Le President Legislateur Penal

AU DROIT Le droit est un socle de base à l’ensemble des matières juridiques. Le doyen carbonien, pour citer cette matière, expliquait que c’était le fondement des mécanismes juridiques. La plupart des concepts utilisés en droit administratif, pénal, social, sont des concepts empruntés au droit civil. Cette matière permet de raisonner par analogie (= à situation identique), c’est à la fois un vecteur d’interprétation et d’incompréhension, ainsi qu’une initiation à dominante historique et philosophique

AU DROIT ET METHODOLOGIE Nul n'est censé ignorer la loi. Tout professionnel qui ne répond pas au Droit est sanctionné exemple: un professionnel ne respecte pas le contrat de vente, => le contrat sera annuler. Responsabilité civile, responsabilité pénale. Un chef d'entreprise doit connaître les considérations juridiques. Le Droit a une grande étendue et se développe comme la médecine. Juriste généraliste ou spécialité. En droit=> il faut un minimum de culture juridiques 1539 l'ordonnance de Villers

l'obligation de connaitre les règles de droit. ( obligation juridique particulière pour les commerçants, médecins…) Le professionnel qui ignore les règles de droit applicable à son secteur cours un risque , notamment au niveau de sa responsabilité civile ou pénale. Les décisions juridiques sont aussi importantes que les décisions techniques, déontologiques… Le droit est une matière d'une très grande étendue, on peut faire un parallèle entre le droit et les sciences dures. Il y a deux points de comparaison:

PRINCIPES SPECIFIQUES A LA PROCEDURE PENALE 21 §1 : La présomption d’innocence 22 §2 : La séparation des fonctions de poursuite et de jugement 23 A/ L’évolution jurisprudentielle 23 B/ L’état actuel du droit 24 §3 : Le principe de la liberté des preuves 26 SECTION 2 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE DANS SES RELATIONS AVEC LA PROCEDURE PENALE 26 §1 : Le choix entre la voie pénale et la voie disciplinaire 26 A/ Le choix de la voie de poursuite 27 B/ Le choix du législateur entre les deux voies 27 §2 :

de la sécurité social est un droit qui organise les rapports entre les organismes sociaux et les assurés. Le droit pénale c’est celui qui prévoit es règles relative aux infractions et aux sanctions. Le droit de punir pénalement appartient qu’à l’Etat. On est en présence de droit public. L’administration pénitentiaire qui fait exécuter la sanction donné par le juge. Le droit pénal est rattaché au droit privé car la plupart du temps cause certes un trouble à la société mais aussi un préjudice à

interdit par la règle de droit, et réprimé lorsqu’il est commis par un adulte sur un enfant, dans ce cas, le droit prévoit une sanction. En revanche, si l’inceste est commis par adulte consentant, là le droit ne consente pas, il n’y aura pas de sanction pénale. Atteinte à la morale du groupe. Droit et morale s’influencent l’un l’autre. La morale influence le droit, certaines règles juridiques sont la retranscription de règles morales ( ne pas tuer etc…), à l’inverse, le droit, vient formuler des règles

n'aurait pas contracté. 3) La prise en considération du fait religieux par le droit Le droit français est obligé de considérer le phénomène religieux non comme règle juridique mais comme phénomène social qu'il faut réglementer si nécessaire. Le législateur tout comme les juges ou les avocats doivent prendre en compte le fait religieux. a_Dans la sphère privée Dans cette hypothèse la tâche est difficile puisqu'il faut prendre en compte le principe de laïcité mais aussi la religion de chacun.

Créée peu de temps après la Révolution de 1789, la Cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire français. Elle est unique et ses six chambres lui permettent de traiter les pourvois aussi bien en matière civile, que commerciale, pénale ou sociale. Ces pourvois en cassation sont formés à la suite d’une décision prononcée en dernier ressort par les juridictions du premier degré mais également à la suite d’une décision rendue par la cour d’appel à laquelle une des parties au procès

communautaire Il en existe de nombreux et ne s’applique en France que s’ils ont été ratifiés par le Président. Une Loi ne peut pas être contredire un traité international. La Constitution française du 4 octobre 1958 La constitution et son préambule se trouve au sommet de la hiérarchie. 2 types de dispositions : des dispositions qui détermine la compétence des organes de l’Etat (président, gouvernement, conseil constitutionnel) et d’autres dispositions qui concernent un grand nombre sur

prérogative particulière dont un individu peut se prévaloir sur une autre personne ou sur un bien (ex : Législateur : celui qui établit la règle Juge : celui qui applique les règles Le droit est un substitut à la force, l’introduction du droit dans une société implique que chacun renonce à la force Le procès remplace la guerre. Mise en avant des personnages centraux du droit : le législateur et le juge On peut envisager un système juridique imparfait sans règles préétablies (Salomon). L’inverse