Le Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791

Le tiers état majoritaire est doublé et représente a lui seul la moitié de l'assemblée avec le clergé et la noblesse. On réunit les représentants élut. Au moi de juin a lieu une première réunion. Le tiers état ( 1/2 de l'assemblée ) établit une Constitution. Les état généraux deviennent donc une assemblée nationale constituante le 17 juin 1789. 1e révolution Suite a cela il y a une prise de la Bastille par le peuple Le 4 août 1789--> suppression des privilèges => + d'ordre 2ème révolution Le 26

18e n’a plus accès à la sphère du pouvoir ce qui n’étais pas le cas avant. Au 18e c’est la noblesse qui monopolise le pouvoir. Cette bourgeoisie plus généralement le tiers état représente le dynamisme de la nation elle est le seul moteur de l’économie à l’époque. Le clergé et la noblesse ne participe pas à l’activité économique. La France qui travaille est le tiers état. Ils ont perdu l’espérance de la promotion sociale, les privilèges, la participation au pouvoir politique. Ce sont eux les frustré

Monarchie absolue de droit divin POUVOIR AUTORITAIRE 2. 1789 * Convocation des Etats généraux * Séances d’ouverture des Etats généraux * Le tiers état réclame une réforme du vote aux Etats généraux. Refus du roi et des ordres privilégiés * Le tiers état se proclame Assemblée nationale * Louis XVI reconnaît la nouvelle assemblée * L’Assemblée nationale se proclame Assemblée constituante 3. 1789 – 1791 l’Assemblée Constituante POUVOIR DEMOCRATIQUE * 4/8/1789 : abolition

la révolutions Pour comprendre la révolution il faut connaître 4 phénomènes de la fin du XVIII : I. Contestation de l'absolutisme On est dans un système où il y a à la tête du système un seul Homme, de droit divin. Il n'y a pas de contre pouvoir, le roi contrôle toutes choses, du début à la fin, il a toujours le dernier mots. Le roi agit pour la justice, c'est son premier devoir, cette justice est rendu pour le droit commun, il ne peut pas alors se tromper. Le roi doit néanmoins gouverner

La constitution est un ensemble de principe fondamentaux adopté par un pay qui correspond à son régime politique servant de charte de référence à l’ensemble de sa législation, elle ennonce les regles qui organise le fonctionnement de ses institution Constitutionnalisme : l’ideologie qui entend orgnanisé le pouvoir pour preserver les libertés C’est le CC qui veille a ce que les texte créateur de droit respectent la constitution La constitution fait partie du système juridique donc on peut chercher

Dissertation : Constitution libérale et démocratie La nécessité d’une Constitution s’est imposée par vagues successives depuis la fin du XVIIIème siècle, aussi bien dans les régimes politiques libéraux que dans les régimes autoritaires, dans les démocraties comme dans les dictatures. Une Constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant

30/09/14 : séance 3 La constitution : La notion de constitution. L’adoption et la révision de la constitution L’élaboration de la constitution La révision de la constitution La protection de la constitution : le contrôle de constitutionnalité. Section 2 : l’adoption et la révision de la constitution. 1§ l’élaboration de la constitution : Le principe essentiel est que le pouvoir constituant appartiens au souverain, celui qui détiens le pouvoir po suprême. Si le roi

Régime, il ne pouvait exister. Le régime politique en place était une monarchie absolue de droit divin. Le roi tenait son pouvoir directement de Dieu, sans l'intermédiaire du peuple. Le roi était seul à détenir son pouvoir, ce que traduisait l'adage “Le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale”. Il détenait le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Les sujets étaient soumis au roi comme ils devaient l'être à Dieu, dont il était le lieutenant sur terre

recherches afin de lister toutes les Constitutions françaises depuis 1789 et les différents types de régime politique associés. · Constitution de 1791 (3 et 4 septembre 1791) -> Monarchie constitutionnelle· Constitution de l’An I (24 juin 1793) -> Première République· Constitution de l’An III (22 août 1795) -> Directoire· Constitution de l’An VIII (13 décembre 1799) -> Consulat· Constitution de l’An X (4 août 1802) -> Consulat à vie· Constitution de l’An XII (18 mai 1804) -> Ier

La révision des Constitutions en France « Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées des besoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique et souple qui, suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège. » Ainsi Victor Duruy, historien et homme politique