Le Pouvoir Législatif Sénat

stable et son rang de grand pays démocratique. Les principes énoncés dans ce discours vont constituer à partir de ce moment le dogme gaullien sur les institutions. Dogme qui repose essentiellement sur la séparation des pouvoirs c'est-à-dire la non subordination de l'exécutif au législatif et son renforcement. De Gaulle veut un régime parlementaire car il est profondément républicain mais avec un exécutif fort, mais il refuse aussi un régime présidentiel. Ainsi De Gaulle ne veut ni un régime présidentiel

tomber d'accord que sur un point : « ne rien faire de définitif ». Dans l'incapacité de gouverner, cette assemblée confie à un homme la responsabilité de gouverner en son nom : Adolphe Thiers. Il est nommé le 17 février 1871 avec le titre de chef du pouvoir exécutif de la République française. 2/ Le gouvernement de Thiers En vertu d'une sorte de contrat tacite entre les partis politiques appelé pacte de Bordeaux, Thiers doit pourvoir aux nécessités du gouvernement et conduire les négociations avec

Carlos 1er et Constitution de 1978. * Pouvoir EXECUTIF : _ Détenu par le Président du Gouvernement nommé par le monarque et soumis à l’approbation du Congrès des députés. Elu pour 4ans. _ Actuel Président : José Luiz Rodriguez Zapatero _ Fonctions : * Dirige l’action du gouvernement et coordonne les fonctions de l’ensemble des ministres. * Propose les ministres soumis à la nomination du roi * Signe les actes délibérés * Détient le pouvoir réglementaire * Propose la dissolution

....................................................................... 4- Quelle est la devise de la République Française ? ........................................................................................... 5- Quels sont les 3 pouvoirs définis par la constitution ? Rappelle ce que signifient ces mots. ........................................................................................... ..................................................................................

La 5ème République a finalement repris la structure bicamérale de la République précédente, avec une Assemblée nationale élue au suffrage universel direct (pour 5 ans et renouvelable intégralement) et le Sénat, élu de façon indirecte (pour 9 ans et renouvelable par tiers) disposant de pouvoirs moins importants. Les institutions correspondent explicitement à un régime parlementaire, puisque le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale. Progressivement, c'est davantage la sculpture

séparation des pouvoirs et donc sur le type de régime politique. Si on fait le choix d'un pouvoir souple,on aura un régime parlementaire,si on choisit un pouvoir rigide,on aura un régime présidentiel. Il y a deux grandes catégories de séparations des pouvoirs -les pouvoirs séparés et équilibrés *le régime parlementaire:c'est un régime de séparation souple des pouvoirs caractérisés par la collaboration de l'exécutif et du législatif. L'exécutif est indépendant du pouvoir législatif mais il n'est

nationale et une chambre haute, le Sénat. Respectivement, elles comptent 577 députés et 346 sénateurs. Les députés sont élus au suffrage universel direct, donc par le peuple lui même, lors des élections législatives et les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, donc par les conseillers régionaux, les maires, etc. Le mode d’élection de ces deux chambres diffère comme leur légitimité. L’Assemblée nationale est la chambre qui représente le peuple tandis que le Sénat représente la nation. L’assemblée

Philadelphie de 1787 reprend les idées de John Locke et de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs et va conféré a chaque pouvoir des organes fonctionnelles.L'interet sera de voir quel est l'organe possedant le plus de pouvoirs .Le sujet aborde le désequillibre de pouvoirs entre le congrés et le president dans le regime presidentielle .En traitant la question nous allons dabord voir qu'en theorie les pouvoirs sont indépendants alors qu'en pratique ce n'est pas le cas et que cela entraine des rapports

limité le pouvoir royale. En même temps cette constitution constitue un frein au processus révolutionnaire issue de la nuit du 4 aout 1789 mettant fin au privilège et issu de la DDHC de 1789. Elle constitue un frein car elle met en place un régime représentatif fondée sur la souveraineté nationale & elle maintient la monarchie. PARAGRAPHE I : Le schéma institutionnel La Constitution pour la 1ère fois institue un régime représentatif au sein duquel est prévu pour la 1ère fois un pouvoir exécutif

est-il démocratique ? Pour cela on étudiera le césarisme démocratique. « Le Sénat lui-même abdiqua sa puissance devant le conquérant des Gaules. Encore une fois l'aristocratie républicaine était vaincue par la dictature. Le césarisme est né. ». Jacques de Bainville. Le césarisme démocratique est apparu au cours de l’Histoire de France pendant les périodes où Napoléon Ier et Napoléon III étaient au pouvoir. Ainsi allons-nous nous interroger sur les enjeux réels du Césarisme Démocratique