Le Principe De La Libre Concurrence

libérales et le droit de la concurrence Philip Lux PhilipLux@hotmail.com 3ème licence droit Professeur : Mme. Andrée Puttemans Année académique 2006-2007 ULB TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ 3 INTRODUCTION 3 CHAPITRE IER : LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE 4 SECTION 1ÈRE : GÉNÉRALITÉS 4 § 1er La notion de profession libérale 4 § 2 La notion d’entreprise 5 § 3 L’affectation du commerce entre Etats membres 6 SECTION 2 : LA PLACE DU DROIT DE LA CONCURRENCE 6 § 1er Law and economics

classification traditionnelle distingue : - les marchés de concurrence pure et parfaite - les marchés de concurrence imparfaite - l’analyse récente a introduit la notion de marché contestable a) Les marchés de la concurrence pure et parfaite (CPP) La CPP est un cadre théorique souvent considéré comme idéal dans la réalité il existe peu, voir pas du tout. Il est soumis à de nombreuses hypothèses. Certains marchés peuvent se rapprocher de cette concurrence pure et parfaite. Ex : les marchés de capitaux

l'idéologie libérale se traduit par une libéralisation croissante des marchés visant à renforcer la concurrence. Quels sont les effets théoriques escompté des mécanismes du marché ? Quels peuvent être les limites d'une régulation économique reposant uniquement sur les lois du marché. Ainsi nous identifierons pourquoi les marchés d'après la pensée libérale doivent tendre vers une situation de concurrence pure et parfaite (I) puis nous montrerons que la régulation par le marché à ses limites justifiant

« Le pays où le commerce est le plus libre sera toujours le plus riche et le plus florissant, proportion gardée. » Voltaire, Extrait des Lettres philosophiques. Le commerce consiste en un échange de biens ou de services. Il est né des conquêtes commerciales du XVIè siècle. Cet échange s’effectue sur un marché où se confrontent l’offre et la demande. Ainsi, il est dépendant de la variabilité des prix : c’est la loi du marché. Elle désigne, ainsi, la concurrence. Le commerce national s’est étendu

d’intérêt général et de faire face à ses obligations. Le service public est une activité qui répond à un triple critère : La finalité qui doit être dans l’intérêt général Le rattachement à une personne publique responsable Des contraintes quant aux principes de fonctionnement : modalité d’accès, contrainte sur les tarifs proposés aux usagers,… Qu’est-ce que n’est pas le service public ? Ce n’est pas le secteur public. Le service public est lié à une activité alors que le secteur public ne se défini

aux rois mais a des personnes privées mais qui sont sous contrôle du roi. Et échange de ce contrôle royale ces manufactures bénéficient de certains privilèges, avoir un monopole, avoir des prêts. A partir de la révolution on va avoir les premier principes qui vont venir intervenir en droit public, 1791, le premier le décret d’allarde, la liberté du commerce et de l’industrie ca veut dire qu’on met fin à tous les privilèges. Chacun à le droit d’accéder aux métiers qu’il souhaite, puis on met en place

juridiction conventionnelle autonome. Triple consquence ( le TF ne statue plus en dernire instance. ( La Cour nest pas lie par lart 191 cst, ce qui implique un libre contrle des lois fdrales ( Dfinition autonome de chaque droit garanti par la convention, ce qui imprgne la JP du TF qui doit respecter ces droits. Art 53 CEDH consacre le principe de faveur, selon lequel le particulier peut se prvaloir de la garnantie qui le protge le mieux. La CEDH a bcp renforc les garanties cst CH. Pacte II (droits

engagée dans une politique de concurrence. * Cette politique a un double objectif : lequel ? L’union Européenne s’est développée sur la base d’un marché intérieur, au sein duquel, la concurrence est régie par un ensemble de règle qui a pour but de pérenniser la liberté et la loyauté au bon fonctionnement du marché. La viabilité de ces règles est assurée par la commission européenne. Pourquoi la commission Européenne s’est-elle engagée dans une politique de concurrence ? Et qu’elle en est son double

Loi sur la concurrence et contexte international Expérience marocaine M. Rachid BAINA Directeur des Prix et de la Concurrence Ministère du Commerce et de l’Industrie En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise marocaine afin de permettre à celle-ci de se mettre au niveau requis par la

londonienne fixe la cote d'une majorité de matières premières, malgré la concurrence de Chicago. Dans cette suprématie, l'empire colonial joue un rôle primordial. Il représente jusqu'à 40 % des investissements du pays au début du 20e siècle. c. Une domination renforcée par le système du libre-échange Cette période s'accompagne donc d'un développement rapide du commerce international. Celui-ci est stimulé par le libre-échange dont la théorie a été fixée dès le 18e siècle par l'économiste écossais