Le Principe De L Impartialité Du Juge

l’intérêt général et l’arrêt Blanco est l’arrêt fondateur du droit administratif contemporain. C’est aussi un droit jurisprudentiel : le juge est celui qui a fait émerger et évoluer ce droit le juge est le moteur de ce droit et le droit administratif est le droit du conseil d’Etat. Le droit administratif va passer par le travail de Deux série d’acteurs : le juge et les auteurs. C’est aussi un droit de la puissance publique CAD qu’il va permettre a l’administration de faire primer l’intérêt général

disparaissent une fois leur mission accomplie. Les administrations de régulation : ce sont des administrations indépendantes de l’Etat, chargées de maintenir l’équilibre d’un secteur d’activité sensible dans lequel l’Etat doit faire preuve d’une impartialité absolue, elles ont donc pour mission de réglementer ce secteur d’activité en sanctionnant les violations de la réglementation ou en délivrant des autorisations administratives. Exemples : CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel) qui a pour mission

justice dominée par les inégalités Les nobles et le clergé bénéficiaient de privilèges de juridiction leur accordant d’être jugé par un certain type de juridiction (=différemment). L’existence de ses privilèges était source d’inégalité entre les différents justiciables. Il était en vigueur un système de vénalité des offices qui obligeait les justiciables a rémunérer le juge (=inégalité quant au ressource financière dont bénéficié les magistrats). Cette inégalité peut être résumée par « selon que

Améliorer l’efficacité de la Justice administrative à Madagascar Tout a été à peu près dit il y a deux ans, précisément pendant les journées de réflexion des 3 et 4 avril 2008 portant sur «les relations entre l’administration et le juge administratif». Ces journées organisées par le Conseil d’Etat malgache, alors Chambre administrative de la Cour suprême, en partenariat avec l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG), avec le soutien du projet FSP d’ «Appui à la consolidation

les notions fondamentales de PP : essentielles pour comprendre enjeux de la matière et suite aux autres enseignements, incidence sur le DP de fond -          Faire accéder à la connaissance de la construction de la PP, enjeu d’actualité, place du juge d’instruction, organisation du statut du parquet qui pourrait se voir confier cette information judiciaire Introduction : 1 – Définition Question des libertés individuelles, enjeux de l’Etat de droit, sert à la définition du degré de démocratie

régner = fabrique concrètement des lois et se préoccuper des sanctions. Difficulté double. N'est-ce pas trop exiger du politique et n'est-ce pas trop accorder au politique ? B. Critique de Platon au nom d'une distinction entre le législateur et le juge. Cf L'Ethique à Nicomaque d'Aristote. Livre 5, Ch. 10 Spécificité reconnue de l'ordre juridique par rapport au politique mais cette spécificité ne l'amène pas à discréditer le politique qui reste l'auteur des lois, notamment parce qu'il choisit

siège, des ressources, un personnel spécifique. A la différence des Etats, les OIG sont dépourvues de territoire et de population. Elles ne constituent pas des entités souveraines. Ces OIG sont dotées de compétences fonctionnelles limitées. C’est le principe de spécialité qui les caractérise. Ces OIG demeurent tributaires de la volonté des Etats qui sont des entités souveraines et possèdent une compétence générale. Ces OIG interviennent dans des domaines de plus en plus variés, de plus en plus nombreux

transformations économiques et sociales... Le pouvoir de l'Etat est souverain : il s'impose à tous sur l'ensemble du territoire national. Il est aussi institutionnalisé et s'exerce par l'intermédiaire d'institutions définies par la constitution. Selon le principe de la séparation des pouvoirs, on distingue : − le pouvoir exécutif (incarné par le président de la République, le gouvernement et ses administrations) propose, souvent décide et met en oeuvre des orientations de politiques publiques et des règles

Institutions judiciaires (analyse des compétences des juridictions Française.) Introduction A toutes les époques et dans toutes les sociétés il a existé des juges chargés de rendre la justice. Un juge qui rend la justice occupe une fonction juridictionnelle (def : apte et compétant pr rendre la justice). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Mais qu’est-ce que la justice ? Différents sens en fonction de la manière de l’envisager. 3 sens 1.

nationaux (droit d'asile) Notion à différencier de celle de peuple, qui renvoie à l'identité nationale. Art 3 de la constitution, "la souveraineté nationale appartient au peuple". (Donc pas les étrangers qui ne peuvent pas voter). Le CC a dégagé le principe d'unicité du peuple français. Une nation, notion qui se distingue de celle de peuple car elle est un objet abstrait, personne morale. Conception subjective / française, developpée à partir de la révolution : elle n'est pas la simpe addition des