Le Pouvoir Législatif Sous La Restauration 1814 1830

Presse sous le Second Empire La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par les lois" , article XI de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. La liberté de la presse ne s'est pas acquise facilement. C'est grâce au tournant de la Révolution française de 1789, que la liberté de la presse fait son nid

il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de pouvoir constituant primaire (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle constitution). Plusieurs pays honorent et maintiennent une conscience nationale par un jour de célébration officielle (fête nationale, fête fédérale, jour de la constitution, Constitution Day en

abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de TD, tous en lien avec le principe d’organisation  des  institutions  étatiques  et  de  la  séparation  des  pouvoirs. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions courtes

renforcer l’arsenal répressif avec la loi de sûreté générale (19 février 1858) qui permet d’arrêter tous les Républicains De nombreux opposants au Second Empire fuient le pays pour ne pas le légitimer le pouvoir impérial. Parmi eux, l’historien Edgar Quinet et

Phase 1 : La chute de l’ABSOLUTISME marque un passage d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle (avec séparation des pouvoirs, une chambre des députés qui détient le pouvoir législatif…). Le 17 juin 1789 le tiers-état se proclame en assemblée nationale et le 9 juillet 1789 se proclame en une assemblée constituante. Elle se donne donc le pouvoir de rédiger les institutions de la France ce qui conduira à la rédaction de la constitution de 1791. Il s’agit alors d’une souveraineté nationale

: Le positionnement du droit constitutionnel. A) Le Droit Constitutionnel, élément du Droit Public. Le droit constitutionnel relève du droit public, et cela sous-entend qu'il faut définir le droit et le droit public. Le droit. La notion de droit a plusieurs significations. Ainsi, la notion de droit peut correspondre à un pouvoir d'action (droit de vote, etc.). Elle peut renvoyer à une désignation nominative : on se réfère à un groupe de normes : droit constitutionnel, droit administratif

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore

SOUVERAINETE : C’est le pouvoir juridique exclusif qu’exerce l’Etat sur le territoire. La souveraineté qu’était l’attribut exclusif du roi, était transférée à la nation lors de l’époque moderne. Cette souveraineté a 2 dimensions : une dimension interne et une dimension externe. Une dimension interne : l’Etat est le seul à édité des règles de Droit sur le territoire qu’il contrôle ainsi que sur la population. Une dimension externe : à l’extérieur de l’Etat, l’Etat est le seul à pouvoir agir au nom de cette

appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime

consacrer par un auteur A. de Tocqueville dans son ouvrage l'ancien régime et la Révolution publié en 1856. il explique que l'ancien régime est politiquement soumis à l'arbitraire, pour lui dans le passé, seul la monarchie absolue détient tout les pouvoirs et il n'y a pas de place en politique pour de nombreux individus, politique réservé à quelques individus. Socialement l'ancien régime est fondé sur l'inégalité des droits, mais c'est aussi un système religieusement limité puisque l'ancien régime