Le Pouvoir Législatif De Louis Xvi De 1789 à 1792

Contexte … a)…politique. A la mort de louis XIV en 1715, la France se trouve alors ruinée par la longue guerre de succession d’Espagne. Dès lors on distingue trois périodes: la Régence (1715-1725), le règne de Louis XV (1723-1774) et le règne de Louis XVI (1774-1792). Le régent, Philippe D’orléans relance l’écconomie et crée de nouvelles alliances avec l’Angleterre et les Pays-bas. De nouvelles fortunes apparaissent mais les inégalités s’accroient. En 1723, agé de 13 ans, Louis XV est sacré

L'Assemblée Constituante Les réformes (Automne 1789-Automne 1790) La Fayette ou Mirabeau Après l'installation du roi à Paris, les désordres s'apaisèrent dans la capitale. En province et dans les campagnes, quelques troubles ponctuels éclataient encore ici et là visant à l'abolition complète des droits seigneuriaux. Dans la France entière et surtout à Paris, l'homme clé du moment est La Fayette. Après les événements d'octobre, il s'estime être le sauveur du roi et de la reine. Tous deux

1. A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le régime est devenu trop ancien ? * Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et

qui de 1788-1789 au coup d’état de Napoléon du 18 brumaire an VIII se produisirent en France, entraînant de profonds bouleversements politiques, juridiques et sociaux et mettant fin à l’Ancien Régime. En effet, cette rupture avec l’Ancien Régime débute véritablement le 17 juin 1789 lorsque les états généraux se déclarent assemblée nationale constituante. Ce sont ensuite succéder des évènements qui ont définitivement aboli le système monarchique de l’Ancien Régime. Le 14 juillet 1789, le peuple et

que réside la continuité. Comment concilier l’idée d’un Etat unitaire contenu dans la nature du pouvoir royal et une réalité pluraliste particulariste contenue dans la notion de privilège ? I. Les fondements contradictoires de la société de l’Ancien Régime §1. Le concept de souveraineté, fondement de l’unité du pouvoir L’observation de plusieurs siècles de pouvoir monarchique a conduit à un double constat : la royauté nourrit l’objectif de vouloir consacrer son indépendance et sa supériorité

institutions après 1789. Remarque : Méthode juridique : bonne intro, 2 parties, 2 sous parties, pas de conclusion. Rythme du semestre très rapide. Instabilité politique. La première partie sera consacrée à la partie révolutionnaire, la deuxième partie sera consacrée à la période napoléonienne (1799 à 1814), la troisième partie sera consacrée à la période contemporaine (depuis 1814) 6 manuels classiques : - Dominique CHAGNOLLAUD « Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) »

 écrit,  équivalent  à  96h  d’enseignements.  Ce  cours  est   accessible sur le site internet dédié à la capacité, à partir de votre ENT. Les cinq premières leçons seront distribuées  sous  forme  d’un  polycopié. D’autre  part,  24   Il est important de préciser que le programme du droit public en capacité est traité dans le cadre du cours écrit  mais  qu’il  ne  peut  être  intégralement  repris  à  l’oral.  Les  séances

révolutions sont-elles si différentes des unes des autres ?Avant de montrer que la révolution de 1640 à 1660 en Angleterre et la révolution française de 1789 a 1799 présentent quelques caractéristiques communes, nous en montrerons les discordances qu’elles présentent avec la révolution de 1776 en Amérique. I) La révolution d’Angleterre et la révolution française : quelques caractéristiques communes A) Le premier point commun: la procédure. OU dans son début Comme les autres pays d'Europe occidentale

Le déroulement de la Révolution française de 1789 jusqu'en 1794 Les Nivelleurs page d'accueil Jean-Paul Marat [deutsch] [english] La Révolution française Matières : La convocation des états généraux L'assaut de la Bastille La noblesse renonce La République des bourgeois La loi « Le Chapellier » La fuite de Louis XVI Une nouvelle Constitution La guerre contre l'Autriche Danton et le 10 Août 1792 La lutte entre Girondistes et Jacobins La guerre civile La Terreur

l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le