Le Prejudice Ecologique

culpabilisation, mais seulement d’acquérir le réflexe de se questionner : réflexe salutaire pour une « consommation intelligente ». Le défi d’aujourd’hui est de pouvoir continuer à satisfaire nos besoins de consommation avec une différence fondamentale : sans préjudice pour la planète. Le surf se positionne dans une logique permanente de limitation des impacts de nos activités au quotidien sur l’environnement. Le cadre de pratique des surfeurs, l’océan, est un milieu très fragile. Il est indispensable pour la

extrapatrimonialDéfinitions : Atteinte personnelle à l’inverse du dommage patrimonial qui est une atteinte exclusivement d’ordre économique Perte d’emploi ; invalidité ; perte de mobilité partielle ou totale, préjudice esthétique Dommage écologiqueDéfinition : Le préjudice écologique pur est un « préjudice consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéficesIV Analyser une situation juridique d’entreprise mettant en œuvre la responsabilité civile contractuelleAnnexe :

lui est proche (famille) ou contre ses biens. Les juges sont plus sévères lorsque la violence est exercée contre une personne faible : âgée, très jeune, malade, enceinte,…. ▪ la lésion : c’est un déséquilibre des prestations conduisant à un préjudice. Il peut aussi y avoir lésion si le contrat a été conclu par un mineur non émancipé ayant agi seul, un majeur incapable ayant agi sans son curateur ou son tuteur (vente d’immeubles). - la capacité : La capacité est l’aptitude à être titulaire

faille, et donc l’arrivée de concurrents redoutables : Casino et Sara Lee. Ces brevets devaient tomber dans le domaine public en 2012. De plus, l’image de la marque Nespresso a subi de nombreux préjudices. En effet, la marque a été attaquée entre autre par Green Peace qui leur reproche de ne pas être si écologiques qu’ils ne le disent. Le marché du café est aujourd’hui un marché qui rapporte gros. C’est pourquoi de nombreux acteurs y sont présents. Mais désormais la tendance est au café portionné distribué

consommation) : 60 Millions de consommateurs 13. Précisez chacun de leurs moyens d’action : les actions en justice : o actions pour l’intérêt collectif des consommateurs o actions en représentation conjointe : demande de réparation d’un préjudice individuel subi pas plusieurs consommateurs du fait d’un même professionnel l’information : o sur les produits et les services (tests comparatifs…) : publication de revues o juridique : conseils juridiques aux consommateurs la dénonciation :

des effets dommageables à la santé liés à l’excès de graisse dans l’alimentation (problèmes cardiovasculaires, cholestérol, surpoids). Alternatives  Les enjeux de la production de l’huile de palme, aussi bien au niveau de la santé qu’au niveau écologiques (déforestation) sont à l’origine d’un débat économique et politique au niveau mondial. En effet, dès 2010, certaines marques de produits alimentaires commencent à vendre des produits au label « sans huile de palme ». Ce nouvel argument de vente

Droit de l’environnement Introduction Evolution des grandes catastrophes écologiques Prise de conscience relativement récente moins de 50 ans : Années 1950 pécheurs japonais qui ont péché dans une baie des poissons complètement intoxiqué par les émissions des usines. Sur des dizaines d’années des malformations de fétus. Vrai événement déclencheur : 1967 un grand pétrolier qui a échoué Torrey-Canyon La le droit a commencé à agir grâce à ces catastrophe En 1976 catastrophe Seveso : Ville

contradictoires. D’une part le droit d’agir de chacun et d’autre part le droit à la sécurité. Lorsqu’il existe un dommage corporel ou alors matériel, il ne sera pa nécessaire de prouver que l’auteur aura commis une faute. En revanche on aura un préjudice moral ou économique il faudra revenir à l’idée de faute. Aujourd’hui on a un droit fondé sur toutes ces théories. Section 3. L’évolution du droit de la responsabilité On peut dégager deux tendances : c’est un droit primordial d’un droit

dommage notamment en matière de presse : on peut obtenir la saisie d’un journal ou d’un ouvrage contenant des propos diffamatoires. TITRE 1 : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE Sous-titre 1 : Le dommage Les termes dommages ou préjudices désignent les atteintes portées aux biens ou à la personne d’autrui. Tous les dommages ne sont pas réparables, certains ne sont pas susceptible d’un recours par la victime. Section 1 : Les catégories de dommages réparables Il existe un principe

non respect : * Consigne des marchandises et exiger une mise en conformité * Président TGI : interdire la commercialisation des produits * Peine d’emprisonnement s’il ne respecte pas les interdictions précédentes c. Label écologique ou éco label * Tous les produits sauf aux aliments, boissons et médicaments (règlement 07/2000) * Obtention du label : pdt qui tout au long de sa vie à le moins d’effet sur l’env * Obtention pendant 3 ans au bout de laquelle une