Le Principe De La Libre Concurrence

doté de la fin du 18ème siècle, les principaux auteurs sont : * Adam SMITH, * David RICARDO, * J-B SAY. * Les principes Cette doctrine s’appuie sur deux grands principes : * Le fonctionnement du marché génère le bien-être maximal si les individus sont libres d’agir, * L’intérêt individuel est la garantie de l’intérêt général : c’est le principe de « la main invisible » de SMITH * Les conséquences « Laisser faire » les individus, c’est-à-dire que le rôle de l’Etat

liés aux libertés économiques A. La dégradation de la concurrence En effet la concurrence, qui est une compétition entre les entreprises, se dégrade d’année en année car les entreprises les plus dynamiques éliminent les plus faibles en prenant leur contrôle ou en les absorbant. Ce phénomène s’accompagne donc d’une diminution d’offreurs sur le marché (monopole ou oligopole) et remet en question certaines conditions de concurrence pure et parfaite telles que l’atomicité et la transparence

Les impositions intérieures Introduction : Un des principes qui régit le système communautaire est la libre circulation des marchandises, garantie par l’interdiction des droits de douanes et des taxes d’effet équivalent à un droit de douane. En revanche, dans la mesure où la fiscalité est une compétence étatique, les impositions intérieures sont autorisées par l’article 90 du TCE. C’est seulement dans le cas où l’imposition intérieure vise à protéger les produits nationaux ou à discriminer les

des affaires doit enfin être identifié par rapport à la notion de droit économique. La aussi, le champ d’application du droit économique n’a pas été clairement appliqué au droit des affaires. Dans le droit économique on trouve le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation. I) Historique On distingue 3 périodes: - La Période Antique = Il s’agit du Moyen âge qui va subir l’influence de féodalité. Le commerce et la vie économique sont le fait des

des entreprises Structures de marché Pouvoirs de marché Chapitre 8 Principes d’Economie 1 Pouvoir de marché Quelle est la question? Dans une économie de marché, les vendeurs choisissent librement leurs prix Q Mais la concurrence contraint sévèrement leurs choix Q ³À l’extrême, le marché didacteur impose “son” prix Q C’est à cette condition – l’absence de pouvoir de marché – que l’équilibre concurrentiel est efficace Principes d’Economie 2 Où est le problème? Q A contrario, les situations

La loi "Sapin" du 29 janvier 1993 concerne plus spécifiquement les délégations de service public (DSP). Ce texte leur attribue un régime juridique, et notamment pose un double principe : - la transparence, s’agissant des conditions d’octroi des contrats souscrits par les acheteurs publics ; - la mise en concurrence des différents prestataires éventuels lors de l’attribution d’une délégation de service public. La Loi Murcef du 11 décembre 2001, insérant un alinéa supplémentaire dans la loi Sapin

services car ce système limite le risque de change. Le GATT qui s’est transformé en OMC  en 1947: objectif : organiser des conférences visant à réduire les barrières tarifaires et les quotas entre les pays signataires. Le GATT fonctionne sur le principe du multilatéralisme c'est-à-dire des accords signés avec tous les pays signataires du traité. 1960_80 : Les acteurs sont les états et les firmes multinationales (entreprise qui exporte puis s’implante avec une filiale commerciale dans d’autres

Connaître les grandes caractéristiques de l’intégration européenne (marché unique et zone euro) ; comprendre les effets du marché unique sur la croissance, → Comprendre les objectifs, les modalités et les limites de la politique européenne de la concurrence, → Comprendre comment la politique monétaire et la politique budgétaire agissent sur la conjoncture, → Savoir que la politique monétaire, conduite de façon indépendante par la Banque centrale européenne, est unique alors que la politique budgétaire

également être un organisme privé. 3) Les lois du service public Les principes communs qui régissent le service public sont connus sous le nom de « lois de Rolland ». → Le droit communautaire a intégré ces principes à travers la notion de service universel. Pour les faire respecter, les requérants peuvent : - utiliser le recours pour excès de pouvoir - mettre en jeu la responsabilité contractuelle Principe de continuité C’est un principe de valeur constitutionnelle. Il exige l’absence d’interruption de

Notions essentielles et complémentaires : avantages comparatifs, division internationale du travail, protectionnisme, libre échange, balances des paiements, termes de l'échange, barrières tarifaires/non tarifaires, taux de change, régimes de change, OMC, FMI, banque mondiale. Mécanismes à savoir expliquer : Les avantages comparatifs Les avantages et inconvénients du libre-échange et du protectionnisme L'évolution de la division internationale du travail Les rôles des organisations internationales