Le Principe De Complémentarité De La Cour Pénale Internationale

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction : Définition : Les relations internationales sont les relations de toutes natures et de toutes origines qui traversent les frontières . Il s’agit de relation économiques , militaires , politiques qu’elles soient d’origine publique ou privée . Chapitre d’introduction 1- La société internationale entre anarchie et régulation La société est difficile à définir . Elle est des sociétés internes : les états . On ne peut pas raisonner par analogie

marchands de toutes nationalités se retrouvent pour des périodes limitées afin de faire des affaires. Il faut des règles particulières pour réunir des marchands de différentes coutumes et langes. Le droit des marchands est un droit coutumier et international. Ce droit des marchands va connaitre la consécration lors de l’Ancien régime L’ancien Régime : C’est le moment ou la monarchie s’affirme, l’Etat aussi. L’Etat souhaite mettre son emprise sur le commerce car c’est une source d’argent et

juge qui vérifie la validité des clauses de non-concurrence. 3 Pourquoi des limites sont-elles posées à la clause de non-concurrence ? Des limites sont posées à la clause de non-concurrence pour protéger le salarié et éviter de porter atteinte au principe constitutionnel de la liberté du travail. 4 Que peut faire le juge pour apprécier la validité d’une clause de non-concurrence ? Cette clause n’est pas expressément autorisée par le Code du travail. Elle constitue une simple tolérance de la jurisprudence

coupables de ces troubles pour les punir A) L'importance de cette distinction : une question de compétence et d'étendue des pouvoirs Cette distinction entre PA et PJ, est importante car la PJ concerne le monde des juridictions répressives et du code pénal, système spécifique de responsabilité en cas de dysfonctionnement Il y a une question d’étendue des pouvoirs. Les pouvoirs de la PJ sont plus importants, notamment en ce qui concerne les pouvoirs d'investigations et d'atteinte aux libertés publique

Circuits de financement - Marchés de capitaux XIII Les échanges internationaux p 95 Libre-échange (avantages absolus, TAC HOS, limites & nouvelles théories) – protectionnisme - mesure des échanges (balance des paiements et indicateurs) XIV Fonctionnement du commerce mondial p 105 GATT, OMC, régionalisation - Description des évolutions et des enjeux du commerce international XV Le système monétaire international p 111 Changes fixes, changes flottants, dévaluation

Chapitre 1 - La liberté syndicale Elle est inscrite dans les traités internationaux ratifiés par la France et en particulier les Conventions n°87 et 98 de l'OIT sur la liberté syndicale. De nombreux texte du droit européen reprennent le principe de la liberté syndicale : la CEDH, la Charte sociale européenne, la charte Communautaire des droits sociaux fondamentaux, Charte des droits fondamentaux de l'UE. Le principe a une valeur constitutionnelle : Préambule de la Constitution 46. Il est repris

marxiste. 3) La philosophie politique d’aujourd’hui John Rawls, Théorie de la justice (1971), Libéralisme politique (1993), il s’inscrit dans le courant du Contrat Social et réfléchie aux principes et valeurs sur lesquels doivent reposer un Etat et qui permettent de garantir la justice. Pour lui, les principes et valeurs sont plus important que les institutions qui permettent de les garantir. Jurgen Habernas (1929), Théorie de l’agir communicationnel (1981), Droit et démocratie : entre faits et

L’abolition en 1864 du délit de coalition . En 1884 la loi Waldelck Rousseau qui pose le principe de libre constitution des syndicats , et qui les autorise à acquérir des biens . La loi du 12 mars 1920 qui reconnaît la personnalité morale des syndicats . La charte du travail du 4 octobre 1941 qui consacre le principe du syndicat unique et obligatoire . Le préambule de la C de 1946 qui pose le principe de la liberté syndicale . En mai 1968 un revendication permet au syndicat d'entrer dans

Etats marxiste. La philosophie politique d’aujourd’hui John Rawls, Théorie de la justice (1971), Libéralisme politique (1993), il s’inscrit dans le courant du Contrat Social et réfléchie aux principes et valeurs sur lesquels doivent reposer un Etat et qui permettent de garantir la justice. Pour lui, les principes et valeurs sont plus important que les institutions qui permettent de les garantir. Jürgen Habermas (1929), Théorie de l’agir communicationnel (1981), Droit et démocratie : entre faits et normes

publique. En effet, dans la pratique et le commerce juridique de tous les jours, c'est à l'administration et non pas au parlement ou à l'exécutif que le citoyen a affaire. Avant 1962, il n’y avait jamais eu de Parlement au Maroc. On respectait les principes islamiques voulant que la souveraineté législative revienne à Dieu qui a posé les règles générales et impératives dans le Coran. Le Hadith et la Sunna venaient au second lieu pour compléter la loi coranique, alors que l’ijmâa (‫ )اﻹﺟﻤﺎع‬intervient