Le Pouvoir Exécutif Dans Le Régime Parlementaire

La classification des régimes politiques ------------------------------------------------- Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand ------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL * Introduction  Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut soit être souple, ce qui caractérise le régime parlementaire, ou soit être rigide et dans ce cas nous sommes en présence d’un régime présidentiel. L’importance

la Vème République de 1958 à *aujourd’hui. Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale

Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle en 1961. Suite aux dérives vers un régime d'assemblée de la IVème République, la volonté du constituant de 1958, fut d'imposer de strictes dispositions constitutionnelles pour limiter la place du Parlement ; de plus, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui délègue les pouvoirs constituants au Général

du pouvoir] | Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. | 2012-2013 2012-2013 CHAPITRE 2 : Théorie et pratique du régime parlementaire. Le

populaire puisque le peuple exprime sa volonté par référendum. Pour pouvoir instaurer une vraie démocratie, l’Etat a adopté le principe de la séparation du pouvoir. Une séparation qui doit être appréciée par la Constitution elle-même. La Constitution régit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, d’où son appellation de « Loi fondamentale». Elle a pour objet l’organisation, la dévolution et la transmission du pouvoir entre les différentes institutions de l’Etat. Cela dans le but de

séparation des pouvoirs de Montesquieu est-elle conforme à la Vème République ? » « Le pouvoir arrête de le pouvoir. » Cette célèbre citation de Montesquieu fait référence à sa théorie sur la séparation des pouvoirs. Séparation qui d’un point de vue théorique permettrait d’en empêcher l’abus. Car selon lui, tout homme en possédant est porté à en abuser tôt ou tard, et cela jusqu’à rencontrer une limite. Le sujet se présente donc ainsi : « La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu

Chapitre 4: L’Aménagement du Pouvoir au Sein de L’Etat. La question de l’aménagement du pouvoir au sein de l’Etat doit être envisagée du point de vue de la division verticale des pouvoirs (section 1ère) et au plan de leur séparation horizontale (section 2ème). Section 1 : la division verticale des pouvoirs ou les formes de l’état. Plus de 180 Etats existent actuellement dans le monde qui n’a pas tous la même forme. Une distinction essentielle est par exemple opérer entre les Etats unitaires

Le 27 aout 1958 pendant son discours face au Conseil d’Etat, Michel Debré dit que le Président est une clé de voute nécessaire au régime parlementaire « ce régime parlementaire neuf, il faut une clé de voûte. Cette clé de voûte, c’est le Président de la République ». La fonction présidentielle relève de la fonction institutionnelle et la fonction politique. Elle est définie par l’article 5 de la Constitution. La fonction politique tient compte du fait que le Président de la République est élu

La Vème république La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée par VOIE référendaire. Son instigateur en est Charles de Gaulle et il en devient

volonté nationale » lors de son choix d’effacer totalement la fonction présidentielle du régime parlementaire mis en place en 1840. En effet, tout au long de la troisième République, le Président vit son pouvoir s’affaiblir, c’est pourquoi il est d’intérêt d’étudier l’évolution de la République et le rôle Présidentiel entre 1840 et 1970. La IIIe République a été jusqu’à nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle s’est construite suite à la défaite de la France face à la Prusse