Le President Legislateur Penal

point de libertés si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. Parler de justice suppose donc d'avoir à l'esprit qu'il s'agit avant tout d'un art et non point d'une science. » Aristote disait dans ce sens que le

traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et l’état et ses ramifications (établissements publics…..). Le législateur a prévu une organisation juridictionnelle, « le service public de la justice » pour permettre à ces sujets de trancher les litiges qui les opposent en les soumettant à un tribunal et avoir une décision judiciaire prononcée par un juge impartial

PROCEDURE PENALE Introduction La procédure pénale est souvent présenté sous une connotation défavorable dans la mesure ou on assimile cette matière aux excès que peuvent commettre certains plaideurs que l’on qualifie volontiers de procéduriers. En fait, la procédure est au coeur des libertés individuelles, ce qui à fait dire à certains que la procédure pénale est le baromètre des libertés individuelles. En fait, la procédure pénale est la matière qui régit les droits fondamentaux du citoyen

l’ordre juridique national. Peut-elle s’étendre au contenu et aux règles de fonctionnement du système pénal? Les raisons de le penser sont nombreuses, même s’il est généralement déconseillé de se prêter au jeu des devinettes, qu’il s’agisse de l’issue d’un procès pénal ou du devenir des dispositions juridiques qui l’organisent. 2 Il n’en demeure pas moins certain que les chemins de la réforme pénale qui, jusqu’à une date récente, étaient encore exigus se sont, grâce à la nouvelle Constitution, élargis

DROIT PENAL Lorsqu’on parle de droit pénal général, on vise l’environnement de la criminalité et sous un point de vue juridique : le phénomène criminel. Le phénomène criminel étant un trouble perturbant la société, cette dernière doit donc agir, et essayer de le gérer en instaurant des structures afin de le combattre. On parle de phénomène criminel, pas de crimes, le phénomène criminel est une chose beaucoup plus importante qu’une situation qui peut être visée et éliminée. En effet, le phénomène

s’oppose au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Les juridictions sont à l’image de la justice moderne, elles sont multiples, diversifiées, hétérogènes. La justice civile : c’est la justice entre particuliers. La justice pénale : l’objectif de la justice pénale est de réprimer les infractions. Elle est exercée par les tribunaux de police pour les contraventions, les tribunaux correctionnelles pour les délits, et la Cour d’assises qui elle va juger les crimes. A chaque type de justice

Droit pénal spécial Introduction générale Le droit pénal c’est un domaine très vaste, qui est composé de 3 matières principales : Le droit pénal général Le droit pénal spécial La procédure pénale A ces 3 branches on ajoute : Le droit pénal international Le droit international pénal Les disciplines complémentaires (la police scientifique, médecine légale, balistique, criminologie,…) Le droit pénal est un ensemble de règles dont le but est de réprimer les comportements asociaux, les infractions

A. Le principe : • une loi, pour être effective, doit être votée par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat), puis promulguée dans les 15 jours par le Président de la République, qui prend un décret. Par ex, la loi du 20 octobre 2012 est celle votée par le Parlement le 7 octobre 2012, mais promulguée par décret du Président de la République du 20 octobre 2012. Mais, cette datation ne fixe pas le moment de son entrée en vigueur. L’entrée en vigueur est subordonnée à la publication de

juridictions A. La distinction entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire 1. Le principe 2. Les exceptions : les juridictions françaises n’appartenant à aucun ordre B. La distinction dans l’ordre judiciaire des juridictions civiles et pénales § 2. La hiérarchie A. Le principe du double degré de juridiction, la distinction entre juge de premier degré et du second degré B. La mission d’interprétation uniforme de la loi confiée aux juridictions suprêmes ou la distinction entre juges du

informelle ex : des remords..etc cela viendra par le groupe sous forme de la mise à l’écart d’une personne par ex. autre ex en cas d’inceste ; entre un adulte et un enfant => répression par la loi/par le droit, si l’inceste à lieu entre deux adultes la loi pénale ne dit rien, là c le non droit => répression morale. Le dt est la morale ont d’importantes connections, la morale sociale influence le dt, certaines règles juridiques sont des retranscription des valeurs morales ex : ne pas tuer, ne pas voler..etc