Le Premier Ministre Chef Du Gouvernement

1 : LES SERVICES CENTRAUX DE L’ETAT Ils exercent des fonctions à la fois d’ordre politique et d’ordre administratif. Ces organes centraux sont essentiellement constitués par les ministères auxquels s’ajoute la présidence de la République et le 1er ministre. Ils vont bénéficier d’un certain nombre de conseils qui vont leur être prodigués par des institutions diverses dont la plus prestigieuse est le conseil d’Etat. On s’aperçoit qu’ils comprennent les autorités qui forment le pouvoir exécutif : fonction

forte légitimité. Le mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy a débuté en Mai 2007 pour se terminer en Mai 2015. Le chef de l’Etat français nomme le Premier Ministre, et par conséquent les ministres étant proposés par celui-ci. Il préside également le Conseil des Ministres et présidait le Conseil supérieur de la magistrature (jusqu’en 2008, le « CSM »). Il nomme les ambassadeurs et est le chef de l’armée. Il dispose d’un droit de grâce, négocie et ratifie les traités, et exerce des « pouvoirs exceptionnels »

« Lorsque, dans une même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté » écrit John Locke dans son « second traité du Gouvernement civil en 1690. Ces idées ont d’ailleurs été reprises par la suite par Montesquieu, qui lui distinguait non pas une séparation des pouvoirs mais une séparation des fonctions. Une distinction importante est pourtant à préciser. La séparation des pouvoirs peut être stricte, comme c’est

l'incapacité de l'exercer. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire ou définitif. L'article 7 alinéa 4, prévoit que lorsque le Président de la République est empêché, il appartient au Conseil Constitutionnel de constater cet empêchement sur saisine du gouvernement statuant à majorité absolue. Le Conseil Constitutionnel statuant à majorité absolue de ses membres. Une fois l'empêchement constaté, le Président du Sénat assure l'intérim et il a vingt jours au moins et trente cinq jours au plus tard pour organiser

Sujet: la répartition du pouvoir règlementaire entre le chef de l’Etat et le Premier ministre. Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement c’est-à-dire sans l’accord des destinataires, des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. Le pouvoir réglementaire a connu en 1958 une évolution importante. En effet, contrairement à ce qui existait auparavant, les normes réglementaires

déclarait que « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire ». Sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef de l’Etat et le gouvernement : d’une manière générale, le chef de l’Etat « règne » et le gouvernement « gouverne

strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : — l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (l'unique cas étant celui du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure) ; — le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du premier ministre et du président de chacune des deux assemblées2 (ce qui survient à cinq reprises : Charles De Gaulle le 9 octobre 1962 puis

d’un chef d’état et d’un gouvernement appelé le cabinet ministériel. Il se différencie des autres régimes car dans le régime d’assemblée il n’y a pas de chef d’état et en régime présidentiel il n’y a pas de cabinet ministériel. En Angleterre le parlement se trouvait face à un roi héréditaire, inviolable sur lequel le parlement n’avait aucune prise. Avec le temps, le parlement a réussi de se dissocier du roi et de ses ministres pour enfin contrôler à travers eux l’activité du roi. a un chef d’État

La Place du Premier Ministre dans la Constitution La constitution établie par Michel Debré et le Général De Gaulle de 1958 vise à renforcer le pouvoir exécutif incarné par le premier ministre et le président de la république. Ce sont les personnages les plus importants puisqu’ils conduisent la politique de la France. Si le président de la république qui est élu par le peuple officie à l’Élysée, le premier ministre, quand à lui siège à Matignon et est nommé par le président de la république

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui