Le Pouvoir Législatif Sénat

l’ère moderne, fondant ainsi une république basée sur le principe d’une séparation stricte des pouvoirs. Cette constitution fait naître deux organes indépendants, tout deux dotés de pouvoirs importants : le Congrès et le Président. Le congrès détient le pouvoir législatif , il comprend le Sénat et la chambre des représentants, qui sont élus par le peuple. Le président quand à lui détient le pouvoir exécutif et il est élut par les grands électeurs. Le régime américain est un régime présidentiel

• I - UN STATUT VARIABLE • 1 - Une composition hétérogène • - des modes de désignation très divers • - des effectifs et une durée de mandat variés mais généralement réduits • 2 - Des pouvoirs diversifiés • - Entre bicamérisme égalitaire et bicamérisme inégalitaire • - des pouvoirs extra-législatifs substantiels • II - UN VECTEUR DE L'ENRACINEMENT DE LA DÉMOCRATIE • 1 - La représentation des territoires • 2. La représentation des diversités régionales, culturelles, socio-économiques et

stricte des pouvoirs ? « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». D’après Montesquieu et son œuvre L’esprit des lois, la liberté suppose necessairement la seprataion des pouvoirs entre les organes législatif, exécutif et judiciaire. Toute societe democratique, fondee sur les droits naturels et la liberte devrait alors assurer, surtout selon les revolutionnaires de 1789, la séparation stricte des pouvoirs. La théorie

séparation des pouvoirs. Cependant, la constitution elle-même génère entre les deux pouvoirs une situation potentiellement conflictuelle qui les incite à une négociation permanente sous peine de paralysie, situation qui risque de tendre de ce fait vers la prééminence d'un des pouvoirs. I/ Un équilibre théorique entre des pouvoirs séparés A) Une séparation fonctionnelle de l'exécutif et du législatif 1- Les pouvoirs conférés à l'exécutif dans la personne du Président 2- Les pouvoirs conférés au

des pouvoirs sont-elles à opposer?» George Washington en 1896 proclama «il n’est pas moins nécessaire de contenir les pouvoirs que de les instituer», illustrant la défiance envers le pouvoir se manifestant chez les révolutionnaires américains et chez les constituants américains.En 1787, les treize nouveaux Etats, issus de la déclaration d’indépendance le 4 juillet 1776 par les treize colonies britanniques, préconisent une organisation favorisant la sécurité, par une séparation des pouvoirs à l’extrême

Le régime politique américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs. Il est aujourd'hui le seul exemple au monde d'un régime présidentiel. Les régimes politiques sont classés selon qu’ils soient de type présidentiel ou parlementaire. Ainsi, le régime présidentiel est défini comme un régime stricte et rigide de séparation des pouvoirs et le régime parlementaire est défini comme souple. La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui

constitutionnel du Consulat. Elle consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et celui de pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte. Bonaparte, après le refus du Conseil des Cinq-Cents de réviser la Constitution de l'An III, fait le coup d'État du 18 brumaire an VIII et prend le pouvoir avec Sieyès et Roger Ducos, établissant un consulat provisoire. Il élabore avec Sieyès une nouvelle Constitution destinée à assurer un pouvoir exécutif fort et concentré dans les mains de Bonaparte. La constitution de l'An

Alexis de Tocqueville la motivation principale qui a conduit les 13 premières colonies d'Amérique du nord à créer un gouvernement fédéral (mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral). Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions. Les états ont alors délégué à ce gouvernement plusieurs droits : déclarer la guerre ou la paix, conclure des traités de commerce

montagnarde 1793 | Pouvoir législatif | Assemblée unique qui vote la loi et le budget | | Assemblée unique concentre tous les pouvoirs élue tous les ans au SU C° d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. | Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de la M. Gouvernement révolutionnaire dispose de tous les pouvoirs exercés par l’intermédiaire

acquis révolutionnaires tout en lui apportant la paix. La loi instaurant le Consulat provisoire centralise le pouvoir exécutif entre les mains de trois membres et elle soumet un pouvoir législatif faible à un exécutif tout puissant. C'est un texte qui préfigure la nouvelle constitution , il l'annonce .. ces trois hommes qui sont des consuls sont Sieyes, Ducos et Bonaparte. Le corps législatif est remplacé par deux commissions de 25 représentants chargés de travailler sur une nvelle constitution mais