Le Premier Ministre

soumis à contreseing gouvernemental. Selon l’article 19 de la Constitution, les pouvoirs soumis au contreseing ministériel signifient que la responsabilité politique de l’acte du Président est endossée par le Premier Ministre et les Ministres concernés par le texte mais aussi que les Ministres ont vérifié la légalité de l’acte du Chef de l’Etat.Parmi ces pouvoirs partagés nous distinguerons les pouvoirs de nomination (A) ensuite les pouvoirs concernant la politique extérieure de la France (B) et enfin

CONSTITUTIONNEL Le Chef du Gouvernement sous la Vème République Introduction : Carcassonne disait du Chef du Gouvernement qu’il est « la flèche de l’édifice constitutionnel ». L’article 21 de la Constitution de la Vème République dit « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ». De ce fait la Constitution le désigne comme le Chef du Gouvernement. Il est choisi par le Président de la République ; toutefois ce dernier ce doit de le choisir dans la majorité parlementaire : ce qui peut

président est impartial et qu’il est au dessus des parties. C’est lui qui a fixé l’orientation politique et le président est un chef roi parce qu’il a associé un mandat de longue durée et il cumulé les pouvoirs d’un président a l’américaine et d’une premier ministre a la britanique. C’est le décideur, il a des missions D’après l’article 5 de la constitution, le président : * veille au respect de la constitution. * Assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que

1958. La première prérogative qui affirme que le Gouvernement prend la place de législateur est la maîtrise de la procédure législative. En effet, l’initiative des lois appartient aux membres du Parlement, ainsi on parlera des propositions et au Premier ministre, dans ce cas on parlera de projets (article 39 de la Constitution). À première vue, nous pouvons penser qu’il existe un pied d’égalité entre le Parlement et le Gouvernement pourtant il n’en est rien. En effet dans la pratique, les initiatives

intervient dans les domaines où la loi n’a pas sa place, de dernier disposant «les mmatières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère règlementaire». Sont titulaires de ce pouvoir règlementaire, le président et le premier ministre, les ministres, les autorités administratives indépendantes, et dans de très rares cas par des particuliers. En effet, si, en ce qui concerne les lois, il n’existe qu’un seul législateur, il existe pluralité de personnalités titulaires du pouvoir règlementaire

prérogatives et de pouvoirs à l’exécutif. De ce fait le pouvoir exécutif s’est trouvé fortement renforcé au détriment du pouvoir législatif. Par conséquent le parlement s’est retrouvé trop affaibli avec les nouvelle réformes et pour cette raison que, Dans premier temps, on va décrire la place du parlement au sein de la IIIème et IVème république et les différentes réformes apportés à la constitution afin de passer à la Vème république avec un exécutif plus fort, et dans un deuxième temps, on va aborder le

l’exécutif exerce un certain nombre de domaines dans lesquels le Sénat agit également. Dans un premier temps, le Président fédéral nomme et révoque les fonctionnaires seul, mais avec le consentement du Sénat. Cependant, en pratique il reste rare que le Sénat s’oppose à une nomination d’un fonctionnaire établie par le Président, la plupart du temps

l’exécutif, deux autorités administratives interviennent concurremment : le premier ministre et le président de la république. Ce qui mène à la question suivante : Qui est le chef de l’administration de l’Etat ? Le premier ministre est le chef de l’administration de l’Etat (I) néanmoins le rôle du chef de l’Etat reste non négligeable (II). I. Le premier ministre est le chef de l’administration de l’Etat Le premier ministre est le chef de l’administration de l’Etat en raison des pouvoirs attribués

Le gouvernement sous la Vème République Articles de la Constitution en relation avec le gouvernement : Titre 3 (art 20 à 23). Art 20 : Le rôle du gouvernement Art 21 : Premier ministre Art 22 : La responsabilité collégiale du gouvernement (si le 1er ministre démissionne, tous les ministres démissionnent) ; régime parlementaire (moniste dans la constitution (gouvernement responsable devant l'assemblée) dans la pratique c'est dualiste car il est aussi responsable devant le président qui

Sont observées des difficultés dans la répartition du pouvoir exécutif en période de cohabitation. (I). Ceci se manifestant par une relation peu délimitée par les textes et ambigüe dans la pratique entre le président de la république et le premier ministre. (A) conduisant à un bouleversement institutionnel manifeste en période de cohabitation (B). Néanmoins, même en période de cohabitation, il est reconnu un pouvoir présidentiel maintenu à l’aide de moyens prévus par la constitution à l’égard de