Le Principe D équilibre Budgetaire

terme . . . . . . . 1.4.1 Equilibre macro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.4.2 dynamique de la production globale et des prix . . 1.5 effets d’une politique monétaire expansionniste . . . . . . . 1.5.1 Dynamique d’ajustement . . . . . . . . . . . . . . . 1.5.2 neutralité de la monnaie . . . . . . . . . . . . . . . 1.6 réduction du déficit budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . . 1.6.1 déficit budgétaire, production et taux d’intérêt . . . 1.6.2 déficit budgétaire, production et investissement

grandes règles ont toujours été confirmées pour les collectivités publiques. Elles peuvent être regroupées 2 par 2 : * Annualité et unité : Règles synthétiques car concernent les opérations budgétaires d’une façon globale. * Universalité et spécialité : Règles analytiques concernant les opérations budgétaires prises individuellement. La loi a ajouté une nouvelle règle spécifique aux CT= la règle de l’équilibre Toutes ces règles sont à la fois : * Règles de présentation (donc d’autorisation

Les principes budgétaires de l'Etat sont-ils adaptés aux exigences d'une gestion moderne des deniers publics? Introduction Définition du budget de l'Etat: acte d'autorisation et de prévision Budget de l'Etat est soumis à des principes budgétaires dégagés progressivement depuis la Restauration et l'affermissement du pouvoir parlementaire Gestion moderne des deniers publics: passer d'une logique de moyens à une logique de performance c'est à dire mesurer l'impact socio économique

l’évolution de la notion de service public en droit administratif. Cependant, on parle d’expérience que si le critère fonctionnel peut être optionnel, c’est le critère organique qui domine : le principe est que les finances publiques se composent de deniers manipulés par des personnes publiques mais ce n’est pas un principe exclusif. Pour conclure, le droit des finances publiques a pour objet l’étude des règles de droit relatives aux dépenses et aux ressources des personnes morales de droit public qui ont

LOLF a-t-elle impacté les principes budgétaires? Eléments d'introduction □ Caractère intimement lié de l'émergence du droit budgétaire (et donc des principes) de celle du parlementarisme: les principes budgétaires ont pour but de permettre le contrôle de l'usage des fonds publics par le pouvoir exécutif (cf déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789) □ Ces principes budgétaires s'appliquent à toutes les

INTRODUCTION Définition Droit budgétaire: c’est l’ensemble des règles juridiques applicables à la préparation, à l’autorisation et à l’exécution des charges et des ressources de l’Etat. Les dépenses et les recettes de l’Etat sont retracées dans des lois de finances préparées par le gouvernement et voter par le Parlement. La loi de finances détermine pour un exercice la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat. Ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte

peuvent faire intervenir la politique budgétaire et la politique monétaire. Les politiques de relance sont l'application de la théorie keynésienne selon laquelle le gouvernement pourrait efficacement relancer l'économie par des dépenses publiques supplémentaires : elle permettraient de passer d'un équilibre sous-optimal (faible demande, faible offre, chômage et sous-utilisation du capital, moral en berne conduisant à des anticipations négatives) à un équilibre plus satisfaisant (plein emploi, demande

promulguée, et va instituer un droit budgétaire nouveau qui se substitue à l’ordonnance de 1959 (2 janvier). L’Etat libéral est un état gendarme, l’économie, la culture, le développement social sont donc d’initiative purement privée. Suite à la crise de 1929, l’Etat va élargir son domaine d’intervention. Ex phare : la nationalisation. Les FP classiques correspondent à une période où le parlement développe ses prérogatives face à l’exécutif, et le droit budgétaire traduit cette puissance et la consacre

cette satisfaction passe par la notion de profits (gagner de l’argent). Tout individu va rechercher la satisfaction individuelle de ses besoins (individualisme) en s’appuyant sur la notion de profit. Le marché économique doit fonctionner sur un principe de concurrence pure et parfaite (atomicité du marché – homogénéité des produits – libre entrée et sortie sur le marché – transparence du marché – mobilité des facteurs de production). 1. Le premier concept que développe l’école libérale est l’individualisme

Affectation des ressources : corriger les défaillances du marché. Il y a à travers la théorie de Musgrave une certaine remise en cause de la loi des débouchés de Say mais l’équilibre de sous emploi est possible car : -chômeurs involontaire -équilibre sur le marché des biens et services D’ où la nécessité d’utiliser le budget Effet contra cyclique : budget : excédent en phase d’expansion Déficit en phase de ralentissement de la croissance