Le Principe De La Collégialité

PLAN DU TRAVAIL : Introduction Chapitre 1 : Les organes de la juridiction administrative Section 1 : les tribunaux administratifs 1- organisation A) le système de la collégialité B) Le commissaire royal de la loi et du droit 2- La compétence des tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambre administrative) 1-Organisation de la cour suprême Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions

justice en France est un service public comme d’autres, avec des particularités caractérisées par le fait du monopole de l’État et les grands principes du fonctionnement de la justice en France. Titre 1: Le service public de la justice Chapitre 1 : Le monopole étatique de la justice La justice est une affaire d’État Section 1: Le principe de monopole I) Du pouvoir judiciaire à l’autorité judiciaire La notion de monopole Étatique n’a toujours pas existé (sous l’ancien

public, assurée par l’Etat en raison de son caractère d’intérêt général Le fonctionnement de la justice française est régi par de grands principes : • Principe de collégialité • Principe d’égalité • Principe de gratuité • Principe de publicité • Principe de continuité • Principe de contradictoire • Principe de double degré de juridiction 1. Les principes généraux de l’organisation judiciaire ►Les deux ordres de juridiction Un ordre de juridiction est un ensemble de juridictions

THEME N°3 : L’organisation judiciaire 2 ordres de juridiction : * Administratif (tribunaux administratifs) * Judiciaire I – LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE A/ LES JURIDICTIONS CIVILES 1) Les juridictions de droit commun (collégialité) Les tribunaux de grande instance (TGI), il y en a 165 en France (métropole et DOM-TOM). Il y a 1 TGI dans chaque département, dans la ville dite « chef-lieu ». Ou parfois dans les villes importantes qui justifient présence de TGI Exemple :

------------------------------------------------- LES PRINCIPES DE L’ETHIQUE MEDICALE MORALE | ETHIQUE | Règles précises, code de conduiteEnsemble des prescriptions instituées par une société, un état déontologie fait partie de la morale (respect des normes)Figée non remise en cause, acceptation des lois et des règles | Réflexion critique de la morale visée d’une norme meilleureInterrogation sur l’ensemble des règles d’une situation donnée, des normes et règles d’une profession dilemmes d’éthiquesIdentification

juridictionnelles sont chargées de rendre la justice, elles incarnent et représentent ce qu’on appelle le pouvoir judiciaire, elles en sont investies. A ce titre, les institutions juridictionnelles illustrent le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe repose sur l’idée suivante (principe de Montesquieu en France) : le pouvoir est par nature dangereux, c’est une source d’arbitraire, il peut déboucher sur la dictature mais le pouvoir est également indispensable à la gestion et l’organisation

juridictions seigneurial abolies, privilèges de justice supprimé et vénalité des charges interdites. Le 3 décembre 1790: décret qui supprime les Parlements. Le 16 et 24 aout la loi qui crée les tribunaux ( principe de séparation des pouvoirs, légalité devant la justice et principe de double degré de juridiction).La loi dessine une nouvelle configuration des tribunaux; création des tribunaux de district: TGI. Et création de tribunaux de paix: TI. Cette loi toutefois maintiens les tribunaux

La charte des administrateurs - actualisée au 23 juin 2009   Préambule L’objet de la présente Charte est de contribuer à la qualité du travail des Administrateurs en favorisant l’application efficace des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise. Les administrateurs – de sociétés cotées et non-cotées – membres de l’IFA s’engagent à adhérer aux règles directrices contenues dans la présente Charte et à les mettre en oeuvre. Article 1 – Administration et intérêt social L’administrateur

sanctionné. Dans l'ordre judiciaire nous auront deux types de juridictions: (environ 1300) - les jurid. judiciaires - les jurid. pénales Dans l'ordre admin. Les juridictions sont un ensemble que l'on appelle tribunaux administratifs.      Le principe de double X est le droit de faire rejuger une affaire. Conséquence on a instauré des juridictions d'appel. C'est le fait de solliciter que l'affaire soit jugée une deuxième fois. C'est pourquoi on a créé des jurid. de second degré que l'on appelle

ministres, Commission européenne, CJCE, TPICE, BCE, Conseil européen). Droit dérivé : règlement, directive, décision, recommandations, avis. Jurisprudence. Principes de primauté, d’applicabilité directe, de subsidiarité. Harmonisation, intégration. → Chapitre 3 : Les règles de droit national. Constitution, pouvoir constituant, référendum. Principes de séparation des pouvoirs, de souveraineté nationale. Conseil constitutionnel. Journal Officiel. Parlement : assemblée nationale, sénat. Motion de