Le Principe D équilibre Budgetaire

et dépenses des personnes publiques. Acte de prévision qui est intégré dans la loi de finance. La loi organique relative aux lois de finances du 1 aout 2001 dite LOLF art 6 « le budget décrit année par année l'ens des recettes et des dépenses budgétaire de l'Etat. » Le budget est introduit dans la loi de finance. Il est nécessaire que le budget soit repris dans la loi de finance car le budget n'est pas au sens strict un acte juridique. Son existence J est liée à son inscription dans un acte législatif

nouveau. Aujourd'hui, c'est différent, on pense à nouveau que l'Etat doit intervenir, on recherche des plans de relance etc.. On peut se poser la question : A-t-on pris la mesure entre l'Etat est le marché? Pas vraiment, les rôles ne sont pas équilibrés. ➤ PARTIE 3 : Les différentes solutions PARTIE 1 : Les finances publiques et l'Etat : la solution Il faut comprendre que les finances publiques ont été à la source de l'Etat. Par la suite elles ont été également à l'origine des transformations

intertemporelle de la contrainte budgétaire. Le plan que nous suivons consiste par conséquent à envisager dans un premier temps les choix intertemporels des agents individuels, privés que sont les consommateurs et les producteurs, et public qu'est l'État. Puis dans un second temps nous intégrons le secteur privé et le secteur public pour raisonner au niveau de toute l'économie nationale : cela nous donne l'occasion d'étudier dans un troisième et dernier temps la portée du principe de l'équivalence ricardienne

la croissance économique, le taux de chômage ... • En comparant les importations et les exportations, elle analyse le commerce extérieur et la balance commerciale C-/ Analyse économique de l’échange 1) Le principe de l'avantage comparatif Principe de l’avantage comparatif (D. Ricardo, 1817) L'échange est bénéfique pour tous si les agents se spécialisent dans le domaine où ils sont relativement les plus performants Contexte : première révolution industrielle UK =

premier pouvoir est de lever l’impôt et le deuxième pouvoir est de battre la monnaie. Section 1 : La naissance du principe du consentement à l’impôt La naissance du principe du consentement à l’impôt consiste en l’obligation faite au Roi de demander la permission avant de lever l’impôt. Le Roi ne peut pas lever l’impôt comme il le souhaite. Il y’a eu une transmission de ce principe dans trois pays. A. L’Angleterre En Angleterre c’est la révolution britannique qui va apparaitre de manière progressive

ce sera le total de la dette de ces trois composants qui sera prise en compte. Le déficit budgétaire représente les recettes de ces trois organismes – leurs dépenses. En tant quʼinstitution caractéristiques : lʼÉtat (les pouvoirs publics) présente trois Ø Sans que cela soit son seul moyen dʼaction, lʼÉtat fait un usage systématique de la contrainte dans ses relations avec les autres agents. En principe cet usage est conforme à des règles clairement établies (concept de lʼÉtat de droit). La contrainte

règles qui vont concerner les impôts, les règles qui vont permettre de déterminer la matière imposable, des règles qui vont concerner le calcul de l'impôt, mais aussi au paiement de l'impôt, à son contrôle. Autre types de règles : les règles budgétaires : les règles qui vont concerner les modalités d'utilisation des ressources publiques, en ce qui concerne leur perception, leur dépense, leur contrôle, l'utilisation des deniers publics. Les règles de trésorerie : des règles techniques qui concernent

plus opaque. Les finances publiques ,elles, sont sensées obéir à une gestion publique ouverte et transparente. Mais il y a une certaine opacité dans la gestion de certaines opérations de l’Etat d’où la notion des caisses noires de l’Etat. Mais le principe est que la gestion des biens publics doit se faire dans la transparence. La notion de finances publiques renvoie nécessairement à des opérations de recettes et des dépenses de l’Etat. De façon plus prosaïque, les finances publiques font penser

-1- wwww.fsjes-agadir.info Politiques Economiques Mr : Erraoui Numérisation : Brahim Agrad wwww.fsjes-agadir.info Bibliographie : > « Principe d’économie moderne ». J.E.Stiglitz > « Macroéconomie ». Edit Dunod > « Initiation à la macroéconomie». Bernard Bernier. -2- wwww.fsjes-agadir.info Introduction générale : A. Le fondement de la politique économique : 1. Définition de la politique économique : La politique économique est un ensemble des décisions prises

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Ce guide ne crée pas le droit mais rappelle des règles de prudence, de pilotage, et de bonne gestion découlant des principes comptables . ------------------------------------------------- Il sert de grille de lecture des résultats des items IASQCL et donne des pistes quant aux méthodes et modes d’organisation à privilégier . COMMUNES – M14 A | LE HAUT DE BILAN