe que dans le cadre défini par l’autre. « Il y a des bases constitutionnelles du droit

qu’ils ne peuvent satisfaire. 3. Selon les libéraux l’objectif affirmé est la stabilité des prix. 4. Cet objectif peut être atteint si la masse monétaire suit la croissance économique, aussi la banque centrale se doit d’être indépendante du pouvoir politique, qui a volontiers une position électoraliste. Doc 18 p.70 : La vitesse de circulation de la monnaie désigne le nombre de transactions opérées par une même quantité de monnaie sur une période donnée. En période d’inflation, la vitesse