Le Premier Ministre

« C’est très simple le président de la république gouverne et le premier ministre l’aide a mettre en œuvre son projet et assure la responsabilité devant le parlement. » Fillon Dans son pamphlet et dans son œuvre littéraire très célèbre s’intitulant le coup d’état permanent même si François Mitterrand avait souligné avec ironie qu’ « on murmure même qu’ il y a encore un premier ministre. Mais il n’y a plus de gouvernement. Seul le président de la république gouverne et décide » Sous la 5 eme république

reine , expose les différents projets envisagés etc...Le premier ministre peut cependant restreindre le rôle du monarque , d'une part l'usage veut que celui-ci n'intervienne pas dans les affaires publiques( interdiction de donner son avis en public sur le gouvernement) , interdiction de certaines choses qu'il estime contraire à sa politique. Ex : en 1988, la reine souhaitait faire un voyage à Moscou , et Mme Margaret Thatcher , le premier ministre a interdit , donc voyage n'a pas été effectué. Question

vqevdeqvcevLe premier ministre et le pouvoir réglementaire 1. Le premier ministre, titulaire du pouvoir réglementaire sous réserve de l'article 13 de la Constitution 1. Une compétence réglementaire de droit commun 2. Un pouvoir réglementaire exercé en concurrence avec le Président de la République 1. En pratique, un pouvoir réglementaire mis à la disposition d'autres autorités 1. Une pratique favorable à l'extension des compétences présidentielles et ministérielles en

cas d'incompatibilité (∗) Note sous C.C., 15 mars 2000, Incompatibilité Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Par lettre déposée le 15 février 2000 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le Premier ministre saisit la juridiction constitutionnelle à propos des dispositions de l'article 142 de la loi formant code de recouvrement des créances publiques dont le contenu s'énonce comme suit: «Est réputée en état d'incompatibilité pour l'exercice d'une

monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.) au sein de laquelle le monarque est le chef d'État (personne qui représente symboliquement la continuité et la légitimité de l'État) et le Premier ministre est le chef du gouvernement responsable devant la Chambre des Communes, ( c’est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni , qui est l'une des deux assemblées composant le Parlement) Le pouvoir exécutif est exercé par le Gouvernement de

l’article 13 : Le Président n’est compétent que dans les cas où le projet de décret est délibéré, sous sa présidence, en CM. Président compétent que si projet soumis au CM, et ses décrets doivent être contresignés par le PM et, le cas échéant, par les ministres responsables. Relève de sa compétence l’édiction de l’ensemble des décrets délibérés en CM, sans distinction selon que leur délibération en CM est juridiquement imposée.  1992, MEYET. Conséquence : Le domaine de compétence du PDR en matière réglementaire

2006 recrutement dans la Fonction Publique DECRET N° 96-752 DU 27 AOUT 1996 fixant les conditions et modalités de reclassement des fonctionnaires dans le corps de fonctionnaires correspondant à leur diplôme (JO n°2393 du 21.10.96 p.2824) Article premier - A titre transitoire et jusqu'à la date de publication des Décrets portant modification, abrogation ou remplacement de leurs statuts particuliers sous l'effet des dispositions notamment de l'article 71 de l'ordonnance N° 93-019 du 30 avril 1993

proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé : M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre de la défense et des anciens combattants ; Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes ; Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur

Nicolas Sarkozy, né le 28 janvier 1955 à Paris, est un homme d’état français. Avocat de profession, il a occupé les fonctions de maire de Neuilly sur Seine, de député, de porte-parole du gouvernement, de ministre du budget, de ministre de la communication, de ministre de l’intérieur, de ministre de l’économie et de finances et de président du conseil général des Hauts-de-Seine. Alors qu'il est président de l'UMP, Nicolas Sarkozy remporte l'élection présidentielle de 2007 avec 53,06 % des voix au

Président de la République Hery Rajaonarimampianina Premier ministre Roger Kolo Gouvernement Parlement Assemblée nationale Sénat Partis politiques Élections Haute Cour constitutionnelle modifier  Les institutions de Madagascar sont définies par la Constitution de 2010 fondant la Quatrième République. Madagascar est une république à régime semi-présidentiel multipartite, où le président est le chef de l'État et le Premier ministre chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est aux mains