Le Principe De La Collégialité

accords collectifs, AAI Sources de droit international : droit international public et privée, traités, droit communautaire, droit originaire, droit communautaire dérivé, institutions communautaires, Hiérarchie et complémentarité : pyramide, principe de primauté du droit communautaire, de subsidiarité, d’applicabilité directe II. Qu’est-ce que la personne pour le droit ? La personne : droits et obligations, personnes physiques et morales, morales de droit public, mixte et privée La

L'ORGANISATION JUDICIAIRE 1 – Les principes  La justice est un monopole d'état : les citoyens ne peuvent pas se faire justice eux-même (sauf dans la procédure d'arbitrage).  L'égalité des citoyens : toute personne a droit à être jugée selon les mêmes règles que les autres.  La gratuité : les juges ne sont pas payés par les parties au procès. Cependant, les auxiliaires de justice (avocat, huissiers...) sont rémunérés par les parties.  La collégialité : Les affaires importantes doivent être

retenir : o 1316 : Louis X meurt et laisse une femme enceinte et sa fille. Un problème se pose : qui doit succéder ? Sa fille ou un parent proche ? Trois arguments se dégagent : 1) la royauté est un ministère ; en conséquences, selon les principes romains, seuls les hommes sont citoyens et peuvent participer à la royauté. 2) Seuls les rois se font sacrer, non les femmes. 3) Selon la loi salique, les femmes sont exclues des possessions des terres. Cet argumentaire, énoncé par le conseil du

JUDICIAIRE 1) Les principes fondamentaux. Le principe du double degré de juridiction. Quand on doit faire une action de justice, on va d’abord devant un tribunal de 1er degré. Ces tribunaux rendent un jugement. A cet issu, il est possible de faire appel. Le principe de collégialité. En principe, les jugements sont rendus par au minimum 3 juges. Le principe de gratuité. La justice est gratuite. Les juges professionnels sont des fonctionnaires rémunérés par l’Etat. Le principe d’indépendance

au Conseil constitutionnel, nouvelle institution de la 5ème République, de poser le principe de la dualité des ordres juridictionnels en France, dans sa fameuse décision, numéro 80-119DC du 22 juillet 1980 (80 année de la décision, et 119 le numéro de la rédaction depuis la création), argumente «il résulte des dispositions de l’article 64 de la Constitution en ce qui concerne l’autorité judiciaire et des principes fondamentaux reconnues par les lois de la République (PFRLR) en ce qui concerne depuis

au besoin être mise à exécution d’une décision avec le concours de la fonction publique). Rendre justice est la fonction de l’Etat. Les principes fondamentaux régissant dans l’organisation juridictionnelle française sont 3 : - La séparation des pouvoirs - Le double degré de juridiction - La collégialité des juridictions §1 Le principe de la séparation des pouvoirs. Posé par la loi des 16 et 24 Août 1790. La fonction judiciaire est différente de la fonction administrative

fonction de règles de droits pré établie. On ne prend pas compte ici d'une distinction traditionnelle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici). L'expression institution judiciaire désigne le personnel judiciaire, les principes fondamentaux qui régissent ces institutions, et les institutions. Cette explosion du contentieux nous incite à nous intéresser au côté judiciaire du droit. Importance quantitative des institutions . Introduction: éléments généraux: toute société

trancher un litige. Institutions : au sens large : l’ensembles de règles des organes et des personnes qui participent à la mission de « dire le droit »  principes fondamentaux qui façonnent la manière de dire le droit. PARTIE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE Montrer comment la justice est conçue et organisée en France. Trois grands principes : le monopole de l’E l’indépendance de la justice la justice est un service public. CHAPITRE 1 : LE MONOPOLE ÉTATIQUE DE LA JUSTICE C’est le refus

d'un même collège disposaient individuellement de tout le pouvoir. C'est la potestas qui permettait aux magistrats le droit de prendre les édits et de faire appliquer les lois. Le fonctionnement de la magistrature reposait sur trois principes : annalité, collégialité, responsabilité en fin de charge. C'est un système qui présente un grave inconvénient : morcellement du pouvoir dans le temps ce qui renforçait le pouvoir du sénat. L'itération (réélection du magistrat à la même magistrature) est autorisée

l’année La magistrature idéale du consulat n’existe pas en réalité : un ensemble de principes constitutionnels et d’usages la morcèlent et la limitent. joue un rôle sur le Sénat Peuple et Sénat ne peut ni s’assembler, ni examiner une question de justice que le consul ne leur soumet pas. Faille : les tribuns de la plèbe possède des armes pour paralyser le consulat Dictature échappe au principe de collégialité Pluralité des titulaires Par ce qu’est le consulat et ce qu’il fait espérer :: inspire