Le Principe De Juridicité

premier, c'est à dire la question de l'existence même du droit international et concomitante à la naissance même du droit international, dans la mesure où l'on ne sait toujours pas aujourd'hui si le droit international existe. On doute de la juridicité du droit international car le droit international plus que les autres branches du droit est coloré de politique, cela a nourri l'école réaliste du droit international qui est né aux Etats-Unis dans les années 50-60 et dont les idées ont été importé

qualification juridique, mise en œuvre des règles de droit 135 §2- L’organisation judiciaire française 136 A) Les principes directeurs 136 1- La séparation des pouvoirs 136 2- Le service public de la justice 136 B) Le fonctionnement des juridictions 137 1- Traits généraux 137 2- Distinctions 137 3- La composition des juridictions 138 4- La compétence des juridictions, principes généraux 138 C) Les juridictions 138 1- Les juridictions du fond du 1er degré 138 a) Le Tribunal de Grande

Selon Portalis « Le législateur ne doit point frapper sans avertir : s’il en était autrement, la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait donc pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux ». Le principe de légalité est développé par le pénaliste Italien Beccaria au XVIIIème siècle, il devient alors essentiel pour la garantie des libertés individuelles et pour la sécurité juridique, car il permet un rempart contre l’arbitraire du juge pénal. Dans les

permanence) et un gouvernement (représente la politique active). 3. Le pouvoir judiciaire 1 ensemble des tribunaux et des cours. Ils règlent les litiges nés de l'application des lois et l'action de l'administration. B/ L'évolution du principe Depuis Montesquieu, ce principe à évolué. On a une double séparation : séparation organique (plusieurs organes) et séparation fonctionnelle (compétences différentes). Dans les régimes non démocratiques, la séparation des pouvoirs n'est qu'une façade avec des partis

mœurs …). - On verra aussi que c’est bien le caractère coercitif de la règle juridique qui va caractériser la règle de droit. Section 1: La spécificité de la règle de droit (distinguer le droit des autres normes c à d trouver ce critère de la juridicité). Phénomène d’internormativité (influence des normes entre elles) qui est la conséquence de ce pluralisme normatif. Donc le droit n’est qu’un système normatif Donc le droit n’est qu’un système normatif parmis les autres. Il ne faut pas

est normatif. Il décide sans argumenter, le législateur ne motive pas ses dispositions. La règle peut être impérative (peut contraindre, ordonner, sanctionner) mais elle peut aussi être supplétive, dispositive et optative. Le ton est en principe neutre dans la mesure où la loi est supposée être avant tout le fruit de la sagesse. La loi est un langage de raison de manière générale. Le style de la loi est sans passion ni préjugés. Le législateur peut toutefois montrer dans l'énoncé de

compréhension desquelles il n'existe pas de principes écrits. Le droit est aussi un système social qui est le fruit de l'histoire et des structures sociales, économiques et de choix d'ordre politique. Derrière cet aspect de désordre, il existe des facteurs d'unité et de cohérence qui permettent de tenter une approche globale de l'application juridique. Cette tentative n'est possible qu'à l'appui d'une solide méthode: la méthodologie juridique. Principe: notion importante à laquelle un ordre de

LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR FACE A L’URGENCE. I. LE PRINCIPE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR. A. LE CONTENTIEUX DE L’ANNULATION. B. LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DU RECOURS. 1. Tenant à la personne du requérant: l’intérêt pour agir. (cf CE Casanova) 2. Tenant à la nature de l’acte attaqué. C. LES PROCEDURES D’URGENCE. 1. Le référé. 2. Le sursis à l’exécution des actes administratifs. II. LES EFFETS

des marques du postmodernisme, caractérisé par la superposition et les interférences constantes des jeux de langage. Comment alors faire le modèle de ce qui semble se dérober à la modélisation ? Il va commencer par évoquer 2 figures extrêmes de la juridicité pour tracer ensuite dans l’entre-deux la voie d’une 3ème figure complexe. 1) Jupiter, la pyramide et le code Modèle de la pyramide ou du code. Le D s’exprime à l’impératif et revêt la nature de l’interdit. Kelsen. Rationalisation formelle

dans le prolongement de celui-ci ; que le droit positif ne peut être envisagé en dehors de toute référence à la justice ; que le juriste doit prendre attitude devant le problème du droit naturel... Il n'en est pas moins vrai que le domaine de la « juridicité », et, par conséquent, le champ d'investigation propre du juriste, est le droit positif (existant ou considéré dans son essence) et que, pour la science juridique, le droit, sans autre qualificatif, est d'abord le droit positif. Le présent exposé