Le Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791

privilèges * La France rentre dans un processus d’acquisition des libertés Le contexte politique Permet de mettre en évidence la disparition de la monarchie absolue. Ensuite, on voit apparaître les textes fondamentaux (Constitution) qui limitent les pouvoirs du gouvernant tout en protégeant les citoyens. Le contexte économique La France sort d’une famine. Les paysans se sont révoltés et envahissent la Bastille mais ce sont les bourgeois qui ont financé la révolution pour renverser

du 23 février 2007, existe la Haute Cour. Elle trouve son origine après la Révolution française, dans la Constitution de 1791, et, en dépit de changements de nomination très fréquents, elle garde la même fonction principale : juger les accusations portées contre les personnalités occupant un poste haut placé dans l’Etat, ou nuisant à sa sécurité. Historique C’est la Constitution de 1791 qui, la première, met en place une Haute Cour nationale, qui jugea les délits des ministres et chefs d’Etat

JUSTIFICATION DU POUVOIR Sous l'ancien régime, le roi détenait le pouvoir, il était lui-même souverain et la légitimité de son pouvoir reposait sur Dieu. A partir de la Révolution 1789, on veut abattre le fondement même de l'absolutisme, il va donc falloir trouver un fondement juridique au pouvoir. Depuis la révolution, on considère que la légitimité des gouvernants vient de ce qu'ils sont censés exprimer une volonté qui n'est pas la leur, mais celle du titulaire véritable du pouvoir ( c'est à dire

régimes républicains par la suite. Pendant la IIIème et la IVème République, le pouvoir législatif dominera largement. Durant la Vème République, le pouvoir présidentiel domine. Cette histoire est tellement compliquée que les avis divergent sur le nombre de constitutions. On retient le chiffre de seize. Peut-être ne faut-il pas compter la Constitution de l’An I car elle n’a jamais été mise en œuvre. De même pour la Constitution de l’acte additionnel. Il faut noter qu’il y a eu beaucoup de régimes intermédiaires

Les difficultés rencontrées (les articles de confédération fonctionnent mal) sont surpassées par l'adoption de la constitution entre 1787 et 1790. Convention de 55 membres « les Pères fondateurs » à Philadelphie en mai 1787 se réunit et présente le 17 septembre de la même année le document de 7 articles. au moins 9 Etats doivent y adhérer. Structure de la Constitution La Constitution comprend, après un bref préambule, 7 articles. Il lui a par la suite été apporté vingt-sept amendements. Elle applique

contre-révolutionnaire) ↳ ces 2 peurs CONDUIRA AU MASSACRE de 2 - 5 septembre 1992 (1100 - 1400 morts) = tout le monde est égorgé car on pense qu’ils complotent → CONVENTION arrive après cela = double mission : - établir nouvelle constitution - cette convention doit gouverner → cette Convention a été élue au SUFFRAGE UNIVERSEL INDIRECT ↳ ÉLECTION = tous les français de sexe masculin âgés de 21 ans au moins, indépendance de jugement, condition de domicile…

La constitution de 1791 (monarchie constitutionnelle) Souveraineté Nationale Electorat – fonction Suffrage censitaire Monocaméralisme (corps législatif = 745 membres pour 2 ans) Corps législatif Initiative, vote de la loi Fixe le montant des contributions publiques et les dépenses de l’Etat Peut poursuivre les Ministres Roi de son rôle, souveraineté du Roi souveraineté de la loi Chef de l’armée, de l’Administration Nomme/révoque les Ministres (contre seing)

dire le mode d'organisation des pouvoirs publics, ce qui correspond à un ensemble de règles constitutionnelles, dans le but de gérer l'Etat. L'intérêt de la classification est de permettre de justifier des comportements constitutionnels et politiques ou au contraire de les condamner comme contraires aux règles de la catégorie à laquelle le régime appartient. Pour cela, il faut déterminer un critère de classification qui sera la théorie de la séparation des pouvoirs : article 16 de la Déclaration des

Cours de droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions. Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède

Le système politique en France II. Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définie les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…). La première constitution française est celle de 1791, la France en a connu de nombreuses pendant