Le Premier Ministre Avec Le Contreseing

Introduction Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Le régime parlementaire prend son origine en Suède. Ici, la figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président de la chancellerie, et les pouvoirs du monarque furent progressivement réduits au même niveau que ceux du monarque britannique à l'heure actuelle.Ce régime particulièrement moderne

C’est pourquoi, il ne faudra donc pas dans notre développement occulter les actes qui ne sont pas à proprement parler légaux (nous employons ici le mot légalité, mais son sens est à comprendre de manière extensive, nous faisons ici référence en premier lieu à la constitution) mais qui sont pourtant perçus par légitime, par l’électorat ou encore les médias. Notre exposé comportera donc deux grandes parties : la première s’attachera à examiner la légitimité du président conféré par le texte constitutionnel

type conservateur. Elle prend 2 décisions : * Met entre parenthèses le pacte de bordeaux : on s’installe dans le provisoire. * L’assemblée nationale désigne Thiers comme chef de l’exécutif de la République française. Celui-ci désigne les ministres qui sont responsables devant lui. Stabilisation Eco et social du pays, libération du territoire par une conclusion de paix. * Détérioration progressive sur un plan institutionnel des relations entre Thiers et l’assemblée. B. Les mesures

il fait un constat du passé, avec une caricature apocalyptique. Selon DG, « les partis » sont la source de tout les maux à cause du scrutin proportionnel. Il veut domestiquer les partis et écraser leur nuisance. - Nomination discrétionnaire du 1er ministre par le président - Fonction d’arbitrage du président élu par un collège électoral - Dictature constitutionnelle au profit du chef de l’état en cas de crise grave - Bicamérisme pour que l’exécutif ne procède pas du législatif Léon BLUM, président

l'article 12 de la Constitution qui donne au Président de la République un pouvoir discrétionnaire, laisser libre a l’appréciation de l’administration ne nécessitant pas de contreseing du Premier ministre ou du Président du Sénat : Art 12 de la Constitution : "Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus

Juin 44. Chapitre 1 : La question constitutionnelle en 1945 La tache du GPRF est énorme, économique, sociale, moral… Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) décide de procéder le 21 octobre 1945 à un double référendum, premier grand rdv électorale de l’après guerre sur la question des institutions, et à une élection législative. • La première question du Référendum consiste à demander si la nouvelle Assemblée doit être constituante : si réponse positive, elle se chargera

La contrepartie de l'irresponsabilité du président de la République est le contreseing ministériel. L'article 19 dispose « Les actes du président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». Les ministres endossent la responsabilité des actes du président. La règle du contreseing est le corollaire de l'irresponsabilité du chef de l'Etat : puisque le chef

juxtaposition d’un Chef d’Etat à pouvoir limité, et d’un gouvernement qui détermine et conduit la politique du pays. Ce gouvernement, dirigé par un premier ministre ou un président du Conseil, dispose d’une large autonomie face au Président. Le régime parlementaire est apparu pour la première fois en Suède au XVIIIe siècle, mais c’est l’Angleterre qui deviendra le premier régime parlementaire en 1882. La France est un régime parlementaire depuis la IIIe République, excepté le régime de Vichy. La conception

le premier ministre sous la 5 éme republique Le Premier ministre de la Vème République Le Premier ministre est la personne qui dispose du plus de pouvoirs dans le régime français en termes de quantité, de nombre de prérogatives. Cet état de fait est méconnu dans l’opinion du fait de la préséance politique du Président de la République élu au suffrage universel, qui prend en charge les fonctions les plus importantes et les plus prestigieuses. Le Président nomme d’ailleurs le Premier ministre

répondre à cette problématique, nous étudierons dans un premier temps les pouvoirs sans partage du Président, puis nous nous pencherons sur ses pouvoirs qui nécessitent l’accord du premier ministre ou d’autres membres du gouvernement. I- Les pouvoirs dits « propres » du Président de la République Les pouvoirs propres du Président de la République sont ses pouvoirs non partagés, c’est-à-dire ceux qui ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement. Le président assume des responsabilités