Le Pouvoir Discrétionnaire Et La Compétence Liée

pour le salarié Avantages et inconvénients pour l’entreprise 22La rémunération individuelle est la rémunération d'un employé basée sur sa performance et ses compétences individuelles. Elle est souvent déterminée en fonction de critères tels que les résultats de l'évaluation de la performance individuelle, les objectifs individuels, les compétences techniques et la contribution de l'employé à l'entreprise.La rémunération individuelle :Définition La rémunération individuelle peut prendre plusieurs formes

HISTORIQUE Toute société + ou – organisée a eu à réprimer des actes qui mettaient en péril sa survie. La réaction n’est cependant, pas immuable car elle est liée à l’évolution des sociétés. Un acte qui est toléré aujourd’hui peut être réprimé demain et vice versa. L’objectif visé par toute société, c’est la cohésion sociale, la survie de la collectivité ou le rétablissement de l’ordre social perturbé. La réaction sociale a d’abord commencé par la vengeance privée c’est-à-dire la vengeance sans contrôle

réussite des entreprises repose en grande partie sur la cohérence des initiatives individuelles avec la stratégie et la capacité collective de changement. Dans ces conditions, développer les compétences critiques au succès, mobiliser les collaborateurs sur les priorités stratégiques et placer les bonnes compétences aux bons endroits sont des facteurs clés de succès de toute stratégie. La gestion du capital humain va être de plus en plus critique à la réussite des entreprises. agenda surchargé, la

aux administrations Chap 1 : L’administration Elle doit satisfaire l’intérêt général par des action de service public L’administration (selon DRAGO) est l’ensemble des moyens permettant d’exécuter les décisions du pouvoir politique. L’administration est au service du pouvoir politique * administration c’est d’abord: -          Une action en fonction de l’Etat qui met en œuvre les décision politique et assurer le fonctionnement des services publiques (point de vue matériel) -         

totalitaire= société où le parti politique en place au pouvoir a tous les pouvoirs. C’est un pouvoir arbitraire. La règle de droit est une règle considérée par une société comme nécessaire pour la société et pouvant sanctionner. Ex : Tuer quelqu’un. Droit public : rapport avec l’État. Droit privé : rapport entre individus. Droit administratif : Droit fiscal : Droit international : 1970 : droit de l’environnement. Chapitre I : Pourquoi y a-t-il un pouvoir politique ? Chapitre II : L’État ? Chapitre

situation qu'une personne privée alors ce n'est plus le droit spécial mais le droit commun. De sorte qu'un premier constat s'impose; le droit de l'administration est un droit mixte, il est composé pour parti de règles de droit commun qui relèvent de la compétence du juge judiciaire, et pour parti de règles spécifiques qui constituent le droit administratif. Parfois, les personnes privées poursuivent elles aussi des buts d'intérêt général. Une personne privée peut avoir en charge une mission de service publique;

capital-investissements entraîne une relation de nature personnelles et conflictuelles entre dirigeants et capital investisseurs, du moment que ces derniers accompagnent les entreprises ainsi financées en qualité d’actionnaires, ce qui entraîne un partage de pouvoir, auquel les dirigeants n’étaient sans doute pas habitués avant le recours à cette forme d’investissement. D’autre part, une ambiguïté persistante quant au sens de la causalité entre financement par capital-investissement et performance de l’entreprise

subordination pour qu’il organise ses activités Elle suppose l’existence en effet d’un pouvoir de direction, de contrôle et d’organisation dans le cadre l’exécution du contrat de travail. C’est l’exercice de ce pouvoir qui met le salarié dans une situation de subordination en vertu de laquelle il s’engage à mettre à la disposition de son employeur, toute ses capacités scientifique au artistiques ou toutes ses compétences personnelles. II- Naissance de la relation de travail et ses effets : Que le contrat

respecter le droit européen de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Aujourd'hui le domaine des collectivités publiques, comprenant l'ensemble de leurs biens, relève : - soit du droit public, avec compétence contentieuse des juridictions administratives ; - soit du droit privé, avec compétence contentieuse des juridictions judiciaires. Il est donc indispensable de définir ce qui relève du droit public, le domaine public, ou du droit privé, le domaine privé, si l’on veut savoir quel est le régime

subordination pour qu’il organise ses activités Elle suppose l’existence en effet d’un pouvoir de direction, de contrôle et d’organisation dans le cadre l’exécution du contrat de travail. C’est l’exercice de ce pouvoir qui met le salarié dans une situation de subordination en vertu de laquelle il s’engage à mettre à la disposition de son employeur, toute ses capacités scientifique au artistiques ou toutes ses compétences personnelles. II- Naissance de la relation de travail et ses effets :