Le Principe De Juridicité

entre droit et politique» Mare et Martin, 2012, 337 p Norman Palma « Introduction à la Théorie et à la Philosophie du Droit » Mélina DOUCHY,  «  la notion de non-droit, » op. cit., p. 446 Étienne Le Roy. « Autonomie du droit, hétéronomie de la juridicité » Séminaire international « Le nuove ambizioni del sapere del guirista», Roma , Accademia Nazionale dei Lincei, 12-13/03/08 Anne Marie HO DINH ‘’Le « vide juridique » et le « besoin de loi »’’ Etude d’un enjeu politique, juridique et social. 2006

'était de prendre le pouvoir, de satisfaire partiellement le peuple, mais de conserver pour l'essentiel les prérogatives dont disposait la noblesse. Ce que les révolutionnaires n'avaient pas prévu, c 'est qu'ils ont mis en place un certain nombre de principes et de normes juridiques qui vont les dépasser. 1er exemple important, l'organisation territorial est complètement repensée car on va mettre fin d'un point de vue administratif aux provinces , pour axer le développement du territoire son organisation

naturelles, économiques, individuelles etc.). La solidarité, comme l’amitié, se définissent alors comme bienveillance d’un individu à l’égard d’un autre. La charité et la solidarité révèlent ainsi des formes de justice qui excluent, dans leur principe même, le recours à la violence, à la contrainte et à la force. La justice est forte précisément parce qu’elle refuse tout recours à la force. La violence se trouve alors radicalement injustifiée. On doit cependant reconnaître qu’une telle définition

ces états ne représentent pas une civilisation ou une époque. Il ne faut surtout pas se référer à l’Homme préhistorique lorsque l’on parle d’état de nature, il ne faut pas le prendre pour un sauvage car à cette époque, il y avait des règles de juridicité et l’humanité a réussi à survivre. Le développement technologique n’est pas un gage d’humanité. Ce sont des états logiques. Ce sont des outils formés par la raison qui permettent de mesurer combien l’homme a progressé ou non. Ce que veut figurer

regard du principe auquel nos valeurs contemporaines confèrent le rang de primat : le principe démocratique. Encore faut-il assortir ce principe de tous ceux qui en dérivent, comme le principe de séparation des pouvoirs, ou qui le fondent, comme le principe de la garantie des droits de l’homme. La question du pouvoir des juges se complique alors considérablement. Deux séries de données permettent néanmoins de commencer à l’éclairer. D’une part, depuis qu’il a été institué, le principe démocratique

essayer de comprendre comment se fait le droit. Le droit surgit grâce au juge qui permet de trancher un litige. Pour qu’il y ait droit, il faut un tiers impartial sinon on serait soumis à la loi du plus fort, ce qui reviendrait à une absence de juridicité. C’est ce qu’expriment les institutions judiciaires. Le juge ne permet pas la vengeance privée. La légitimité du juge provient de la séparation des pouvoirs. JURIDICTION : - dans un sens large, proche de celui du mot anglais similaire, (jurisdiction)

administratif, on entend par là qu’il a la faculté de contester certains actes ou certaines actions de l’administration devant le juge sans que l’on puisse s’y opposer. Le juge administratif a consacré ce droit dans les années 50. Il a consacré un principe général qui dit que tout administré peut demander au juge administratif l’annulation d’un acte administratif illégale. Même si aucun texte ne le prévoit. Le terme de droit est employé dans des expressions comme le droit français, le droit civil

idéologique, donc certains nombres de conséquences. Pensée libérale entend assurer liberté du sujet et voit dans le droit l'un des garants essentiels de celle-ci. Triomphe du libéralisme au XIXe siècle = aussi celui du contrat (manif juridique du principe d'autonomie de la volonté) et de la loi (règle générale, rationnelle, conçue de sorte que nul ne puisse prétendre qu'elle lèse sa liberté, car œuvre de tous et s'applique semblablement à chacun) Démesure du droit. Le droit offre à la réflexion

au droit, Que sais-je?, PUF, Paris 1981. MURE, Georges, Le droit phénomène social, (1979) R.D.U.S. DABIN, J., Encyclopaedia Universalis, vol.5 VILLEY, Michel, Philosophie du droit, Dalloz, Paris 1978 Kant dans ses "Principes métaphysiques de la doctrine du droit", établit une distinction que suivra plus tard Hegel . On peut se poser deux sortes de questions au sujet du droit: quid juris? i.e. quelle est dans tel ou tel procès la solution de droit

Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.” Tags: pauvreté, hôpital, environnement, assurance, soin, médicament L’INCERTAINE JURIDICITE DU DROIT A LA SANTE I. L'identification des philosophies mathématiques platoniciennes A. Le problème de la totalité et du tiers exclu B. Formalisme contre constructivisme C. Les divers degrés du platonisme II. L'évaluation de ce choix épistémologique