Le Prejudice Moral

TD CIVIL FICHE Travaux dirigés - Droit de la responsabilité civile Le mal s’étant produit, une voie interroge les hommes « qui l’a fait, qu’as-tu fais ? », un homme doit répondre de sa conscience c’est la responsabilité morale, devant le droit c’est la responsabilité juridique. Carbonnier La responsabilité civile s’intéresse à l’activité d’une personne privée → la responsabilité civile extra contractuelle résulte d’un dommage causé en dehors de toute relation contractuelle. La responsabilité

engagent sa responsabilité. Le préjudice est un dommage, causé volontairement ou non, par le fait d’une personne, d’une chose, ou la survenance d’un évènement naturel. La réparation se fait par le versement de dommages et intérêts. On distingue trois types de dommages (qui peuvent se cumuler) : * le dommage matériel (y compris financier) * le dommage moral (atteinte à la réputation) * le dommage corporel (douleur physique, préjudice esthétique et préjudice d’agrément) Pour donner lieu

et leurs prérogativesEdition FOUCHER collection Ressources + | I. LA PERSONNALITE JURIDIQUE ET SES DROITS Dans la personnalité juridique, il y a des personnes physiques et des personnes morales. Les personnes physiques sont des personnes humainement présentes, que l’on peut toucher ; les personnes morales sont des personnes à qui, par exemple, on parle au téléphone : elles ne sont pas humainement présentes. Chaque personnalité juridique à quatre attributs qui la caractérisent : * Le nom

principaux : le préjudice et la causalité. On exige que la victime invoque un préjudice réparable, et qu’il y ait un lien direct entre le préjudice et le fait générateur. I. Le préjudice réparable : Pour être réparable, préjudice doit être certain et légitime. Il existe aussi une catégorie de préjudices insusceptibles de réparation. A. Caractère du préjudice réparable  Préjudice certain et légitime. Un préjudice certain est un préjudice né et actuel. Un préjudice éventuel n’ouvre

forte pour justifier l'annulation du contrat déséquilibré qui en est résulté, générateur d'avantages injustes en faveur du contractant dominant". La violence physique → (séquestration, torture), nullité absolue, absence de consentement. La violence morale → la crainte d'un mal considérable et présent ou chantage, le consentement existe mais il est viciée par la peur générée par la menace, nullité relative. Depuis 2000 la jurisprudence sanctionne la dépendance économique (ex: crainte d'un licenciement)

préparation en vu du mariage, ne sont pas un contrat et sont donc régies par un principe de liberté de leur rupture. Cette liberté est toutefois encadrée et peut donner suite en cas de rupture fautive des fiançailles à des indemnisations en vertu du préjudice subi. A. Les caractéristiques de la rupture fautive des fiançailles On parle de rupture fautive ou abusive des fiançailles lorsque celle-ci est brutale, tardive et sans motifs légitimes avec comme condition toutefois qu’il y ait eu promesse

numéro 94-13613, relatif à la demande de réparation de préjudice moral. Dans cette affaire, le mineur Allain X a été tué par les époux Dertu dans un accident de la circulation. Les époux Dertu ne se sont pas opposée à être tenue pour réparation. Le frère et la sœur du mineur Allain X ont déterminé que les époux Dertu doivent la réparation de leur préjudice. Les oncles et les tantes d’Allain X demandent aussi réparation pour préjudice moral. Tout d’abord, l’affaire a été entendu en première instance

mauvaise foi , des biens ou du crédit de la société , un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci , à des fins personnelles …» . La qualification d'abus de biens sociaux répond donc une série de critères matériels (A) et de critères moraux (B). A) La réunion des critères matériels nécessaires à la qualification de l'abus de biens sociaux . Le dirigeant d'une société doit faire usage des biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de la société pour que le

l’obligation naturelle est celle que le créancier ne peut pas contraindre le débiteur à exécuter. On peut dire que cette obligation est une obligation sans sanction ou encore un devoir de conscience, un devoir moral. Ce que les juristes enseignent c’est que c’est obligation naturelle est dans l’ordre moral, situation exceptionnelle, elle existe là où la loi est muette. Exemple, entre frère et sœur pas d’obligation légale à aider mais naturelle. Les obligations civiles font eux l’objet du cour. §

rompt leurs fiançailles, sans donner la moindre explication. Frédérique de ce fait se demande si elle peut garder la bague de fiançailles qui appartenait à la grand-mère d’alois ainsi que l’aquarelle qu’il lui avait offerte. Puis du fait de son préjudice moral si elle peut obtenir des dommages et intérêts. Les règles en cas de rupture de fiançailles sont en principe que les fiançailles peuvent être rompues librement sans formes juridiques particulières. La rupture des fiançailles n'est pas en tant