Le Principe De La Collégialité

JURIDICTIONNELLES Introduction : Ce cours présente l'intérêt majeur de donner des bases qui vont permettre ensuite de mieux comprendre les autres disciplines (fonctionnement de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat). On étudiera dans ce cours les principes qui gouvernent l’organisation judiciaire de la France. Par organisation judiciaire, on entend des précisions terminologiques simples (racines romaines...). Judiciaire plonge ses racines dans le droit romain et vient de deux termes qui sont « jus

exceptionnelles. 1 - Les juridictions de droit commun : Une juridiction de droit commun est en principe compétente pour tout litige qui n’est pas spécialement attribué par la loi à une autre juridiction. 1 – 1 La cour suprême : Elle exerce sa compétence sur l’ensemble du territoire, elle est divisée en chambre (civile, criminelle, commerciale…) composées chacune d’un président et de conseillers. En principe toute décision rendue en dernier ressort par les Tribunaux de première instance ou par les cours

Chapitre 5 L’ORGANISATION JUDICIAIRE L’organisation judiciaire en France repose sur de grands principes, et ces principes permettent à toutes personnes résidentes (justiciables) de faire connaître ses droits en France. L’organisation judiciaire repose sur l’existence de deux niveaux de juridiction : de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire. I- Juridictions de l’ordre administratif Elles correspondent aux tribunaux administratifs, c'est-à-dire que ce sont les juridictions qui sont compétentes

Sous la Vème République, deux principes intitués par la Constitution régissent le système judiciaire pénal et garantissent à la procédure pénale toute son équité : l'indépendance et l'impartialité de la Magistrature. Seulement, l'affaire d'Outreau a révélé des manquements au respect de ses fondamentaux. Une Commission d'enquête parlementaire suite à l'affaire d'Outreau a été constituée pour déterminer les dysfonctionnements du système judiciaire pénale français et d'en dégager les éléments de la

présu més de multiples utilisateurs. Elle contribue ainsi à l’harmonisation et à l’amélioration des pratiques comptables et favorise également en matière d’information financière des comparaisons spatiotemporelles. La manière de normaliser, par principes généraux comme les normes internationales ou selon des règles très détaillées comme les normes américaines, est une question importante notamment au regard des dysfonctionnements qu’elle peut engendrer comme l’a montré notamment le cas Enron. 2

Egalité entre tous les justiciables > Gratuité du service public (≠ honoraires d’avocat) > Collégialité : la justice est rendue par un collectif de magistrats II/ Le système judiciaire français Déf. : Un ordre de juridiction est un ensemble hiérarchisé de juridictions. L’expression juridiction regroupe les tribunaux, les conseils et les cours. Les 2 ordres de juridiction dépendent du principe de séparation des pouvoirs : Ordre administratif Ordre judiciaire (PUBLIC)

Comment faire valoir ses droits ? Le recours au juge I) Les grands principes de l'organisation judiciaire a) la dualité des ordres de juridictions La justice se divise en deux grands ordres de juridictions. Dans un premier temps l'ordre judiciaire qui est compétente pour tout les litiges à l'exception de ceux en lien avec l'administration. L'ordre judiciaire se compose lui même d'une juridiction civile c'est à dire qu'il est en charge des préjudices causés à quelqu'un, et la juridiction

que de véritables élections, mais très rapidement, ils seront élus par les comices centuriates. La deuxième raison était l’absence, au départ, de collégialité, i.e. cette faculté de s’empêcher l’un l’autre (cf. infra). Un consul s’occupait de l’intérieur de la cité (imperium domi), l’autre s’occupait de l’extérieur (imperium militiae). La collégialité sera acquise en avec la loi des XII Tables (-451-450) et les lois Valeriae Horatiae (-449), i.e. que les deux consuls ont l’intégralité des pouvoirs

Ce ne sont pas des règles supplétives, les plaideurs ne peuvent pas déroger aux règles de la compétence territoriales. IL s’agit de l’intérêt général. PARTIE 1 LA JUSTICE CIVILE LA JUSTICE FACE AUX AUTRES POUVOIRS Principe d’indépendance du pouvoir judiciaire. La séparation des pouvoirs trouve son origine au 17ème siècle et va se développer au 18ème. I- LA SEPARATION DES POUVOIRS A- L’origine C’est en Angleterre que la théorie de la séparation

1. Les principes fondamentaux de l'organisation de la justice. § 1. Le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire: C'est le principe de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Cela signifie que les juges n'ont pas le pouvoir de faire les lois ou les règlements (pouvoir législatif) et inversement le pouvoir exécutif ne peut pas faire pression sur les magistrats afin que ces derniers rendent une décision conforme à ses intérêts. § 2. Le principe de collégialité