Le Pouvoir Prétorien Du Juge

seigneurs qui se voient confier par le Roi, des aprties du Royaume. Le seigneur est quelqu'un de fidèle au roi, il doit gérer les ressources, les terres, la main d'oeuvre afin de se nourrir et de s'entretenir. Au fur et à me sure des siècles, le pouvoir royal s'étant affaibli, beaucoup de seigneurs deviennent indépendants. Mais progressivement, le roi va reprendre le contrôle de ses seigneurs par des stratégies politiques. Sur le plan des institutions économiques et sociales, les seigneurs vont avoir

gouvernements (pouvoirs religieux, militaire, politique et judiciaire), présence de conseillers. Organisation d'une cour d'où la présence d'aèdes. Le monarque a le pouvoir civil et militaire, il se doit d'être justice et doit faire respecter le droit. Homère : Thémis ( fille de la terre et du ciel étoilé), épouse de Zeus. Diké : Fille de Thémis = l'acte juste, la sentence. Notions du roi : sceptre, adopte les règles de droit et a l'autorité de droit : c'est donc un roi législateur et juge. (roi d'origine

spécifique du droit public : Titre 1 :Les sources de la légalité administrative : Chapitre 1 :L’évolution des sources du droit administratif : Section 1: le caractère « fondamentalement jurisprudentiel »du droit administratif: §1: l’œuvre prétorienne du juge: I)La différence entre un droit principalement écrit et un droit jurisprudentiel : II)Des conditions favorables : 1)De vastes lacunes du droit écrit : 2)L’originalité du CE : III)Le changement : §2: les caractères du droit jurisprudentiel

Dissertation : Le juge administratif, juge constitutionnel ? La constitution, est la norme suprême de l'ordre juridique Français, regroupant un ensemble de règles, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir, elle est la garante des droits, et des libertés fondamentaux pour le citoyen. L'ordre constitutionnel actuel est régie par la constitution de 1958. En France, l'évolution historique a donné naissance au dualisme juridictionnel à partir de la séparation

Influence de la Grèce antique, réflexion sur le droit et les sciences politiques Distinction droit/politique, droit = ensemble des règles édictées et fonctionnées, imposées aux membres de tte société, politique = rapport du gouvernement à l'exercice du pouvoir ds un état Grèce antique : multitude de cités, fonctionnement indépendant (cités états), mais population a conscience d'une communauté de peuple hellénique Avant -500 : droit primitif = droit des Grecs, droits révélés par les Dieux (Homère) Après

rois de Rome et l’application d’un droit archaïque. Le gouvernement royal Au XVIIIème siècle avant J-C le roi (du latin rex : qui suit la règle) est celui qui est droit, qui commande avec droiture. Il a l’imperium : le commandement. Il a donc le pouvoir militaire mais aussi il commande la vie de la cité. Il peut être conseillé par les patres (les pères) qui sont des pères de familles puissantes ou des chefs de tribus. Ce sont des hommes d’âge mur qui doivent gagner le Sénat (Senex). Le peuple peut

le grand, leader de la macédoine va au -4e siècle intégrer la Mésopotamie dans la Grèce. Pour finir, au 1er siècle avant JC, les Romains vont conquérir la Mésopotamie. →Qu’en est-il du dirigeant des différents empires mésopotamiens ? * Le pouvoir reste toujours le même pendant environ 2000 ans. L’empereur, chef de la Mésopotamie est le représentant d’un des Dieux sur terre (en effet, les civilisations mésopotamienne sont polythéistes). * Exemple : Marduk (Dieu) est représenté sur terre

Civil) ; les clauses léonines étant strictement interdites, les associés peuvent déroger dans les statuts à ce principe de proportionnalité. La dernière exigence nécessaire pour la validité d’une société est celle de l’affectio societatis, notion prétorienne introduite par l’arrêt du 3 juin 1986. Dans cette affaire la cour de cassation définit pour la première fois l’affectio societatis et invoque qu’il ne suffit pas s’y intéresser et qu’on doit rechercher si la personne à « participer de façon effective

IMPERATOR • CAESAR • DIVI • FILIUS • AUGUSTUS à sa mort), d'abord appelé Octave puis Octavien, né le 23 septembre 63 av. J.-C. et mort le 19 août 14 après. J.-C. est le premier empereur romain. Petit-neveu et fils adoptif de Jules César, il arriva au pouvoir dans les horreurs des proscriptions et des guerres civiles qui suivirent l'assassinat de ce dernier puis l'élimination de ses propres rivaux. Il parvint à laisser à la postérité l'image du restaurateur de la paix, de la prospérité et des traditions

De surcroît, le délai de recours pour excès de pouvoir étant expiré, le Conseil d’Etat décide que la société Tropic ne peut engager un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (action sur le fondement de l’arrêt Martin de 1905). -2- Néanmoins, le Conseil d'Etat détermine, dans un considérant de principe, les nouvelles conditions dans lesquelles un contrat administratif peut être contesté devant le juge administratif. Désormais, «tout concurrent évincé