Le Pouvoir Législatif Sous La Restauration 1814 1830

administrative de la France depuis 2 siècles a été conditionnée par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les juges ), le régime parlementaire avec ses progrès très illégaux, l’extension du droit de suffrage jusqu’à l’universalité (avant le suffrage appartenait

Histoire de l‘administration Chapitre 1 : Les origines de l‘administration française (1750-1799) Pierre-olivier.chaumet@iedparis8.net Sous l’AR il n’y pas réellement d’unité, diversité due au particularisme des pays, des villes (chaque provinces a ses pratiques son identité) et l’enchevêtrement de différents pouvoirs et ressorts. Sous l’AR va se mettre en place un gouvernement central jouant le rôle que vont jouer les conseils du roi, et puis surtout il y a un autre symbole au niveau

Une Constitution c’est un ensemble de règles, qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat, qu’à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement. Définition formelle (Titre sous paragraphe) La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi

(typologie) Section 1 : les éléments constitutifs de l'État Coutume : dire qu'un État = 3 choses : 1 pop, 1 territoire, 1 pouvoir souverain La population ou la nation Pour pouvoir parler État, pop ne doit pas simplement ê collection individus, pop doit avoir sentiment de faire nation : cette question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus soumis au pouvoir de cet État. A partir de quand peut-on parler de nation ? Ciment qui fait qu'individus se sentent appartenir à la communauté

époque. Ex= organe de la justice = tribunal instance, grande instance, cours de cassation, on y reconnaît la marque de l'organe judiciaire posée en 1800. Division communale commence avec création de la commune de Paris en, 1790. Empire s’arrête en 1814. Au cours du XVIII, il se produit des évolutions au niveau po, mais en ce qui concerne les institutions et le droit privé, on reste sur l'héritage napoléonien. Rappels = Présentation des différents régimes po et constit Avant 1789 = Ancien Régime

l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle de rupture dans l'évolution

Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite

proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie statutaire (héritage de la couronne qui provient de la loi) * principe de catholicité Principes de la théorie statutaire : * le roi ne meurt pas

réactualisé que les bouleversements, survenus en Allemagne, dans l’es-URSS ou dans l’ex-Yougoslavie, et, en règle général, dans l’Europe centrale et balkanique, ont montré de violentes résurgences de nationalismes. La dynastie des Habsbourg. Au pouvoir depuis 1273, la dynastie des Habsbourg a gardé des caractéristiques qui perdurent tout au long du XIXe siècle : monarchie élective, mais transmise au sein de la famille ; d’origine et de culture allemande (elle fournit, sauf 1740 à 1745, tous les

l’horreur est fondée. Elle s’inscrit dans le mouvement des Lumières. Ce texte contient 17 articles rédigés de façon brève mais complète. Cette déclaration énumère les règles que doivent respecter les institutions politiques comme la séparation des pouvoirs ou le consentement à l’impôt. L’on y trouve aussi la reconnaissance de Droits tel que la liberté, l’égalité, la sureté, la résistance ou encore le droit de propriété. Le texte lui même de la Constitution du 3-14 septembre 1791 comporte 209 articles