Le Premier Ministre Collaborateur Du Président

constitutionnel Le roi du Maroc et le président de la France Comparaison du pouvoir royal et présidentiel [pic] [pic] Encadrement par : Prof. MADANI Préparé par : Yasmine AMID Maguette CISS Année universitaire 2007 – 2008 Table des matières Introduction Partie 1: statut royal et statut présidentiel 1- désignation du roi du Maroc et élection du président de la France A-

USA se compose de 9 juges nommés à vie par le Président des USA après avis conforme du Sénat. Exemple : Barack Obama peut proposer des normes lorsqu’un membre meurt ou démissionne. C’est ce que l’on appelle le « mécanisme de codécision. » Sur un plan protocolaire, le Président de la Cour suprême devance le vice Président des USA. Exemple : le préfet des Bouches-du Rhône représente la plupart des ministres. Il leur cède la place car le ministre a un rang plus élevé. Pour les mettre à l’abris

révision la question qui se pose est celle des justifications de celle-ci puisque on nous explique en 07 qu’il faut une grande révision, il faut dit Sarkozy « moderniser les institutions de la Vème » Si la chose est aussi évidente pourquoi quand il été ministre ne la t’il pas fait. D’apres lui la révision ne pouvait pas attendre sans nous dire pourquoi sa pouvait pas attendre. En politique il n’y a pas de forme archaïque. L’archaïque existe pas quand on considère que les grandes constitutions anglais ou

constitution de la Vème république se distingue des autres républiques françaises qui la précédaient car le président de la république et le gouvernement prenne place dans la constitution avant le parlement. Cette république donne une place prépondérante à l’exécutif. Celui-ci est bicéphale c'est-à-dire qu’il y a deux têtes dans cet exécutif : le président de la république et le 1er ministre. §1/ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. La primauté du chef de l’Etat est un signe distinctif de la Vème république

présentée aux commissaires aux comptes pour attester qu'ils ont fourni les diligences nécessaires pour garantir l'exhaustivité et la conformité des états financiers à la législation comptable. Le contenu de cette déclaration est fixé par arrêté du Ministre des Finances>>. A compter de l’exercice clos au 31 décembre 2005, les organes de direction (gérant, P-DG, Directeur général) et les chargées de affaires financiers (Directeur financiers, Directeur administratif et financier) et comptable

le Roi réunit un Conseil qui administre ses affaires. Au départ, ministres responsables uniquement dvt le Roi. Cela change : Conseil privé se transforme en Cabinet → acquière son existence propre, progressivement sous l’autorité d’un 1er ministre. Il rend alors des comptes non plus au Roi, ms au Parlement. Cf différence entre « impeachment » / responsabilité politique : − impeachment − responsabilité politique : le 1er ministre peut être contraint à la démission dvt le Parlement. Le Cabinet se

civilité. De Gaulle, dans ses Mémoires de Guerre l’a usité pour le titre de son œuvre. Nous nous demanderons quel rapport Le Salut entretient-il avec l’ouvrage. Nous étudierons dans un premier temps la marque de civilité ainsi que la reconnaissance puis dans un second temps le salut militaire et la rédemption. Le sens premier du mot « salut » est bien évidemment une marque de civilité, de respect. C’est une formule d’accueil ou d’adieu adressée par un geste (de la main ou de la tête) ou par le langage

d'électeur en plus. Le scrutin majoritaire peut être uninominal ou des listes, à un ou deux tours. Pour éviter la multiplication des consultations, il est prévu qu'un scrutin majoritaire ait deux tours. Le candidat doit obtenir la majorité absolue au premier tour et au second tour il doit avoir la majorité relative. Le problème se complique lorsqu'il y a les scrutins de listes : si on peut concevoir que la liste ayant obtenu le plus de voix soit déclarée gagnante, il arrive souvent qu'on veuille répartir

ANNEXE A LA CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA 2 ANNEXE Article premier La Commission Bancaire est un organe de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). TITRE PREMIER ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Chapitre premier – Organisation Article 2 La Commission Bancaire comprend : 1) le Gouverneur de la Banque Centrale ; 2) un représentant désigné ou nommé par chaque Etat membre de l’UMOA. Ce représentant est le Directeur du Trésor public ou le Responsable de la direction de tutelle

cause du scrutin proportionnel. Il veut domestiquer les partis et écraser leur nuisance. - Nomination discrétionnaire du 1er ministre par le président - Fonction d’arbitrage du président élu par un collège électoral - Dictature constitutionnelle au profit du chef de l’état en cas de crise grave - Bicamérisme pour que l’exécutif ne procède pas du législatif Léon BLUM, président du front populaire 1er gvt de gauche, homme d’état de la 3e et 4e commente le discours de Bayeux dans un article paru dans