Le Pouvoir Législatif Sénat

Dissertation : Comment la constitution impériale de 1852 organise-t-elle la primauté de l’empereur puis une évolution d’une plus grande liberté ? La monarchie de juillet qui a vue Louis-Philippe prendre le pouvoir en France le 09 août 1830 connaît de graves troubles au début de l’année de 1848, le mécontentement de la population va motiver le peuple parisien à se réunir pour manifester et réclamer la destitution du premier ministre de Louis-Philippe, Guizot. Ce qu’ils obtiennent finalement le

§1. La Constitution du 22 frimaire An VIII (15 décembre 1799) : le Consulat 132. La bourgeoisie révolutionnaire souhaite consolider son pouvoir, contre un retour éventuel des monarchistes et contre les révolutionnaires socialistes, en faisant régner l'ordre nouveau. Napoléon Bonaparte souhaite exercer le pouvoir personnellement. Il n'y a plus de Déclaration des Droits mais les dispositions générales de la Constitution garantissant l'inviolabilité du domicile (art.76), la sûreté des personnes

Dissertation : Faut-il supprimer le Sénat ? (Vème République) Accroche : Bien que le Sénat ait été renforcé dans ses pouvoirs par la Constitution de la Ve République, l'institution a souvent été critiquée. Définition : De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Il est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Les sénateurs ne sont pas élus directement au

réciproques sur les pouvoirs législatifs et exécutifs qui incitent à la collaboration en cas de crise institutionnelle. La Vème République présente ces deux caractéristiques du régime parlementaire, et nous allons plus ici s’intéresser à la responsabilité de l’exécutif devant le Parlement. Il faut tout d’abord noter une chose : le gouvernement en France dans la Vème République n’est responsable que devant l’Assemblée Nationale (chambre basse du Parlement) et non devant le Sénat (chambre haute du Parlement)

autoritaire avec un pouvoir exécutif renforcé par rapport à la Constitution du 4 novembre 1848 A) Le pouvoir exécutif monopolisé par le Président de la République : le prince-président Le Président de la République est élu pour 10 ans il est responsable devant le peuple français auquel il à toujours le droit de faire appel il a la plénitude des prérogatives de l’exécutif il a seul l’initiative des lois. il peut convoquer et dissoudre le corps législatif et le Sénat il a le pouvoir de nomination

membres de la collectivité, un statut, et la soumission de tous à une autorité commune. En ce sens, l’Etat est une institution, et même la première des institutions. Comment se sont organisées ces deux républiques afin de garantir une séparation des pouvoir au sein du gouvernement et d’éviter le retour à une monarchie? Afin d’étudier les institutions de ces deux Républiques, il faut examiner le cadre institutionnel de celles-ci qui se ressemble partiellement, ainsi que les mécanismes de collaboration

comprend très vite qu’il faut jouer la carte de Seiyes pour entrer au gouvernement. Les premiers rapports entre les 2 hommes ne sont pas cordiaux. Seiyes voudrait mettre en place un consulat composé de 3 consuls et dans lequel Napoléon aurait le pouvoir militaire. Napoléon veut être consul, Seiyes accepte de peur de ne pas voir aboutir son projet mais n’est pas franchement d’accord. Ils se font aider par Joséphine et ses amis pour préparer leur coup d’Etat. Le secret de ce coup d’état arrive aux

Droit Constitutionnel | Sujet n°2 | « les pouvoirs législatif et exécutif dans le régime politique des Etats Unis » Suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution aux Etats Unis, on assiste à la mise en place d’un Etat fédéral reposant sur la séparation des pouvoirs. On compte alors deux ordres juridiques et constitutionnels : celui de l’Etat fédéral et celui des Etats membres. Le pouvoir exécutif, institué par l’article II de la Constitution, est détenu par le Président, élu pour quatre

composée des marchands , des avocats , des médécins , de banquiers . La bourgeoisie est le premier artisan de la révolution . Cette bourgeoisie est moins opposé au roi qu'à l'ordre de la noblesse . Elle reproche à la noblesse d'être trop près du pouvoir ( aristocratie ) ce qui est principalement lié au fait que la majorité des ministres est issue de la noblesse . Mais ce n'est pas l'élément essentiel . Celui çi est les privilèges dont la noblesse dispose du fait de sa naissance . Ces privilèges sont

Entre le pouvoir exécutif et le législatif Introduction : Si on peut aujourd’hui parler de pouvoir exécutif et de pouvoir législatif c’est grâce à une théorie élaborée par Montesquieu (penseur politique, philosophe et écrivain français des lumières au 17 et 18eme siècle) et John Locke (philosophe anglais de la même époque). Leur théorie est la séparation des pouvoir visant à séparer les différentes fonctions de l’état , évitant les abus liés à l’exercice des mission souveraines. La France