Le Principe D équilibre Budgetaire

établir leur équilibre budgétaire. CHAPITRE 1 LESPRINCIPES FINANCIERS L’Etablissement et la gestion du budget sont encadrés par des principes financiers depuis le 19e siècle. En effet, dès le 19e s un cadre technique s’est imposé aux finances publiques ce qui permet de suivre avec clarté les dépenses et recettes, et permet un meilleur contrôle politique par le parlement. La société ayant évolué depuis 1815, la société a du s’adapter avec beaucoup d’aménagements, avec des principes fondamentaux

FAUT-IL REDUIRE LE DEFICIT BUDGETAIRE ? Introduction : Amorce = Le projet de loi de finance pour l’année 2009 prévoit un déficit de 52 milliards d’€, soit 2,7% du PIB. Le gouvernement français pense que l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint en 2012 (soit un déficit de 0,5% du PIB) alors qu’il avait promis à la Commission européenne d’atteindre cet équilibre en…2004. Problématique = Comment expliquer que les dépenses publiques de l’Etat français soient supérieures aux recettes fiscales depuis

dégagé un équilibre entre dépenses et recettes. Pendant longtemps, l’idée dominante a été que le budget de l’état ne doit pas influencer les acteurs économiques, avant les guerres mondiales et surtout avant la crise de 1929. Désormais, suite à la crise éco de 1929, l’intervention de la défense publique passe par un bon dosage en politique budgétaire et monétaire. On constate que le budget de l’état a des implications sur l’ensemble des acteurs économiques. Ainsi par sa politique budgétaire (subvention)

théoriques Apprécier les conditions d’efficacité de l’intervention de l’état (politique budgétaire et monétaire) en économie fermée et en économie ouverte Décrire certaines actions structurelles de l’intervention publique (en TD) Quelles sont les raisons pour l’intervention de l’état dans l’économie ? Quelles sont les conditions d’efficacité de l’intervention de l’état : dans quels environnements la politique budgétaire peut être efficace ? Ch. 1 : Les fondements de la politique économique. NB : La crise

dépenses du budget général III. Les grands principes du droit budgétaire A. Le principe de l’unité B. Le principe de l’annualité C. Le principe de l’universalité D. Le principe de la spécialité E. Le principe de sincérité Table des matières V IV. La procédure budgétaire A. La préparation du budget B. Le vote du budget C. L’exécution du budget D. Le contrôle du budget Chapitre 2. Le budget des collectivités locales I. Les compétences budgétaires des collectivités locales A. Les compétences

défini en énumérant les différents organismes qui le composent : Les administrations publiques (nationales, régionales ou locales), Les entreprises publiques dont les politiques de tarifs (prix), et d’investissement, s’écartent sensiblement des principes commerciaux, Les organismes de sécurité sociale. Dans le secteur public, le mode de prise de décision est politique et centralisé. L’offre est assurée par les institutions de l’Etat et la bureaucratie. Le prix (l’impôt) est un prix implicite. Il

l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et des charges de l'État, dans les limites d'un équilibre économique et financier qu'elle définit[1]. Conséquence du principe d'annualité budgétaire, la loi de finances a la particularité d'être discutée et votée chaque année, et ce, suivant une procédure extraordinaire prévue par la Constitution et la Loi

théoriques Apprécier les conditions d’efficacité de l’intervention de l’état (politique budgétaire et monétaire) en économie fermée et en économie ouverte Décrire certaines actions structurelles de l’intervention publique (en TD) Quelles sont les raisons pour l’intervention de l’état dans l’économie ? Quelles sont les conditions d’efficacité de l’intervention de l’état : dans quels environnements la politique budgétaire peut être efficace ? Ch. 1 : Les fondements de la politique économique. NB : La crise

répartir l’équilibre budgétaire. Chapitre 1 : les principes financiers Il faut s’avoir que l’adoption et l’exécution de la loi des finances sont encadrés par des principes financiers qui impose un cadre technique. Ces principes se sont imposés au début du 19ème siècle. Objectif de ces principes : apporter plus de clarté, dans l’utilisation des ressources publiques, de sincérité dans l’élaboration des comptes, et aussi assurer un meilleur contrôle politique. Ces principes sont apparus sous la

Finances Publiques Sujet: La LOLF apporte-t-elle réellement une meilleure gestion des deniers publics? L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant sur la loi organique relative aux lois de finances définit les principes du droit budgétaire, ainsi que les pouvoirs du Parlement et du Gouvernement dans les finances de l'Etat. Ce droit s'impose à tous les budgets publics. Le texte aura régi les finances de l'Etat pendant 45 ans en ne subissant que deux modifications relativement mineures en 1971 et